Extrait de l'Assemblée générale du 26
décembre 2012
GE.12-19010
(F) 220113 230113 Conseil des droits
de l’homme
Vingt-deuxième
session Point 1 de l’ordre du jour Questions d’organisation et de procédure
Ordre du jour annoté
de la vingt-deuxième session du Conseil des droits de l’homme
Note du Secrétaire général
Nations Unies A/HRC/22/1
Situation des droits
de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
33. Se reporter au rapport de la Haut-commissaire sur la
situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y
compris Jérusalem-Est (A/HRC/22/35) (voir par. 86).
La situation des droits de l’homme en Palestine et dans
les autres territoires arabes occupés.
A. Violations des droits
de l’homme et incidences de l’occupation par Israël de la Palestine et des
autres territoires arabes occupés.
Rapporteur spécial
sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens
occupés depuis 1967.
84. Se reporter à la note du secrétariat sur le rapport du
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, Richard Falk
(A/HRC/22/62).
Colonies de
peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé.
85. Dans sa résolution 19/17, le Conseil a décidé
d’envoyer une mission internationale indépendante d’établissement des faits
pour étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le
territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, mandat qui s’achèverait
avec la présentation d’un rapport au Conseil. Le Conseil examinera le rapport
de la mission internationale indépendante d’établissement des faits
(A/HRC/22/63).
Situation des droits
de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
86. Dans ses résolutions S-9/1 et S-12/1, le Conseil a
prié la Haut-commissaire de lui soumettre des rapports périodiques sur la
situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, en
particulier s’agissant de Jérusalem-Est
et de la bande de Gaza. Dans sa résolution 19/16, le Conseil a décidé de rester
saisi de la question. Le Conseil examinera le rapport de la Haut-commissaire
(A/HRC/22/35) (voir aussi par. 33).
Les droits de
l’homme dans le Golan syrien occupé.
34. Se reporter au rapport du Secrétaire général sur la
situation des droits de l’homme dans le Golan syrien occupé (A/HRC/22/36) (voir
par. 87)
Droits de l’homme
dans le Golan syrien occupé.
87. Dans sa résolution 19/14, le Conseil a prié le
Secrétaire général de porter la résolution à l’attention de tous les
gouvernements, des organes compétents de l’Organisation des Nations Unies, des
institutions spécialisées, des organisations intergouvernementales
internationales et régionales et des organisations humanitaires internationales,
et d’en assurer la plus large diffusion possible, ainsi que de lui faire
rapport, à sa vingt-deuxième session, sur la question des droits de l’homme
dans le Golan syrien occupé. Le Conseil sera saisi du rapport du Secrétaire
général (A/HRC/22/36) (voir aussi par. 34).
B. Droit du peuple
palestinien à l’autodétermination
88. Dans sa résolution 19/15, le Conseil a décidé de
poursuivre l’examen de la question à sa vingt-deuxième session.
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