mercredi 27 mars 2013

ONU -Extrait de l'Assemblée générale



Extrait de l'Assemblée générale du 26 décembre 2012

GE.12-19010 (F) 220113 230113 Conseil des droits de l’homme
Vingt-deuxième session  Point 1 de l’ordre du jour  Questions d’organisation et de procédure
Ordre du jour annoté de la vingt-deuxième session du Conseil des droits de l’homme
Note du Secrétaire général

Nations Unies                                                                      A/HRC/22/1



Situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé,  y compris Jérusalem-Est
33. Se reporter au rapport de la Haut-commissaire sur la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (A/HRC/22/35) (voir par. 86).


La situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.

A. Violations des droits de l’homme et incidences de l’occupation par Israël de la Palestine et des autres territoires arabes occupés.

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.
84. Se reporter à la note du secrétariat sur le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Richard Falk (A/HRC/22/62).

Colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé.
85. Dans sa résolution 19/17, le Conseil a décidé d’envoyer une mission internationale indépendante d’établissement des faits pour étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, mandat qui s’achèverait avec la présentation d’un rapport au Conseil. Le Conseil examinera le rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits (A/HRC/22/63).

Situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé,  y compris Jérusalem-Est
86. Dans ses résolutions S-9/1 et S-12/1, le Conseil a prié la Haut-commissaire de lui soumettre des rapports périodiques sur la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, en particulier s’agissant  de Jérusalem-Est et de la bande de Gaza. Dans sa résolution 19/16, le Conseil a décidé de rester saisi de la question. Le Conseil examinera le rapport de la Haut-commissaire (A/HRC/22/35) (voir aussi par. 33).

Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé.
34. Se reporter au rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme dans le Golan syrien occupé (A/HRC/22/36) (voir par. 87)

Droits de l’homme dans le Golan syrien occupé.
87. Dans sa résolution 19/14, le Conseil a prié le Secrétaire général de porter la résolution à l’attention de tous les gouvernements, des organes compétents de l’Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées, des organisations intergouvernementales internationales et régionales et des organisations humanitaires internationales, et d’en assurer la plus large diffusion possible, ainsi que de lui faire rapport, à sa vingt-deuxième session, sur la question des droits de l’homme dans le Golan syrien occupé. Le Conseil sera saisi du rapport du Secrétaire général (A/HRC/22/36) (voir aussi par. 34).

B. Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
88. Dans sa résolution 19/15, le Conseil a décidé de poursuivre l’examen de la question à sa vingt-deuxième session.

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