PARTAGE DE LA
PALESTINE DU POINT DE VUE JURIDIQUE
D'un point de
vue historique les Juifs d'Europe pouvaient éventuellement prétendre immigrer
en Palestine, compte tenu de leur historiographie et des persécutions, pogroms et actes anti-juifs dont
ils ont été victimes en Europe. Quand au mythe religieux qui veut que cette terre -
la Palestine - considérée d'un point de vue cultuel comme étant "La terre
promise", donnée par Dieu - excusez du peu - est une affirmation pour le moins abusive et qui ne
peut avoir de porté juridique ou historique. En effet, Dieu
est un être spirituel et ne peut,
par conséquent, accorder un bien matériel.
Contrairement à l'idée répandue que les Juifs (sionistes) voulaient un "Foyer juif en Palestine" - un euphémisme pour État juif - c'est un État juif à la place de la Palestine que voulait le sionisme, Theodore Herzl ne pouvait être plus clair.
Si l'immigration juive en Palestine s'était réalisé de manière humainement acceptable, on aurait pu tenter d'en comprendre les motivations, mais au vu du comportement Sioniste depuis 1897 et de tous ses collaborateurs. (au sens de la collaboration pendant la Seconde guerre mondiale, c'est à dire, au sens le plus vil du terme.) La question de l'invalidation de la résolution 181 voté par l'ONU* le 29 novembre 1947, reste plus que jamais d'actualité et cet article revêt, en ce sens, une importance capitale pour comprendre l'illégalité de cette résolution, mais aussi les effort qu'il a fallu déployer, et cela jusqu'au aujourd’hui, pour parvenir à des ententes que l'on peut qualifier sans restriction de complots contre la Palestine.
Un des principes fondateurs de l'ONU est : "Le droit des peuples a disposer d'eux mêmes". Et comme si cela ne suffisait pas le Mandat britannique, qui devait amener les Palestiniens à l'autodétermination démocratiquement, a vendu son âme a une horde de révolutionnaires sans foi ni loi, qui pour s'emparer de la Palestine n'a pas hésité à commettre un Nettoyage ethnique. Car en effet, et ne nous y trompons pas, le sionisme à toujours instrumentalisé l'antisémitisme et n'a jamais hésité, comme cela a été le cas dans les communautés juives du Moyen-Orient, a commettre des attentats terroristes contre des Synagogues, pour que les juifs aillent grossir les rangs sionistes en Palestine.
Contrairement à l'idée répandue que les Juifs (sionistes) voulaient un "Foyer juif en Palestine" - un euphémisme pour État juif - c'est un État juif à la place de la Palestine que voulait le sionisme, Theodore Herzl ne pouvait être plus clair.
Si l'immigration juive en Palestine s'était réalisé de manière humainement acceptable, on aurait pu tenter d'en comprendre les motivations, mais au vu du comportement Sioniste depuis 1897 et de tous ses collaborateurs. (au sens de la collaboration pendant la Seconde guerre mondiale, c'est à dire, au sens le plus vil du terme.) La question de l'invalidation de la résolution 181 voté par l'ONU* le 29 novembre 1947, reste plus que jamais d'actualité et cet article revêt, en ce sens, une importance capitale pour comprendre l'illégalité de cette résolution, mais aussi les effort qu'il a fallu déployer, et cela jusqu'au aujourd’hui, pour parvenir à des ententes que l'on peut qualifier sans restriction de complots contre la Palestine.
Un des principes fondateurs de l'ONU est : "Le droit des peuples a disposer d'eux mêmes". Et comme si cela ne suffisait pas le Mandat britannique, qui devait amener les Palestiniens à l'autodétermination démocratiquement, a vendu son âme a une horde de révolutionnaires sans foi ni loi, qui pour s'emparer de la Palestine n'a pas hésité à commettre un Nettoyage ethnique. Car en effet, et ne nous y trompons pas, le sionisme à toujours instrumentalisé l'antisémitisme et n'a jamais hésité, comme cela a été le cas dans les communautés juives du Moyen-Orient, a commettre des attentats terroristes contre des Synagogues, pour que les juifs aillent grossir les rangs sionistes en Palestine.
A QUI DONC APPARTIENT LA PALESTINE
?
TABLE DES MATIERES
I. Cadre
historique ..............................................................
II. Les
principes qui régissent les décisions de l'ONU ................
III.
Causes de nullité de la résolution du partage de la Palestine
- L'incompétence de l'ONU.............................................
- Empiètement sur la souveraineté du peuple palestinien...
- Violation du Pacte de la SDN et de la Charte de l'ONU.....
- Déni de justice...........................................................
- Abus d'influence........................................................
- Injustice flagrante du partage.....................................
IV.
Conclusion.....................................................................
Henry Cattan
Né à Jérusalem, licencié en droit
(Faculté de Droit de l'Université de paris), LL.M. (Université de Londres),
Barrister-at-law (Middle Temple).
Avocat en Palestine de 1932 à
1948, Professeur à l'Ecole de Droit de Jérusalem et membre du Palestine Law
Cuncil, membre du bareau de Syrie, il a représenté les Arabes de Palestine à
trois sessions des Nations Unies en 1947 et 1948.
Il est l'auteur d'ouvrages juridiques
et politiques :
- Law of Oikl Concessions in the Middle Est and North Africa.
- Evolutin of Oil Concessions in the Middle Est and North Africa.
Deux
ouvrages puibliés en 1967 par Oceana Publications, Dobbs Ferry, New York, pour
Parker School of Foreing and Comparative Law, Columbia University ; Palestine,
The Arabs and Israël, publié par Longmans, Londres, 1969, et Palestine, The
Road to Justice, Longman, 1970.
I.
Cadre historique
Avants de discuter du point de vue juridique la résolution
de l'Assemblée de l'ONU du 29 novembre 1947 concernant le partage de la
Palestine, il est nécessaire de situer en quelques mots le problème dans son
cadre historique. Il est aussi important de préciser les liens exacts que les Palestiniens et les
Juifs ont eus dans le passé avec la
Palestine.
La Palestine est un pays qui, de tous temps, à été habité
par les Palestiniens. IL existe une fausse conception que les Palestiniens
arabes ont habité le pays durant treize siècles seulement et qu'ils sont les
descendants des musulmans venus de la Péninsule d'Arabie lors de la conquête
musulmane du VIIe. Or, théorie est historiquement fausse. L'apport de la
conquête musulmane de la Palestine a été surtout un apport en religion plutôt
qu'un apport en population. La population qui vivait alors en Palestine ne fut
ni déplacé, ni exterminée. Un certain nombre d'habitants embrassèrent l'Islam,
mais la plupart d'entre eux, surtout les chrétiens arabes, gardèrent leur
religion. Les Arabes, il faut se le rappeler, sont un peuple pré-islamique et
les Palestiniens, à la différence des Hébreux qui avaient envahi la Palestine
vers le XIIe. siècle avants J.-C., n'étaient pas des envahisseurs, mais les
habitants autochtones du pays. Ils étaient les descendants des Cananéens, des
Philistins et autres tribus qui avaient habité la terre de Canaan depuis l'aube
de l'histoire. Même au sommet de l'invasion hébraïque venue d'Egypte, les
Cananéens continuèrent à lutter contre les envahisseurs. Quand aux Philistins,
ils ne furent jamais subjugués et continuèrent à contrôler le litoral sud du
pays.
La Palestine a été le théâtre d'un grand nombre
d'invasions : les Israélites, les
Babyloniens, les Perses, les Grecs, les Romains, les Arabes, les Croisés
et les Turcs.
A deux reprises, les Juifs habitants le pays ont été
déportés ou chassées, par les Babyloniens et par les Romains ; mais, à aucun
moment, les Palestiniens non juifs n'ont été déportés ou chassés de leurs pays.
Cette catastrophe ne leur est arrivée que l'année 1948 de notre ère.
Une autre fausse conception, d'ailleurs très savamment
répandue, est que les Juifs de nos jours sont les descendants des Hébreux qui
avaient envahi la Palestine dans les temps bibliques. Cette fausse conception a
été forgée par les Sionistes au début du XXe. siècle pour donner une apparence juridique à leur
revendication d'un foyer national juif en Palestine. Ils se prévalurent d'un
"droit historique" sur ce pays. En droit, la revendication d'un
territoire après 2000 ans ou plus sous le prétexte d'un "droit historique"
est une absurdité. Il est difficile de concevoir les bouleversements qui
auraient lieu dans le monde si on reconnaissait à chaque peuple le droit de
revendiquer des territoires sous le prétexte d'un "droit historique",
en fait, la prétentions sioniste est insoutenable - du point de vue juridique
- pour la raison que les Juifs de
nos jours ne possèdent pas de lien racial avec les Hébreux de l'antiquité.
Joseph Reinach, homme politique français d'origine
israélite nous dit :
- "Les Juifs de descendance palestinienne constituent une infime minorité. Les Juifs ont été d'aussi zélés convertisseurs que les chrétiens et les musulmans. Avant l'ère chrétienne, les Juifs avaient converti à la religion monothéiste de Moïse d'autres sémites (ou arabes), des Grecs, des Egyptiens, des Romains en grand nombre. Le prosélytisme juif ne s"'exerça pas une moindre activité par la suite, en Asie, dans tout le Nord de l'Afrique, en Italie, en Espagne, en Gaule. Les Romains et les Gaulois convertis dominaient sans doute dans les communautés juives dont il est question dans les chroniques de Grégoire de Tours. Il y avait beaucoup d'Ibères convertis par miles Juifs que Ferdinand le Catholique expulsa d'Espagne et qui se répandirent en Italie, en France, en Orient, à Smyrne. L'immense majorité des Juifs russes, polonais, galiciens, descend des Khazars, peuplade tartare du midi de la Russie qui se convertit en masse au judaïsme vers les temps de Charlemagne. Pour parler d'une race juive, il faut être ignorant ou de mauvaise foi. Il y a eu une race sémite ou arabe : il n'y a jamais eu de race juive"(1).
Il est important de souligner que, depuis la destruction
de Jérusalem par Titus en l'an 70n et après la répression de la révolte juive
par Hadrien en l'an 132, il restait très peu de Juifs en Palestine. Les
habitants étaient des chrétiens ou des païens, mais à partir du VIIẹ siècle les
musulmans et les chrétiens constituèrent les éléments principaux de la
population.
"En
1170 - 1171, Benjamin de Tudela, un pèlerin juif qui visita la Terre Sainte ne
trouva que 1440 Juifs dans toute la Palestine"(2).
Jusqu'au XXe. siècle la population juive en Palestine
avait très peu augmenté. Au début du XIXe. siècle le nombre de Juifs en
Palestine était de 8 000 et, en 1880, leur nombre ne dépassait pas 20 000(3). En 1918, il y avait 56 000 Juifs en Palestine (4). Le recensement de 1922 fixa leur nombre à 83 000
sur une population totale de 757 000(5).
Cette terre de
Palestrine où vivaient une petite minorité - d'ailleurs en bons termes avec les
Palestiniens arabes, tant musulmans que Chrétiens - fut comme vous le savez,
l'objet de la convoitise des sionistes. A l'origine, leur but était, ou
paraissait être, simplement humanitaire : trouver un refuge pour les juifs
voulant échapper à la persécution et à la discrimination dont ils étaient les
victimes, surtout en Europe. C'était l'idée de base lancé par Théodore Herzl en
1896. Pendant la première guerre mondiale, les sionistes obtinrent du
gouvernement britannique la Déclaration Balfour du 2 novembre 1917. Cette
déclaration prévoyait l'établissement d'un foyer national juif en Palestine, à
condition qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits et à la position des
autres parties de la population.
____________
1. Journal des Débats, 30 mars 1919, cité par Philippe de Saint Robert dans Le Jeu
de la France en Méditerranée, Julliard,
1970, p. 222.
2. Lettre du R.P. Charles T. Brigemann
au Président du Conseil de Tutelle, 13 janvier 1950, Documents Officiels de la 5e. session, supp.
N°9, A/1286, p. 13.
3. Dictionnaire Diplomatique, p. 294.
4. Survey of Palestine, publié par le gouvernement de Palestine, Vol. I p. 144.
5. Statistical Abstract of Palestine, oublié par le gouvernement de Palestine, 1941, p.
12.
Mais deux ans plus tard, l'article 22 du Pacte de la SDN
reconnait solennellement les principes directeurs devant gouverner l'avenir de
la Palestine et les autres pays arabes détachés de la Turquie à la fin de la
première guerre mondiale. L'article 22 déclara qu'aux peuples habitant des
territoires ayant cessé d'être sous la souveraineté des Etats qui les gouvernaient
dans le passé devra s'appliquer "le principe que leur bien-être et
développement forment une mission sacré de la civilisation". En outre, et
visant d'une façon spéciale les communautés détachés de l'Empire Ottoman, à
savoir, les peuples de Palestine, de Syrie, du Liban et de l'Irak, l'article 22
posa aussi le principe :
·
"Leur
existence comme nations indépendantes peut être reconnue provisoirement sous
réserve que leur soient des conseils et une assistance administrative par un
mandataire jusqu'au moment où elles seront capables de se conduire
seules".
Des mandants furent donc confiés par le Conseil de la
Société des Nations (SDN) à certains Etats pour l'administration de quelques
territoires découpés de la Turquie et de l'Allemagne à la fin de la Première
guerre mondiale.
Le mandat sur la Palestine fut confié au gouvernement
britannique le 24 juillet 1922. Ce mandat comportait deux objectifs principaux
:
a) l'objectif envisageait l'exécution
des stipulations de l'article 22 du Pacte de la SDN lequel prévoyait qu'avec
l'aide de la puissance mandataire, le pays serait mené à l'indépendance.
b) en contradiction flagrante avec
l'article 22 du Pacte, prévoyait la mise en application de la déclaration faite
le 2 novembre 1917 par le gouvernement britannique en faveur de l'établissement
en Palestine d'un foyer national juif.
Le premier objectif échoua piteusement. Le gouvernement
britannique comme puissance mandataire s'occupa beaucoup plus à faciliter
l'immigration juive en Palestine qu'à développer les institutions de libre
gouvernement pouvant conduire à l'indépendance du pays. En conséquence, le pays
fut gouverné par les Anglais comme une de leurs colonies sans la participation
des habitants. Cela d'ailleurs convenait aux Juifs sionistes dont les ambitions
avaient entretemps évolué et qui ne voulaient pas que le pays jouisse de la
moindre autonomie tants qu'ils étaient en minorité. Mais le second objectif du
mandat réussit pleinement et d'une façon qui dépassa même les prévisions des
Sionistes. Le gouvernement britannique ouvrit les portes du pays à une
immigration juive massive en dépit de l'opposition des habitants arabes. Il
s'en suivit que durant un quart de siècle le nombre de juifs en Palestine
s'accrut de 56 000 en 1918 à 608 000 en 1946,
c'est-à-dire que la proportion des Juifs à la population totale augmenta d'un
douzième à un tiers. Ainsi, avec l'aide du gouvernement britannique et contre
la volonté des habitants autochtones les Sionistes réussirent à créer en
Palestine un noyau démographique possédant des ambitions politiques
séparatistes, mettant en danger l'intégrité territoriale du pays.
En 1939, le gouvernement britannique enfin reconnut que la
continuation de l'immigration juive en Palestine portait sérieusement atteinte
"aux droits et à la position" des Palestiniens, qu'il était de son
devoir de préserver en vertu des termes du mandat. Aussi, publia-t-il un Livre
Blanc par lequel il annonça la limitation de l'immigration juive durant les
cinq prochaines années à 75 000 immigrants. Après cette période aucune
immigration juive ne serait autorisée sans le consentement des Arabes. D'autre
part, "étant donné qu'ils est absolument contraire à la conception des
mandats, que la population de la Palestine demeure indéfiniment sous la tutelle
du mandataire", le gouvernement déclara qu'il se proposait de créer des
institutions autonomes et d'accorder après dix ans son indépendance à la
Palestine (6).
Les Sionistes combattirent le Livre Blanc par une campagne
de violence et de terrorisme dirigée contre les Anglais en Palestine dans le
but d'intimider le gouvernement britannique et le forcer à rétracter la
limitation qu'il avait imposé sur l'immigration juive (7).
En 1947, la position du gouvernement britannique devenait
intenable. Incapable d'autoriser la continuation de l'immigration juive en
Palestine contre le gré de la majorité des habitants, tourmenté par les
demandes insistantes des Sionistes pour autoriser l'immigration d'un plus grand
nombre de Juifs, soumis à une forte pression de la part du gouvernement des
Etats-Unis pour augmenter l'immigration juive bien que lui-même ne lui ouvrit
pas ses portes, harassé par la campagne sioniste de violence, le gouvernement
britannique décida éventuellement d'abandonner son mandat et de référer à l'ONU
la question du gouvernement futur de la Palestine.
------------
(6) Cmd. 6018,
publication officielle du gouvernement britannique, 17 mai 1939.
(7) Pour les détails sur cette campagne de violences, voir
A Survey of Palestine, publication du
gouvernement de Palestine, Vol, I, pp. 56-57 ; The British Statcment on Acts of
Violence, Cmd, 5873 (1946),
publication du gouvernement britannique ; S. N. Fischer, The Middle East, Routledge and Kegan Paul, 1960 p. 579 ; G. Kirk, The Middle East 1945-1950, Oxford
University Press, Londres, 1954, pp. 209-213 et 218-223.
La question du gouvernement futur de la Palestine fut
l'objet de discussions durant deux semaines de l'Assemblée Générale de l'ONU en
1947. Une commission spéciale nommée par cette Assemblée (UNSCOP) fut chargée
d'étudier le problème. A la fin du mois d'août, cette commission présenta deux
projets : un projet majoritaire et un projet minoritaire.
·
Le
projet majoritaire proposait de mettre fin au mandat, de partager la Palestine
et de créer un Etat Arabe, un Etat Juif et un corpus separatum pour la ville de Jérusalem qui serait soumise à un
régime international administré par l'ONU. L'Etat Arabe et l'Etat Juif seraient
liés par une union économique.
·
Le
projet minoritaire envisageait aussi qu'il serait mis fin au mandat, mais il
préconisait l'instauration d'un Etat fédéral comportant un Etat Arabe et un
Etat Juif avec Jérusalem comme Capitale.
Les Arabes rejetèrent le projet de partage de la Palestine
pour la raison qu'il était incompatible avec le droit et la justice ainsi
qu'avec les principes démocratiques. De plus, ils contestèrent la compétence de
l'ONU à pouvoir recommander le partage du pays.
Ils présentèrent diverses requêtes à l'ONU aux fins de
soumettre les aspects juridiques de la question de Palestine à la Cour
Internationale de Justice pour un avis consultatif, mais toutes leurs requêtes
furent rejetées sous l'influence des forces politiques travaillant en faveur du
partage.
Les Sionistes mobilisèrent toutes leurs forces afin
d'obtenir un vote de l'ONU favorable au partage. Ils réussirent à s'assurer le
concours du Président Truman qui mit le poids des Etats-Unis dans la balance en
faveur du partage. Il en résulta que l'Assemblée
Générale adopta le 29 novembre 1947 par 33 voix contre 13 et 10 abstentions
une résolution pour le partage de la Palestine essentiellement basée sur le
plan majoritaire avec certaines modifications territoriales (8).
-----------
(8) Résolution 181 (II). Pour une discussion concise de la
question de la Palestine à l'ONU, voir L. Larry Leonard, The United Nations and Palestine, International Conciliation, 1949,
pp 603-786, publié par la Fondation Carnegie pour la paix Internationale, New
York.
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