09/09/2014 - 09:48
Au mépris du droit. 1947-2009 : une impunité qui perdure
février 2009
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Assemblée
générale (ayant alors fonction d’organe décisionnaire)
· Résolution
181 (29 novembre 1947). Adoption du plan de partage : la Palestine est divisée
en deux Etats indépendants, l’un arabe, l’autre juif, et Jérusalem est placée
sous administration des Nations unies.
· Résolution
194 (11 décembre 1948). Les réfugiés qui le souhaitent doivent pouvoir «
rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et vivre en paix avec leurs
voisins » ; les autres doivent être indemnisés de leurs biens « à titre de
compensation ». Création de la commission de conciliation des Nations unies
pour la Palestine.
· Résolution
302 (8 décembre 1949). Création de l’Office de secours et de travaux des
Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA).
Conseil de sécurité
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Résolution
236 (11 juin 1967). Au lendemain de la guerre de juin 1967, le Conseil de
sécurité exige un cessez-le-feu et un arrêt immédiat de toutes les activités
militaires dans le conflit opposant l’Egypte, la Jordanie et la Syrie à Israël.
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Résolution
237 (14 juin 1967). Le Conseil de sécurité demande à Israël d’assurer « la
sûreté, le bien-être et la sécurité des habitants des zones où des opérations
militaires ont eu lieu » et de faciliter le retour des réfugiés.
· Résolution
242 (22 novembre 1967). Le Conseil de sécurité condamne l’« acquisition de
territoire par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes
des territoires occupés ». Il affirme« l’inviolabilité territoriale et
l’indépendance politique » de chaque Etat de la région.
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Résolution
250 (27 avril 1968). Israël est invité à ne pas organiser le défilé militaire
prévu à Jérusalem le 2 mai 1968 considérant que cela aggraverait les « tensions
dans la région ».
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Résolution
251 (2 mai 1968). Le Conseil de sécurité déplore la tenue du défilé militaire
de Jérusalem « au mépris » de la résolution 250.
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Résolution
252 (21 mai 1968). Le Conseil de sécurité déclare « non valides » les mesures
prises par Israël, y compris l’« expropriation de terres et de biens
immobiliers », qui visent à « modifier le statut de Jérusalem », et demande à
celui-ci de s’abstenir de prendre de telles mesures.
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Résolution
267 (3 juillet 1969). Le Conseil de sécurité censure « toutes les mesures
prises [par Israël] pour modifier le statut de Jérusalem ».
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Résolution
340 (25 octobre 1973). A la suite de la guerre de Ramadan ou de Kippour,
création de la deuxième Force d’urgence des Nations unies (FUNU-II) qui vise à
« superviser le cessez-le-feu entre les forces égyptiennes et israéliennes » et
à assurer le « redéploiement » de ces mêmes forces.
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Résolution
446 (22 mars 1979). Le Conseil de sécurité exige l’arrêt des« pratiques israéliennes
visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens
et autres territoires arabes occupés depuis 1967 », déclare que ces pratiques «
n’ont aucune validité en droit » et demande à Israël de respecter la convention
de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.
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Résolution
468 (8 mai 1980). Le Conseil de sécurité déclare « illégales »les expulsions à
l’étranger de notables palestiniens de Hébron et de Halhoul par les autorités
militaires israéliennes et demande à Israël de les annuler.
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Résolution
592 (8 décembre 1986). Le Conseil de sécurité rappelle que la convention de
Genève relative à la protection des civils en temps de guerre « est applicable
aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël
depuis 1967 ». Il condamne « l’armée israélienne qui, ayant ouvert le feu, a
tué ou blessé des étudiants » de l’université Bir Zeit.
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Résolution
605 (22 décembre 1987). Après le déclenchement de la première Intifada, le
Conseil de sécurité condamne les pratiques d’Israël « qui violent les droits de
l’homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, en particulier le
fait que l’armée israélienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils
palestiniens ».
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Résolution
607 (5 janvier 1988). Israël doit « s’abstenir d’expulser des civils
palestiniens des territoires occupés » et respecter les obligations que lui
impose la convention de Genève.
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Résolution
608 (14 janvier 1988). Le Conseil de sécurité demande à Israël « d’annuler
l’ordre d’expulsion des civils palestiniens et d’assurer le retour immédiat et
en toute sécurité » de tous ceux déjà expulsés.
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Résolution
636 (6 juillet 1989). Le Conseil de sécurité demande à Israël, en conformité
avec ses précédentes résolutions et avec la convention de Genève, de « cesser
immédiatement d’expulser d’autres civils palestiniens » et d’assurer le retour
en toute sécurité de ceux déjà expulsés.
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Résolution
641 (30 août 1989). Le Conseil de sécurité « déplore qu’Israël, puissance
occupante, continue d’expulser des civils palestiniens » et lui demande
d’assurer le retour de tous les expulsés.
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Résolution
672 (12 octobre 1990). Après les violences de l’esplanade des Mosquées - le
mont du Temple, le Conseil de sécurité condamne « les actes de violence commis
par les forces de sécurité israéliennes » à Al-Haram Al-Charif et dans d’autres
lieux saints de Jérusalem et demande à Israël de « s’acquitter scrupuleusement
des obligations juridiques et des responsabilités qui lui incombent » vis-à-vis
des civils des territoires occupés.
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Résolution
673 (24 octobre 1990). Le Conseil de sécurité condamne le refus d’Israël
d’appliquer la résolution 672.
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Résolution
681 (20 décembre 1990). Israël est sommé d’appliquer la convention de Genève.
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Résolution
694 (24 mai 1991). Le Conseil de sécurité déclare que l’expulsion de quatre
nouveaux civils palestiniens en mai 1991 par les forces israéliennes constitue
une violation de la convention de Genève.
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Résolution
799 (18 décembre 1992). Le Conseil de sécurité condamne les quatre cents
expulsions de décembre 1992, soulignant qu’elle est contraire aux obligations
internationales imposées à Israël par la convention de Genève. Le Conseil
réaffirme l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban.
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Résolution
904 (18 mars 1994). A la suite du massacre de la mosquée de Hébron, le Conseil
de sécurité demande à Israël de prendre les mesures nécessaires « afin de
prévenir des actes de violence illégaux de la part des colons israéliens »
envers les civils palestiniens.
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Résolution
1322 (7 octobre 2000). A la suite du début de la seconde Intifada, le Conseil
de sécurité déplore les violences et condamne le« recours à la force excessif
contre les Palestiniens ». Il demande à Israël de respecter ses obligations
relatives à la convention de Genève.
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Résolution
1397 (12 mars 2002). Le Conseil de sécurité demande la« cessation immédiate de
tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes
provocations, incitations et destructions », et réclame la coopération des Israéliens
et des Palestiniens visant à la reprise des négociations.
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Résolution
1402 (30 mars 2002). Après la réoccupation totale de la Cisjordanie, le Conseil
de sécurité demande un cessez-le-feu immédiat et le « retrait des troupes
israéliennes des villes palestiniennes ».
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Résolution
1405 (19 avril 2002). Le Conseil de sécurité déclare qu’« il est urgent que les
organismes médicaux et humanitaires aient accès à la population civile
palestinienne ».
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Résolution
1435 (24 septembre 2002). Le Conseil de sécurité exige « le retrait rapide des
forces d’occupation israéliennes des villes palestiniennes ». Il demande à
l’Autorité palestinienne de « faire traduire en justice les auteurs d’actes
terroristes ».
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Résolution
1515 (19 novembre 2003). Le Conseil de sécurité se déclare« attaché à la vision
d’une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à
côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues », et demande en
conséquence aux parties en conflit de s’acquitter des obligations relatives à la
« feuille de route » du Quartet.
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Résolution
1544 (19 mai 2004). Le Conseil de sécurité demande qu’Israël respecte « les
obligations que lui impose le droit humanitaire international » et «
l’obligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux destructions
d’habitations ».
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Résolution
1850 (16 décembre 2008). Le Conseil de sécurité soutient le processus
d’Annapolis, et demande aux parties de « s’abstenir de toute mesure susceptible
d’entamer la confiance » et de ne pas « remettre en cause l’issue des négociations
».
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Résolution
1860 (8 janvier 2009). Après l’incursion de l’armée israélienne dans la bande
de Gaza, le Conseil de sécurité exige« l’instauration immédiate d’un
cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces
israéliennes de la bande de Gaza ». Il demande de ne pas entraver l’entrée des
organisations médicales dans Gaza et d’empêcher le trafic illégal d’armes.
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