Les présidents de la Commission et de
l'Euro-groupe ont créé le terrain
favorable à la fraude fiscale
massive des multinationales.
L'Europe c'est écarté du chemin tracé par ses
pères depuis, principalement, l'avènement de Jose-Manuel Baroso.
Cet article n'aurait pas sa place ici, si ce n'était pas cette Europe là, qui cautionne la politique sioniste en Palestine.
Cet article n'aurait pas sa place ici, si ce n'était pas cette Europe là, qui cautionne la politique sioniste en Palestine.
Majeur de
l'Université Autonome de Barcelone ; Directeur de Publico ; ex Rédacteur en
Chef du journal Publico International ; Conseiller du journal "Balears" ; Directeur adjoint
de ADN.
21-12-2015
Juncker et Dijsselbloem ont soutenu personnellement l'évasion
fiscale de grandes sociétés, bénéficiant au
Luxembourg et a la Hollande au préjudice des autres pays de l'U.E., puis bloqué toutes les tentatives de la Commission
européenne visant à corriger le système d'imposition qui priva les caisses
publiques de milliards euros.
Non seulement ils ont menti.
Mais ils ont aidé les multinationales à
frauder massivement les
contribuables à travers l'Europe. Leur récompense: ils sont maintenant le Président de la Commission européenne et le Président
de l'Eurogroupe. C'est a dire, qu'ils sont à la tête des plus hautes
instances de l'Union européenne et
font partie de la Troïka qui a
imposé des conditions draconiennes, préjudiciables aux
citoyens de la Grèce et d'autres pays, les forçant à payer des intérêts exorbitants aux institutions financières.
Ce sont Jean-Claude Juncker et Jeroen Dijsselbloem, respectivement ministres des
Finances du Luxembourg et des Pays-Bas, qui ont crée le réseau d'évasion
fiscale à grande échelle que l'Europe
ait jamais connu, conçu pour permettre
aux multinationales et des grandes sociétés d'échapper à l'impôt au
détriment des pays membres de
l'UE.
En outre, depuis plus de
15 ans, ils ont bloqué toutes les
tentatives de la Commission européenne
visant à corriger le système fiscal qui a escroqué des
milliards d'euros aux les caisses publiques ... jusqu'à maintenant ils ont réussi à cacher ces
malversations aux Eurodéputés, dont l'accès aux documents, démontrant
la responsabilité personnelle de ces
deux politiciens dans ce gigantesque
pillage, leur était refusé.
Leur implication directe a été découverte
grâce à la fuite de centaines de documents gardés cachés
sous clé; Comme l'existence
de la trame Luxembourgeoise d'évasion
fiscale bénéficiant à plus de 300
multinationales n'a été possible que
parce qu'un employé de l'audit PWC a copié et diffusé des
centaines de (tax rulings) (décisions
fiscales) inavouables, soulevant le scandale connu sous LuxLeaks.
Aujourd'hui, un an après la diffusion de
cette trame, le seul qui a été puni est celui
qui l'à révélé : l'employé de PWC Antoine Deltour.
Un Groupe Code de Conduite d'un
très mauvais comportement.
Ce qui a été maintenant
divulgué a deux médias les plus prestigieux d'Europe (Der
Spiegel y Le
Monde) sont les comptes rendus des réunions tenues à huis clos au cours des années que le Groupe Code de Conduite (Business
Taxation) -fiscalité des entreprises- et le Groupe de Travail sur les Questions Fiscales, de la Commission européenne.
Le contenu de ces documents non seulement ont été refusé aux députés
qui les ont sollicité, mais ils continuent
d'être occultés à leur propre Commission spéciale se
TAXE créé précisément pour enquêter sur les ramifications de LuxLeaks.
Ernest Urtasun,
député européen du groupe les Verts et
membre de la TAXE commission,
souligne que "la
publication de ces informations, jusque-là
confidentielles et celles dont les
députés européens ont pas eu
accès, constitue un tournant
important dans la question des
négociations secrètes sur la fiscalité.
Ces nouvelles révélations impliquent directement Dijsselbloem
et Juncker, en tant que Ministres
des finances de leurs pays respectifs,
de sorte qu'ils doivent maintenant répondre
à ces malversations devant le Parlement européen".
Ce que révèle le contenu des procès-verbaux
est que les deux hauts
responsables de l'UE se sont
dédiés depuis des années a faire
obstacle à toute tentative de détricoter
la trame de fraude fiscale
massive, grâce à la quelle des centaines de multinationales payaient des impôts très faibles au Luxembourg et aux Pays-Bas pour les bénéfices réalisés dans d'autres pays avec une fiscalité beaucoup plus élevée.
Tous deux ont nié être personnellement impliqué dans ce complot, mais il se trouve que ces documents prouvent le contraire, puisque le Groupe Code de Conduite,
créé en 1998, mais dont l'existence
a été découverte par la majorité des
députés jusqu'en 2014, travaillait en total secret et était sous le contrôle direct des ministres des Finances des pays membres.
Tant Juncker que Dijsselbloem
détenaient les portefeuilles des Finances de leurs gouvernements (Juncker a également été Premier ministre) quand ils ont bloqué à
plusieurs reprises le Groupe Code de Conduite toutes les tentatives pour enrayer
la fraude fiscale. Mais encore, lorsque (en Mars 2013) la Belgique,
la Hollande et le Luxembourg, ont
une fois de plus, entravé les efforts des autres pays pour mettre fin à ce réseau, Dijsselbloem avait déjà été nommé président de l'Eurogroupe, l'Organisme des ministres des Finances qui coordonne les
politiques fiscales et des financières
des pays partageant
la monnaie commune.
A cette occasion, les Pays-Bas
planifia, lors de la réunion secrète, une «réserve de nature
politique», sans la préciser pour renverser le plan britannique
et allemand, préalablement
approuvé par des experts fiscaux de
l'OCDE, qui en aurait terminé
avec la trame frauduleuse. C'est
à dire que, Dijsselbloem agissait secrètement
contre les intérêts des pays membres de l'Eurogroupe que lui-même présidait.
Bien entendu, le Groupe Code de
conduite n'a entrepris aucune
mesure, durant près de deux décennies
de réunions continues, pour freiner le comportement fiscal clairement préjudiciable
pour la plupart des pays membres
de l'Union européenne.
Pour sa part, Junker se défend
du scandale LuxLeaks, déclarant
qu'il assumait la responsabilité politique en tant que Premier ministre, exposant des arguments minimisant sa complicité dans l'intrigue qui, soi-disant, il ignorait. Ensuite
il a été élu président de la
Commission européenne (la Charge
la plus importante de l'UE) avec
les voix de la Grande Coalition
(les groupes populaires, socialistes
et libéraux). Mais les documents divulgués montrent qu'il était personnellement au courant de l'ensemble du réseau, ce
qui est tout à fait clair puisqu'il a
ordonné de les cacher
aux propres eurodéputés.
Sven Giegold, eurodéputé allemand
des Verts, a essayé de consulter ces comptes-rendus
des réunions et a constaté que non
seulement l'accès à la pièce était
restreint, verrouillée et blindé,
le mobile n'y était pas autorisé et les paragraphes sensibles et importants étaient
tachés pour les rendre illisibles. En sortant, on lui a saisi le bloc-notes où il avait pris des notes, comme dans une dictature. Aussi, Juncker a été identifié comme étant directement impliqué dans les négociations avec les multinationales
par l'ancien chef des affaires fiscales du
géant Amazon, Bob Comfort,
qui a eu, deux rencontres
personnelles avec le désormais président
de la Commission européenne et a
reconnu plus tard dans une interview avec le quotidien Luxembourgeois Lëtzebuerger
Land : que son gouvernement s'était
comporté comme un "partenaire"
et que le premier ministre d'alors
avait "aidé à résoudre des
problèmes" de la
multinationale.
En outre, Juncker lui-même se vantait dans un discours au Parlement luxembourgeois en Octobre 2005: "Nous avons construit au cours des années, des décennies, un environnement fiscal avantageux" et
qui avec le gouvernement nous avons réussi
à attirer des entreprises multinationales
comme Amazon et America On-Line (AOL). Un an plus tôt, il avait admis dans une interview, que l'accord conclu avec AOL pour son Transfer au Luxembourg "est le résultat de plus de 200
heures de négociations."
C'est ai si que le cabinet de conseil Ernst & Young a commencé à recommander à ses investisseurs, tant nord-américains que
Russes, qui font des affaires au Luxembourg que "ses fonctionnaires
sont accessibles" et "son
équipe de gouvernement s'impliqué dans une
relation étroite avec les entreprises"
multinationales. Plus clair, c'est impossible.
Les documents qui ont
filtré prouvent ce que les
agences de l'Union européenne ont
nié pendant des années: l'existence
d'une escroquerie fiscale massive des grandes entreprises, notamment par deux mécanismes d'accords directs (tax rulings) -décisions fiscales- avec
l'exécutif, les brevets falsifiés (règles box rules). Ces
dernières étaient flagrantes: les
multinationales
affectaient leurs licences, faussement
attribué, des droits d'auteur et les
brevets à leurs filiales au
Luxembourg et à La Haye -où, bien sûr, n'ont pas
été développés, ni d'exploitées- et
transféraient les bénéfices obtenus, de ces
entreprises écran, dans d'autres pays, et donc leur taux d'imposition était près de zéro,
bien que les gains étaient l'équivalent
de milliards d'euros.
Un des accords secrets qui sortis a
la lumière en 2005 expose que «certains pays membres sont revenu a des pratiques de "ruling" potentiellement
préjudiciables» pour le reste des
membres de l'UE. D'autres dossiers précisent clairement qu'il est question pour les "Pays-Bas,
le Luxembourg et la Belgique" (17
Avril, 2012) et
détaille les manœuvres, que les trois gouvernements du Benelux, de
manière coordonné et au cours des
années œuvraient a bloquer toute
tentative d'éclaircissement.
Jusqu'à qu'un Haut
fonctionnaire allemand frustré envoie un câble à Berlin, en Mars 2013,
dans lequel il protestait du reproche
qui lui était fait: "qu'il ne faisait rien pour arrêter les "modèles fiscaux nocifs" qui "reposent principalement
sur les licences basés au Luxembourg et
les Pays-Bas". Mais en vain, puisque sa plainte n'a servi a
rien et les deux pays ont continué à bloquer toute action corrective.
"Ces révélations laissent
clair, ce que nous
avons longtemps soupçonné: la
plupart des pays qui ont bénéficié de dumping fiscal ont travaillé activement et systématiquement pour bloquer
les progrès de l'UE sur les réformes fiscales visant à résoudre le problème," explique Urtasun au journal espagnol "Publico". "Juncker et Dijsselbloem,
étaient les responsables politiques,
en la matière, au Luxembourg et Pays-Bas, respectivement, lorsque leurs
gouvernements ont bloqué les
progrès sur la fiscalité. Par
conséquent, qu'ils assument la responsabilité, il
est essentiel qu'ils comparaissent devant
le Comité spécial d'enquête "TAXE" pour
expliquer leur relation avec le
comportement de leurs gouvernements mentionnés dans
cette fuite ".
"Profitant des
décisions du Conseil, les décision fiscales doivent être prises à l'unanimité, et ont
mis leur veto à tout progrès",
souligne l'eurodéputé espagnol. "Cela
leur a permis de maintenir les lacunes dans la législation de l'UE selon laquelle les
grandes sociétés (comme IKEA, Google,
Amazon, Starbucks, Fiat et beaucoup d'autres) ont été en mesure
d'éviter de payer des milliards d'euros
d'impôts a les trésors nationaux ".
Urtasun rappelle que «l'Espagne est l'un des huit pays qui ont perdu
de l'argent par la planification
fiscale agressives, près de 5.000 millions d'euros perdus en 2012 seulement par
rapport aux grandes sociétés américaines implantées en Espagne, selon
le calcul éffectué par Tax Justice
Network. La Commission européenne est également responsable, et devrait expliquer pourquoi ils ne sont pas intervenus
dans son rôle de gardienne des traités de l'UE. "
"En outre, Urtasun conclut, que ces fuites
montrent l'importance d'un accès
complet à tous les documents afin de
parachever le travail de l'enquête
du Comité spécial. Jusqu'à
présent, la Commission européenne
et les gouvernements ont refusé
de coopérer. Ces révélations devraient
leur faire reconsidérer leur position et donner aux membres
de la commission d'enquête un accès
complet aux documents pertinents ".
Le danoise Margrethe Vestager, commissaire
à la Concurrence a identifié l'illégalité de
tax ruling au Luxembourg avec Fiat et Amazon, en Hollande avec Starbucks, et en Irlande avec Apple. Mais si la Commission
d'enquête spéciale du Parlement Européen étudie les dossiers ayant
filtré, pourra démontrer que les
présidents actuels de l'UE ont conduit, depuis
leurs gouvernements, la plus grande opération d'évasion fiscale jamais
commise en Europe.
Il n'est pas étonnant, alors, que Juncker ait tenté
d'empêcher que ces documents sortent à la lumière.
Mais, il n'a plus d'autre issue que de rendre
des comptes ... et ils sont
astronomiques.
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