mercredi 30 décembre 2015

Les présidents de la Commission et de l'Euro-groupe



Les présidents de la Commission et de l'Euro-groupe ont créé le terrain favorable à la fraude fiscale massive des multinationales.

L'Europe c'est écarté du chemin tracé par ses pères depuis, principalement, l'avènement de Jose-Manuel Baroso.
Cet article n'aurait pas sa place ici, si ce n'était pas cette Europe là, qui cautionne la politique sioniste en Palestine.



Majeur de l'Université Autonome de Barcelone ; Directeur de Publico ; ex Rédacteur en Chef du journal Publico International ; Conseiller  du journal "Balears" ; Directeur adjoint de ADN. 
21-12-2015



Juncker et Dijsselbloem ont soutenu personnellement l'évasion fiscale de grandes sociétés, bénéficiant au Luxembourg et a la Hollande au préjudice des autres pays de l'U.E., puis bloqué toutes les tentatives de la Commission européenne visant à corriger le système d'imposition qui priva les caisses publiques de milliards euros.

Non seulement ils ont menti. Mais ils ont aidé les multinationales à frauder massivement les contribuables à travers l'Europe. Leur récompense: ils sont maintenant le Président de la Commission européenne et le Président de l'Eurogroupe. C'est a dire, qu'ils sont à la tête des plus hautes instances de l'Union européenne et font partie de la Troïka qui a imposé des conditions draconiennes, préjudiciables aux citoyens de la Grèce et d'autres pays, les forçant à payer des intérêts exorbitants aux institutions financières.

Ce sont Jean-Claude Juncker et Jeroen Dijsselbloem, respectivement ministres des Finances du Luxembourg et des Pays-Bas, qui ont crée le réseau d'évasion fiscale à grande échelle que l'Europe ait jamais connu, conçu pour permettre aux multinationales et des grandes sociétés d'échapper à l'impôt au détriment des pays membres de l'UE.

En outre, depuis plus de 15 ans, ils ont bloqué toutes les tentatives de la Commission européenne visant à corriger le système fiscal qui a escroqué des milliards d'euros aux les caisses publiques ... jusqu'à maintenant ils ont réussi à cacher ces malversations aux Eurodéputés, dont l'accès aux documents, démontrant la responsabilité personnelle de ces deux politiciens dans ce gigantesque pillage, leur était refusé.

Leur implication directe a été découverte grâce à la fuite de centaines de documents gardés cachés sous clé; Comme l'existence de la trame Luxembourgeoise d'évasion fiscale bénéficiant à plus de 300 multinationales n'a été possible que parce qu'un employé de l'audit PWC a copié et diffusé des centaines de (tax rulings) (décisions fiscales) inavouables, soulevant le scandale connu sous LuxLeaks. Aujourd'hui, un an après la diffusion de cette trame, le seul qui a été puni est celui qui l'à révélé : l'employé de PWC Antoine Deltour.


Un Groupe Code de Conduite d'un très mauvais comportement.
Ce qui a été maintenant divulgué a deux médias les plus prestigieux d'Europe (Der Spiegel y Le Monde) sont les comptes rendus des réunions tenues à huis clos au cours des années que le Groupe Code de Conduite (Business Taxation) -fiscalité des entreprises- et le Groupe de Travail sur les Questions Fiscales, de la Commission européenne. Le contenu de ces documents non seulement ont été refusé aux députés qui les ont sollicité, mais ils continuent d'être occultés à leur propre  Commission spéciale se TAXE créé précisément pour enquêter sur les ramifications de LuxLeaks.

Ernest Urtasun, député européen du groupe les Verts et membre de la TAXE commission, souligne que "la publication de ces informations, jusque-là confidentielles et celles dont les députés européens ont pas eu accès, constitue un tournant important dans la question des négociations secrètes sur la fiscalité. Ces nouvelles révélations impliquent directement Dijsselbloem et Juncker, en tant que Ministres des finances de leurs pays respectifs, de sorte qu'ils doivent maintenant répondre à ces malversations devant le Parlement européen".

Ce que révèle le contenu des procès-verbaux est que les deux hauts responsables de l'UE se sont dédiés depuis des années a faire obstacle à toute tentative de détricoter la trame de fraude fiscale massive, grâce à la quelle des centaines de multinationales payaient des impôts très faibles au Luxembourg et aux Pays-Bas pour les bénéfices réalisés dans d'autres pays avec une fiscalité beaucoup plus élevée. Tous deux ont nié être personnellement impliqué dans ce complot, mais il se trouve que ces documents prouvent le contraire, puisque le Groupe Code de Conduite, créé en 1998, mais dont l'existence a été découverte par la majorité des députés jusqu'en 2014, travaillait en total secret et était sous le contrôle direct des ministres des Finances des pays membres.

Tant Juncker que Dijsselbloem détenaient les portefeuilles des Finances de leurs gouvernements (Juncker a également été Premier ministre) quand ils ont bloqué à plusieurs reprises le Groupe Code de Conduite toutes les tentatives pour enrayer la fraude fiscale. Mais encore, lorsque (en Mars 2013) la Belgique, la Hollande et le Luxembourg, ont une fois de plus, entravé les efforts des autres pays pour mettre fin à ce réseau, Dijsselbloem avait déjà été nommé président de l'Eurogroupe, l'Organisme des ministres des Finances qui coordonne les politiques fiscales et des financières des pays partageant la monnaie commune.

A cette occasion, les Pays-Bas planifia, lors de la réunion secrète, une «réserve de nature politique», sans la préciser pour renverser le plan britannique et allemand, préalablement approuvé par des experts fiscaux de l'OCDE, qui en aurait terminé avec la trame frauduleuse. C'est à dire que, Dijsselbloem agissait secrètement contre les intérêts des pays membres de l'Eurogroupe que lui-même présidait.

Bien entendu, le Groupe Code de conduite n'a entrepris aucune mesure, durant près de deux décennies de réunions continues, pour freiner le comportement fiscal clairement préjudiciable pour la plupart des pays membres de l'Union européenne.

Pour sa part, Junker se défend du scandale LuxLeaks, déclarant qu'il assumait la responsabilité politique en tant que Premier ministre, exposant des arguments  minimisant sa complicité dans l'intrigue qui, soi-disant, il ignorait. Ensuite il a été élu président de la Commission européenne (la Charge la plus importante de l'UE) avec les voix de la Grande Coalition (les groupes populaires, socialistes et libéraux). Mais les documents divulgués montrent qu'il était personnellement au courant de l'ensemble du réseau, ce qui est tout à fait clair puisqu'il a ordonné  de les cacher aux propres eurodéputés.

Sven Giegold, eurodéputé allemand des Verts, a essayé de consulter ces comptes-rendus des réunions et a constaté que non seulement l'accès à la pièce était restreint, verrouillée et blindé, le mobile n'y était pas autorisé et les paragraphes sensibles et importants étaient tachés  pour les rendre illisibles. En sortant, on lui a saisi le bloc-notes où il avait pris des notes, comme dans une dictature. Aussi, Juncker a été identifié comme étant directement impliqué dans les négociations avec les multinationales par l'ancien chef des affaires fiscales du géant Amazon, Bob Comfort, qui a eu, deux rencontres personnelles avec le désormais président de la Commission européenne et a reconnu plus tard dans une interview avec le quotidien Luxembourgeois Lëtzebuerger Land : que son gouvernement s'était comporté comme un "partenaire" et que le premier ministre d'alors avait "aidé à résoudre des problèmes" de la multinationale.

En outre, Juncker lui-même se vantait dans un discours au Parlement luxembourgeois en Octobre 2005: "Nous avons construit au cours des années, des décennies, un environnement fiscal avantageux" et qui avec le gouvernement nous avons réussi à attirer des entreprises multinationales comme Amazon et America On-Line (AOL). Un an plus tôt, il avait admis dans une interview, que l'accord conclu avec AOL pour son Transfer au Luxembourg "est le résultat de plus de 200 heures de négociations."

C'est ai si que le cabinet de conseil Ernst & Young a commencé à recommander à ses investisseurs, tant nord-américains que Russes, qui font des affaires au Luxembourg que "ses fonctionnaires sont accessibles" et "son équipe de gouvernement s'impliqué dans une relation étroite avec les entreprises" multinationales. Plus clair, c'est impossible.

Les documents qui ont filtré prouvent ce que les agences de l'Union européenne ont nié pendant des années: l'existence d'une escroquerie fiscale massive des grandes entreprises, notamment par deux mécanismes d'accords directs (tax rulings) -décisions fiscales- avec l'exécutif, les brevets falsifiés (règles box rules). Ces dernières étaient flagrantes: les  multinationales affectaient leurs licences, faussement attribué, des droits d'auteur et les brevets à leurs filiales au Luxembourg et à La Haye -où, bien sûr, n'ont pas été développés, ni d'exploitées- et transféraient les bénéfices obtenus, de ces entreprises écran, dans d'autres pays, et donc leur taux d'imposition était près de zéro, bien que les gains étaient l'équivalent de milliards d'euros.

Un des accords secrets qui sortis a la lumière en 2005 expose que «certains pays membres sont revenu a des pratiques de "ruling" potentiellement préjudiciables» pour le reste des membres de l'UE. D'autres dossiers précisent clairement qu'il est question pour les "Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique" (17 Avril, 2012) et détaille les manœuvres, que les trois gouvernements du Benelux, de manière coordonné et au cours des années œuvraient a bloquer toute tentative d'éclaircissement.

Jusqu'à qu'un Haut fonctionnaire allemand frustré envoie un câble à Berlin, en Mars 2013, dans lequel il protestait du reproche qui lui était fait: "qu'il ne faisait rien pour arrêter les "modèles fiscaux nocifs" qui "reposent principalement sur les licences  basés au Luxembourg et les Pays-Bas". Mais en vain, puisque sa plainte n'a servi a rien et les deux pays ont continué à bloquer toute action corrective.

"Ces révélations laissent clair, ce que nous avons longtemps soupçonné: la plupart des pays qui ont bénéficié de dumping fiscal ont travaillé activement et systématiquement pour bloquer les progrès de l'UE sur les réformes fiscales visant à résoudre le problème," explique Urtasun au journal espagnol "Publico". "Juncker et Dijsselbloem, étaient les responsables politiques, en la matière, au Luxembourg et Pays-Bas, respectivement, lorsque leurs gouvernements ont bloqué les progrès sur la fiscalité. Par conséquent, qu'ils assument la responsabilité, il est essentiel qu'ils comparaissent devant le Comité spécial d'enquête "TAXE" pour expliquer leur relation avec le comportement de leurs gouvernements mentionnés dans cette fuite ".

"Profitant des décisions du Conseil, les décision fiscales doivent être prises à l'unanimité, et ont mis leur veto à tout progrès", souligne l'eurodéputé espagnol. "Cela leur a permis de maintenir les lacunes dans la législation de l'UE selon laquelle les grandes sociétés (comme IKEA, Google, Amazon, Starbucks, Fiat et beaucoup d'autres) ont été en mesure d'éviter de payer des milliards d'euros d'impôts a les trésors nationaux ".

Urtasun rappelle que «l'Espagne est l'un des huit pays qui ont perdu de l'argent par la planification fiscale agressives, près de 5.000 millions d'euros perdus en 2012 seulement par rapport aux grandes sociétés américaines implantées en Espagne, selon le calcul éffectué par Tax Justice Network. La Commission européenne est également responsable, et devrait expliquer pourquoi ils ne sont pas intervenus dans son rôle de gardienne des traités de l'UE. "

"En outre, Urtasun conclut, que ces fuites montrent l'importance d'un accès complet à tous les documents afin de parachever le travail de l'enquête du Comité spécial. Jusqu'à présent, la Commission européenne et les gouvernements ont refusé de coopérer. Ces révélations devraient leur faire reconsidérer leur position et donner aux membres de la commission d'enquête un accès complet aux documents pertinents ".

Le danoise Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence a identifié l'illégalité de tax ruling au Luxembourg avec Fiat et Amazon, en Hollande avec Starbucks, et en Irlande avec Apple. Mais si la Commission d'enquête spéciale du Parlement Européen étudie les dossiers ayant filtré, pourra démontrer que les présidents actuels de l'UE ont conduit, depuis leurs gouvernementsla plus grande opération d'évasion fiscale jamais commise en Europe.

Il n'est pas étonnant, alors, que Juncker ait  tenté d'empêcher que ces documents sortent à la lumière. Mais, il n'a plus d'autre issue que de rendre des comptes ... et ils sont astronomiques.



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