mercredi 30 décembre 2015

Les présidents de la Commission et de l'Euro-groupe



Les présidents de la Commission et de l'Euro-groupe ont créé le terrain favorable à la fraude fiscale massive des multinationales.

L'Europe c'est écarté du chemin tracé par ses pères depuis, principalement, l'avènement de Jose-Manuel Baroso.
Cet article n'aurait pas sa place ici, si ce n'était pas cette Europe là, qui cautionne la politique sioniste en Palestine.



Majeur de l'Université Autonome de Barcelone ; Directeur de Publico ; ex Rédacteur en Chef du journal Publico International ; Conseiller  du journal "Balears" ; Directeur adjoint de ADN. 
21-12-2015



Juncker et Dijsselbloem ont soutenu personnellement l'évasion fiscale de grandes sociétés, bénéficiant au Luxembourg et a la Hollande au préjudice des autres pays de l'U.E., puis bloqué toutes les tentatives de la Commission européenne visant à corriger le système d'imposition qui priva les caisses publiques de milliards euros.

Non seulement ils ont menti. Mais ils ont aidé les multinationales à frauder massivement les contribuables à travers l'Europe. Leur récompense: ils sont maintenant le Président de la Commission européenne et le Président de l'Eurogroupe. C'est a dire, qu'ils sont à la tête des plus hautes instances de l'Union européenne et font partie de la Troïka qui a imposé des conditions draconiennes, préjudiciables aux citoyens de la Grèce et d'autres pays, les forçant à payer des intérêts exorbitants aux institutions financières.

Ce sont Jean-Claude Juncker et Jeroen Dijsselbloem, respectivement ministres des Finances du Luxembourg et des Pays-Bas, qui ont crée le réseau d'évasion fiscale à grande échelle que l'Europe ait jamais connu, conçu pour permettre aux multinationales et des grandes sociétés d'échapper à l'impôt au détriment des pays membres de l'UE.

En outre, depuis plus de 15 ans, ils ont bloqué toutes les tentatives de la Commission européenne visant à corriger le système fiscal qui a escroqué des milliards d'euros aux les caisses publiques ... jusqu'à maintenant ils ont réussi à cacher ces malversations aux Eurodéputés, dont l'accès aux documents, démontrant la responsabilité personnelle de ces deux politiciens dans ce gigantesque pillage, leur était refusé.

Leur implication directe a été découverte grâce à la fuite de centaines de documents gardés cachés sous clé; Comme l'existence de la trame Luxembourgeoise d'évasion fiscale bénéficiant à plus de 300 multinationales n'a été possible que parce qu'un employé de l'audit PWC a copié et diffusé des centaines de (tax rulings) (décisions fiscales) inavouables, soulevant le scandale connu sous LuxLeaks. Aujourd'hui, un an après la diffusion de cette trame, le seul qui a été puni est celui qui l'à révélé : l'employé de PWC Antoine Deltour.


Un Groupe Code de Conduite d'un très mauvais comportement.
Ce qui a été maintenant divulgué a deux médias les plus prestigieux d'Europe (Der Spiegel y Le Monde) sont les comptes rendus des réunions tenues à huis clos au cours des années que le Groupe Code de Conduite (Business Taxation) -fiscalité des entreprises- et le Groupe de Travail sur les Questions Fiscales, de la Commission européenne. Le contenu de ces documents non seulement ont été refusé aux députés qui les ont sollicité, mais ils continuent d'être occultés à leur propre  Commission spéciale se TAXE créé précisément pour enquêter sur les ramifications de LuxLeaks.

Ernest Urtasun, député européen du groupe les Verts et membre de la TAXE commission, souligne que "la publication de ces informations, jusque-là confidentielles et celles dont les députés européens ont pas eu accès, constitue un tournant important dans la question des négociations secrètes sur la fiscalité. Ces nouvelles révélations impliquent directement Dijsselbloem et Juncker, en tant que Ministres des finances de leurs pays respectifs, de sorte qu'ils doivent maintenant répondre à ces malversations devant le Parlement européen".

Ce que révèle le contenu des procès-verbaux est que les deux hauts responsables de l'UE se sont dédiés depuis des années a faire obstacle à toute tentative de détricoter la trame de fraude fiscale massive, grâce à la quelle des centaines de multinationales payaient des impôts très faibles au Luxembourg et aux Pays-Bas pour les bénéfices réalisés dans d'autres pays avec une fiscalité beaucoup plus élevée. Tous deux ont nié être personnellement impliqué dans ce complot, mais il se trouve que ces documents prouvent le contraire, puisque le Groupe Code de Conduite, créé en 1998, mais dont l'existence a été découverte par la majorité des députés jusqu'en 2014, travaillait en total secret et était sous le contrôle direct des ministres des Finances des pays membres.

Tant Juncker que Dijsselbloem détenaient les portefeuilles des Finances de leurs gouvernements (Juncker a également été Premier ministre) quand ils ont bloqué à plusieurs reprises le Groupe Code de Conduite toutes les tentatives pour enrayer la fraude fiscale. Mais encore, lorsque (en Mars 2013) la Belgique, la Hollande et le Luxembourg, ont une fois de plus, entravé les efforts des autres pays pour mettre fin à ce réseau, Dijsselbloem avait déjà été nommé président de l'Eurogroupe, l'Organisme des ministres des Finances qui coordonne les politiques fiscales et des financières des pays partageant la monnaie commune.

A cette occasion, les Pays-Bas planifia, lors de la réunion secrète, une «réserve de nature politique», sans la préciser pour renverser le plan britannique et allemand, préalablement approuvé par des experts fiscaux de l'OCDE, qui en aurait terminé avec la trame frauduleuse. C'est à dire que, Dijsselbloem agissait secrètement contre les intérêts des pays membres de l'Eurogroupe que lui-même présidait.

Bien entendu, le Groupe Code de conduite n'a entrepris aucune mesure, durant près de deux décennies de réunions continues, pour freiner le comportement fiscal clairement préjudiciable pour la plupart des pays membres de l'Union européenne.

Pour sa part, Junker se défend du scandale LuxLeaks, déclarant qu'il assumait la responsabilité politique en tant que Premier ministre, exposant des arguments  minimisant sa complicité dans l'intrigue qui, soi-disant, il ignorait. Ensuite il a été élu président de la Commission européenne (la Charge la plus importante de l'UE) avec les voix de la Grande Coalition (les groupes populaires, socialistes et libéraux). Mais les documents divulgués montrent qu'il était personnellement au courant de l'ensemble du réseau, ce qui est tout à fait clair puisqu'il a ordonné  de les cacher aux propres eurodéputés.

Sven Giegold, eurodéputé allemand des Verts, a essayé de consulter ces comptes-rendus des réunions et a constaté que non seulement l'accès à la pièce était restreint, verrouillée et blindé, le mobile n'y était pas autorisé et les paragraphes sensibles et importants étaient tachés  pour les rendre illisibles. En sortant, on lui a saisi le bloc-notes où il avait pris des notes, comme dans une dictature. Aussi, Juncker a été identifié comme étant directement impliqué dans les négociations avec les multinationales par l'ancien chef des affaires fiscales du géant Amazon, Bob Comfort, qui a eu, deux rencontres personnelles avec le désormais président de la Commission européenne et a reconnu plus tard dans une interview avec le quotidien Luxembourgeois Lëtzebuerger Land : que son gouvernement s'était comporté comme un "partenaire" et que le premier ministre d'alors avait "aidé à résoudre des problèmes" de la multinationale.

En outre, Juncker lui-même se vantait dans un discours au Parlement luxembourgeois en Octobre 2005: "Nous avons construit au cours des années, des décennies, un environnement fiscal avantageux" et qui avec le gouvernement nous avons réussi à attirer des entreprises multinationales comme Amazon et America On-Line (AOL). Un an plus tôt, il avait admis dans une interview, que l'accord conclu avec AOL pour son Transfer au Luxembourg "est le résultat de plus de 200 heures de négociations."

C'est ai si que le cabinet de conseil Ernst & Young a commencé à recommander à ses investisseurs, tant nord-américains que Russes, qui font des affaires au Luxembourg que "ses fonctionnaires sont accessibles" et "son équipe de gouvernement s'impliqué dans une relation étroite avec les entreprises" multinationales. Plus clair, c'est impossible.

Les documents qui ont filtré prouvent ce que les agences de l'Union européenne ont nié pendant des années: l'existence d'une escroquerie fiscale massive des grandes entreprises, notamment par deux mécanismes d'accords directs (tax rulings) -décisions fiscales- avec l'exécutif, les brevets falsifiés (règles box rules). Ces dernières étaient flagrantes: les  multinationales affectaient leurs licences, faussement attribué, des droits d'auteur et les brevets à leurs filiales au Luxembourg et à La Haye -où, bien sûr, n'ont pas été développés, ni d'exploitées- et transféraient les bénéfices obtenus, de ces entreprises écran, dans d'autres pays, et donc leur taux d'imposition était près de zéro, bien que les gains étaient l'équivalent de milliards d'euros.

Un des accords secrets qui sortis a la lumière en 2005 expose que «certains pays membres sont revenu a des pratiques de "ruling" potentiellement préjudiciables» pour le reste des membres de l'UE. D'autres dossiers précisent clairement qu'il est question pour les "Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique" (17 Avril, 2012) et détaille les manœuvres, que les trois gouvernements du Benelux, de manière coordonné et au cours des années œuvraient a bloquer toute tentative d'éclaircissement.

Jusqu'à qu'un Haut fonctionnaire allemand frustré envoie un câble à Berlin, en Mars 2013, dans lequel il protestait du reproche qui lui était fait: "qu'il ne faisait rien pour arrêter les "modèles fiscaux nocifs" qui "reposent principalement sur les licences  basés au Luxembourg et les Pays-Bas". Mais en vain, puisque sa plainte n'a servi a rien et les deux pays ont continué à bloquer toute action corrective.

"Ces révélations laissent clair, ce que nous avons longtemps soupçonné: la plupart des pays qui ont bénéficié de dumping fiscal ont travaillé activement et systématiquement pour bloquer les progrès de l'UE sur les réformes fiscales visant à résoudre le problème," explique Urtasun au journal espagnol "Publico". "Juncker et Dijsselbloem, étaient les responsables politiques, en la matière, au Luxembourg et Pays-Bas, respectivement, lorsque leurs gouvernements ont bloqué les progrès sur la fiscalité. Par conséquent, qu'ils assument la responsabilité, il est essentiel qu'ils comparaissent devant le Comité spécial d'enquête "TAXE" pour expliquer leur relation avec le comportement de leurs gouvernements mentionnés dans cette fuite ".

"Profitant des décisions du Conseil, les décision fiscales doivent être prises à l'unanimité, et ont mis leur veto à tout progrès", souligne l'eurodéputé espagnol. "Cela leur a permis de maintenir les lacunes dans la législation de l'UE selon laquelle les grandes sociétés (comme IKEA, Google, Amazon, Starbucks, Fiat et beaucoup d'autres) ont été en mesure d'éviter de payer des milliards d'euros d'impôts a les trésors nationaux ".

Urtasun rappelle que «l'Espagne est l'un des huit pays qui ont perdu de l'argent par la planification fiscale agressives, près de 5.000 millions d'euros perdus en 2012 seulement par rapport aux grandes sociétés américaines implantées en Espagne, selon le calcul éffectué par Tax Justice Network. La Commission européenne est également responsable, et devrait expliquer pourquoi ils ne sont pas intervenus dans son rôle de gardienne des traités de l'UE. "

"En outre, Urtasun conclut, que ces fuites montrent l'importance d'un accès complet à tous les documents afin de parachever le travail de l'enquête du Comité spécial. Jusqu'à présent, la Commission européenne et les gouvernements ont refusé de coopérer. Ces révélations devraient leur faire reconsidérer leur position et donner aux membres de la commission d'enquête un accès complet aux documents pertinents ".

Le danoise Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence a identifié l'illégalité de tax ruling au Luxembourg avec Fiat et Amazon, en Hollande avec Starbucks, et en Irlande avec Apple. Mais si la Commission d'enquête spéciale du Parlement Européen étudie les dossiers ayant filtré, pourra démontrer que les présidents actuels de l'UE ont conduit, depuis leurs gouvernementsla plus grande opération d'évasion fiscale jamais commise en Europe.

Il n'est pas étonnant, alors, que Juncker ait  tenté d'empêcher que ces documents sortent à la lumière. Mais, il n'a plus d'autre issue que de rendre des comptes ... et ils sont astronomiques.



lundi 28 décembre 2015

M Laurent Fabius



M Laurent Fabius, vous justifiez et de la pire des manières l'antisémitisme Et le fait d'être juif ne vous exonère pas de votre responsabilité. Votre action  à participé a l'assassinat de millions d'êtres humains au Proche et Moyen-Orient et en particulier en Syrie. Votre soumission à Israël et son souteneur ne pourront jamais justifier ces bombardements, fusse-t-ils par intérêt géostratégique.  



En 1971, une poche de gaz gigantesque a été découverte, dans le golfe persique, répartie à moitié entre le Qatar et l'Iran. Cette poche, les qataris l'ont nommé North Dome, et les iraniens l'ont nommée South Pars.

Cette poche de gaz représente 20% des réserves naturelles de gaz du monde. Le Qatar a commencé les forages en 1988, pour passer, à partir de 1996, en phase de production et augmenter progressivement sa capacité de production, au fil des années.

L’Iran, du fait du blocus économique qui le frappait, n'a pu commencer l'exploitation de ce champ que bien plus tard, mais rattrape depuis son retard.

De l'autre côté, schématiquement, l'Europe est un gigantesque consommateur de gaz qui ne produit pratiquement rien et doit tout acheter sur le marché international. Les trois grandes sources de gaz qui alimentent l'Europe sont l'Algérie, les champs de la mer du nord (exploités par le royaume uni et la Norvège)... et la Russie.

La Russie ayant réussi à nouer des liens proches avec l'Algérie, l'Europe vit donc dans une situation de dépendance stratégique permanente vis-à-vis d'une coupure toujours possible du gaz russe qui, si elle était également appliquée par l'Algérie, plongerait l'Europe dans une crise énergétique grave.

La conjonction de ces deux facteurs, d'un côté un Qatar et un Iran producteurs massifs d'un gaz abondant, et de l'autre d'une Europe qui voudrait diversifier ses sources d'approvisionnement énergétiques, tout cela explique le rapprochement entre la France et le Qatar (mais aussi le relâchement du blocus iranien).

Donc, à partir de 2007, un Qatar ayant des quantités immenses de gaz à fourguer a commencé à draguer l’État français, s'offrant des clubs de foot, des coupes du monde pour devenir populaire et... en substance, monter un projet de gazoduc direct, allant du Qatar, passant par l'Arabie Saoudite, rejoignant la Turquie, puis rentrant en Europe par
les Balkans.

Le seul problème... c'est qu'entre l'Arabie Saoudite et la Turquie, il n'y a que deux pays, le premier étant l'Irak et le second... la Syrie.

L'Irak étant en guerre et jugé totalement inadéquat pour y construire un gazoduc, les qataris et les saoudiens ont proposé, en 2009, à Bachar El Assad de construire ce gazoduc sur son territoire.

Bachar El Assad étant allié de la Russie, refusa ce transit, puisque ce gaz qatari allait priver la Russie de son arme stratégique contre l'Europe. En conséquence de quoi, en 2011 le Qatar et l'Arabie Saoudite consacrèrent quelques milliards d'euros à la création de milices en Syrie pour entamer un conflit contre Assad, dans l'espoir de le destituer, étant entendu que l’État qui prendrait sa place pourrait être islamiste ou n'importe quoi d'autre, la seule obligation qui lui incomberait, dès sa prise de pouvoir, se résumant à la construction de ce gazoduc.

Le Qatar et l'Arabie Saoudite financèrent ainsi Al Nosra, branche d'Al Qaïda en Syrie, avec la bénédiction d'Israël qui voyait d'un bon œil la chute d'El Assad, qui ainsi arrêterait de financer le Hezbollah et prendre possession définitive du Golan.

Et la guerre civile en Syrie éclata, et ... la guerre s'enlisa, pendant des mois, des années...

En septembre 2013, excédés par le temps que prenait cette petite guerre coloniale, les USA, la France et le Royaume uni se décidèrent à envoyer une flotte de guerre pour appuyer les rebelles syriens et faire chuter Bachar et son régime. Et la propagande occidentale décréta que Bachar El-Assad assassinait son peuple...

La Russie, qui ne l'entendait pas de cette oreille, envoya plusieurs navires de guerre s'interposer entre la côte syrienne et la coalition qui allait passer à l'attaque.

Il faut ici comprendre que la façon de faire la guerre des USA est très
monolithique, codifiée... lorsqu'ils passent à l'attaque, ils le font :

1) avec des missiles tomahawk, qui permettent de détruire les radars à
interférométrie et les radars passifs (ceux qui voient les avions furtifs).
2)  ce qui permet ensuite d'envoyer l'aviation furtive détruire les
défenses anti aériennes et les PC de commandement.
3)  ce qui permet ensuite d'envoyer la vague de bombardiers classiques
pour inonder les troupes terrestres ennemies de bombes.


Donc, toute la stratégie américaine est basée sur l'attaque première des tomahawk. En septembre 2013, la flotte américaine, avant de lancer le gros de ses tomahawks en a lancé deux, de "reconnaissance"... et ils ont eu la très désagréable surprise de les voir tomber dans l'eau, leurs missiles ayant été brouillés par les contre mesures électroniques de la flottille russe.

Donc, alors que la télé nous bombardait avec les explications sur l'attaque qui allait avoir lieu, que Hollande l'avait annoncée publiquement... eh bien l'occident a du replier ses billes et rentrer penaud à la maison, puisque l'attaque ne pouvait pas avoir lieu. Et
cette guerre annoncée fut oubliée du jour au lendemain par nos médias.

La vengeance de l'occident eu lieu quelques mois plus tard, en Ukraine. Une révolution fut organisée par les services secrets européens. Des barbouzes de la DGSE engagèrent quelques centaines de mercenaires pour organiser un coup d’État, qui eut bien lieu, le but premier étant de punir la Russie qui avait eu l'outrecuidance de croire qu'elle pouvait
agir en tant que superpuissance.

Et l'Ukraine tomba aux mains d'une junte pro-occidentale. La Russie réagit en récupérant la Crimée et en réussissant à utiliser le sentiment pro-russe d'une bonne moitié de l'Ukraine pour entamer là bas une guerre civile.

(Un avion de ligne abattu dans le ciel ukrainien) permet à l'Europe d'inventer des sanctions économiques contre la Russie, ce qui permit de mettre à mal l'économie russe et de diminuer la valeur du rouble par deux face à l'Euro tout comme au dollar.

Mais la Russie survécut sans trop de problèmes au choc économique.

Pendant ce temps, la guerre continuait en Syrie... Al Nosra avait accouché d'un monstre, l'Etat Islamique, la guerre de tranchées était de plus en plus défavorable au régime d'El Assad...

L'Iran, considérant - à juste titre - que l'Arabie Saoudite finançait l'EI aussi bien en Syrie qu'en Irak, l'Iran soutenant les pouvoirs centraux syrien et irakien et étant en conflit officieux avec l'Arabie Saoudite sur deux fronts déjà, décida d'appuyer une révolte armée au Yemen contre l'Arabie Saoudite. Ce conflit débuta en mars 2015.

Ainsi donc, l'Iran et l'Arabie Saoudite sont en conflit désormais sur trois fronts, en Syrie, en Irak et au Yemen... l'exploitation de la poche de gaz north Dome/south Pars étant évidemment le nœud du problème.

C'est ainsi que la Russie décida d'intervenir directement en Syrie, il y a un ou deux mois, pour assister le pouvoir central, en faisant travailler essentiellement son aviation, sans troupes au sol.

L'espoir changea de camp, le combat changea d'âme, comme disait tonton Victor... Les troupes d'el Assad reprenant le dessus, la construction qataro-arabo-turco-atlantiste tombait à l'eau. Qui plus est, l'Etat Islamique et Al Nosra ayant poussé le bouchon un peu plus loin que ce qui était attendu... il devenait de plus en plus difficile pour les       "démocraties" occidentales de faire croire qu'elles étaient du côté du
"bien"... et l'on ne peut que constater l'habileté avec laquelle Poutine
a réussi à remporter la guerre médiatique en occident.


Rapport Goldstone




Vous voulez savoir qui sont les extrémistes israéliens et les sionistes  (juifs ou non) qui les soutiennent, lisez ce rapport:



Le rapport de la mission internationale indépendante établissant les faits du conflit à Gaza plus connu sous le nom de rapport Goldstone1 est un rapport de 575 pages rédigé à la demande du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur l'opération militaire israélienne appelée opération Plomb Durci de décembre 2008 et janvier 2009 contre la bande de Gaza où près 50% des immeubles d'habitation, centrale électriques, écoles, hôpitaux, ateliers ainsi que des bâtiments de l'ONU ont été détruits par les bombes  et sur les tirs de roquettes et de missiles contre des localités civiles israéliennes par le Hamas et autres organisations islamistes au cours de laquelle près de 1400 Palestiniens, dont 1158 civils, et 13 Israéliens, 2 civils et 11 militaires, avaient été tués2 .

Contenu du rapport
Rédigé après un mois et demi d’enquête menée par une mission d’information de l’ONU formée de Christine Chinkin (Professeur de Droit international à la London School of Economics and Political Science3), Hina Jilani (Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les questions de défenses des droits de l'homme4), Desmond Travers (Colonel à la retraite des forces armées irlandaises5) et dirigée par le juge Richard Goldstone, le Rapport Goldstone examine en détail 36 « incidents » au cours desquels les lois de la guerre et le droit international pouvaient avoir été violés. Les rapporteurs ont entendu 188 personnes, examiné plus de 10 000 pages de documents, 1200 photos et 30 vidéos, et tenu deux audiences publiques à Gaza et à Genève. La mission – qui n’avait pas été autorisée par le gouvernement israélien à enquêter sur son territoire et à entendre des militaires israéliens2 – a remis ses conclusions le jeudi 15 septembre 20096. Le rapport accuse l'armée israélienne et des groupes armés palestiniens (en particulier ceux du Hamas) d'avoir commis des actes pouvant constituer des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, des crimes contre l'humanité7,8,9.

Là je me dois d'intervenir: Comment plus de 6000 victimes , 1400 tués et plus de 4000 blésés, avec des armes minimalistes, d'un coté. Une armée, la 4e du monde, avec une aviation moderne, utilisant des bombes a fragmentation et au phosphore blanc, (interdites) des engins blindées de l'autre, peuvent-être comparées? ou en ce qui concerne le Hamas accusé de crimes de guerre alors mêmes qu'ils vivent sous un blocus total, illégal, inhumain où le minimum nécessaire à leur survie entre pas dans Gaza.

À Israël, il est reproché10 :
La mission dans son rapport estime que malgré l’isolement économique et politique imposé par Israël à la Bande de Gaza depuis 2006, en d'autres termes le blocus, n'exonère pas du respect des termes de la 4e Convention de Genève, à savoir la fourniture des biens humanitaires. (Art. 27 et 28)
Nombreuses attaques des forces israéliennes contre des bâtiments gouvernementaux et des personnels gouvernementaux de Gaza incluant des policiers. (art. 32 à 34)
Avertissement insuffisant des populations civiles et mise en danger de celle-ci du fait du bombardement par les forces israéliennes avec des obus au phosphore blanc de complexes hospitaliers, qui ne constituaient pas des cibles militaires. Emplois d'armes dangereuses pour les civils : phosphore blanc, fléchettes. (art. 37 à 40, 48 et 49)
Attaques sans discrimination pour répliquer à un tir de mortier dans un quartier comprenant de nombreux civils. (art 41 et 42)
10 attaques des forces israéliennes contre des populations civiles sans objectif militaire justifiable. Les divers incidents, graves, mettant en cause les forces israéliennes, montrent que les instructions données fixaient un faible seuil à l’utilisation d’un feu mortel contre la population civile. (art. 43 à 47)
Attaques visant les fondements de la vie civile à Gaza : destruction des infrastructures industrielles, de la production alimentaire, des installations d’approvisionnement en eau, des stations d’épuration des eaux usées et des habitations. (art 50 à 54)
Utilisation de civils palestiniens comme boucliers humains. (art 55)
Détentions arbitraires, dégradantes, violentes de civils palestiniens. (art 56 à 60, 87 à 91))
Disproportion militaire délibérée, représailles. (art 61 à 64)
châtiment collectif voire persécution, cette dernière infraction pouvant relever du crime contre l'humanité (art 73 à 75, 78, 91)
Recours excessif à la force envers les Palestiniens de Cisjordanie et de Jérusalem-Est, climat d'impunité (art. 83 à 85)
Restrictions de déplacement (art 92 à 96)
Restrictions à la faculté de manifester, atteinte à la liberté de l'information (art 11 à 116)
Aux groupes armés palestiniens, il est reproché :
La mise en danger de la population civile en lançant des attaques depuis des zones urbaines. (art 35 et 36)
Le maintien en détention, sans visite, du soldat Gilad Shalit, prisonnier de guerre selon les termes de la 3e Convention de Genève. (art. 77)
Des violences et des attaques commises par les forces de sécurité de Gaza contre les opposants politiques membres du Fatah. (art 79 et 80)
Violences variées, discriminations, principalement contre les membres du Hamas (art 97 à 102)
Tir de 8000 roquettes et obus en direction de zones civiles pour générer une terreur. (art 103 à 110)

Accusations et réponses des accusés
Accusations contre Israël et réactions
Aux militaires israéliens, il est reproché d’avoir ouvert le feu sur des civils brandissant des drapeaux blancs, tiré des obus au phosphore blanc (armes utilisées entre autres sur les hôpitaux Al Quds et Al Wada11, elles sont interdites par les conventions internationales depuis 198312) et des obus de mortier contre des zones très peuplées, pris pour cibles des bâtiments de l’ONU, des dispensaires, des usines, des fermes, des mosquées, utilisé des civils palestiniens comme boucliers humains, ou fait obstacle à la circulation des ambulances. L’armée israélienne a, selon le rapport, a cherché à « punir, humilier et terroriser » les habitants de Gaza en faisant un usage disproportionné de sa force2.
L'État d'Israël répond que lors de l'Opération Plomb durci, Tsahal n'a pas «tué intentionnellement des civils » palestiniens et qu'Israël n'a fait qu'exercer « son droit d'auto-défense » face à des « attaques terroristes » contre son territoire13.
Incident de Zeitoun
Le rapport Goldstone affirme14 (selon les témoignages des survivants, de voisins, de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que les soumissions de nombreuses ONG) que, le 4 janvier 2009, au cours d'une incursion de l'armée israélienne, les membres de la famille Samouni (environ 100 personnes, en majorité des femmes) ont été rassemblés par l'armée dans une habitation avec d'autres personnes, après la fin des combats. Une fois rassemblés à l'intérieur, l'armée israélienne a tiré plusieurs missiles sur le bâtiment. Lorsque les survivants ont voulu s'enfuir et rejoindre la ville de Gaza, selon eux l'armée israélienne leur aurait ordonné de faire demi-tour et de retourner à la mort15. Les ambulanciers qui se sont par la suite rendu sur les lieux affirment que l'armée israélienne les a mis à nu contre le sol et leur a ensuite demandé de retourner à Gaza sans les blessés. Après plusieurs tentatives infructueuses16, ils purent finalement accéder aux blessés 3 jours plus tard, le 7 janvier 2009. Ce jour là l'armée israélienne ne leur accorda que 3 heures pour opérer, ils durent laisser de nombreux blessés sur place. L'armée israélienne empêcha l'accès à la zone durant les 11 jours suivants, quand les rescapés revinrent ils trouvèrent le village rasé au bulldozer14,17. La Croix-Rouge accuse Israël de n'avoir pas respecté les conventions internationales sur l'accessibilité et les soins aux blessés16.
À la suite de l'incident le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA) a dénoncé les meurtres mais n'a pas directement accusé l’armée israélienne d’avoir « délibérément ciblé cet immeuble de Zeitoun », il s'était contenté de demander une enquête18, l'accusation s'est concrétisée plus tard à travers le rapport Goldstone. Peu de temps après l'offensive, dans une déclaration à Newsweek, Avital Leibovich, porte parole de l’armée israélienne, avait déclaré n'avoir aucune information sur cet incident, mais que l'armée israélienne n'avait jamais eu l'intention de viser des civils, avant de rajouter « Pensez-vous que nous disons aux [soldats] d'entrer dans une maison et de les tuer délibérément ? »19 Selon le colonel israélien, Jonathan D. Halevi, dans une déclaration du 21 septembre 2009, après examen de sources palestiniennes, au moins 3 membres de la famille Al Samouni auraient été affiliés au Jihad islamique et auraient pu participer aux opérations militaires dans la région20, l'enquête montre que les personnes suspectées sont mortes plusieurs jours avant l'incident de Zeitoun.
Accusations contre les groupes armés palestiniens et réactions
Les groupes armés palestiniens sont accusés d'avoir tirés des obus de mortiers et des roquettes sur des civils2.
Le Hamas rétorque que ses groupes armés n'ont « frappé que des cibles militaires et ont évité les cibles civiles, et toutes les accusations dans ce sens concernent des balles perdues. Les roquettes visaient exclusivement des objectifs militaires mais, n'étant pas équipées de système de guidage, il est possible qu'elles aient touché des civils par erreur. »13,21.
Adoption par les Nations unies et résolutions
Le 16 octobre 2009, Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies approuve le texte et en adopte les recommandations22. Dans sa lancée, il prend une résolution condamnant l'absence de collaboration d'Israël à l'enquête de la commission conduite par le juge Goldstone. L'adoption du texte a été fait avec 25 voix pour, 6 contre (dont les États-Unis) et 11 abstentions23.


Résultat du vote :
Vote sur l'approbation du rapport Goldstone
     favorable au rapport
     défavorable au rapport
     abstention lors du vote
     Absence du pays lors du vote
Le 16 octobre également, le Conseil des droits de l'homme engage les parties à veiller à l'application du rapport sur la situation en « Palestine occupée »24.
Après le Conseil des droits de l’homme, c’est au tour de l’Assemblée générale des Nations unies d’adopter en novembre 200925 une résolution dans laquelle elle approuve les recommandations du rapport Goldstone. La résolution a été adoptée par 114 voix pour, 18 voix contre, et 44 abstentions. « Ce vote est une déclaration importante contre l’impunité. C’est un appel en faveur de la justice. » a déclaré le président de l’Assemblée générale, Ali Treki, à l’issue du vote1.

Critiques envers le Conseil des droits de l'homme
L'écrivain Fabio Rafael Fiallo estime que le Conseil des droits de l'homme est une organisation partiale26. La Licra (soutenu par des intellectuels français)27 y voit une organisation dans laquelle siègent de nombreux pays dans lesquels sont commis de graves violations des droits de l'homme. Jusqu'en 2010, Israël a été condamné par 32 résolutions qui représentent 45,86 % de la totalité des résolutions passées par le Conseil depuis sa création en 200628. En 2006, le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan a déclaré que les résolutions du Conseil concernant Israël étaient « disproportionnées »29, tout comme le ministre néerlandais des affaires étrangères Maxime Verhagen30. La secrétaire d'État américaine Hillary Clinton affirme que les positions contre Israël discrédite le travail du Conseil des droits de l'homme31.
Suivi du rapport
La résolution 13/9 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU votée le 14 avril 201032, a créé une commission d'experts pour évaluer l'état d'avancement des enquêtes recommandées par le rapport Goldstone.
Le comité d'experts constitué de deux membres, la juge américaine Mary McGowan Davis33 et le juge suédois Lennart Aspengren (sv), a rendu un rapport d'avancement le 18 mars 2011, dit Rapport McGowan Davis34.
Dans ce rapport les juges McGowan Davis et Aspergren, regrettent le manque de coopération des autorités israéliennes: refus d'accès à Israël, à la bande de Gaza par Israël et à la Cisjordanie, ce qui a empêché le comité d'avoir accès à des témoins clé. Si le comité d'experts admet qu'Israël a mis d'importantes ressources (significant resources) pour prendre en compte 400 cas rapportés dans le rapport Goldstone, il émet de fortes réserves sur la promptitude à diligenter ces cas, compte tenu des moyens mis en œuvre : sur 19 cas de violation des droits humains diligentées, seulement trois cas ont mené à des actions disciplinaires, tout en réfutant les violations du droit humanitaire et des lois internationales.
Si le comité se félicite de la mise en place par l'Autorité palestinienne d'une commission palestinienne d'investigation indépendante (Palestinian Independent Investigation Commission, PIIC) qui fournit une bonne base d'enquête sur les cas de violation des droits humains, il regrette que les investigations n'ont pas commencé.

Noam Chomsky réfute les déclarations de l'armée israélienne affirmant « ne pas avoir tué intentionnellement des civils »35 , selon son analyse « l’attaque contre les populations civiles a été la politique israélienne depuis la fondation de l’État d'Israël » . Chomsky soutient qu'il suffit d'écouter les dirigeants israéliens sur le sujet, « Je ne faisais que citer le chef d’état-major (Mordechai Gur), c’était il y a trente ans, avec pratiquement pas de terrorisme palestinien en Israël, pratiquement pas. Il a déclaré36 : "Notre politique a été d’attaquer les civils." Et la raison a été expliquée (..) par Abba Eban, l’éminent homme d’État, qui a dit : "Oui, c’est ce que nous avons fait et nous l’avons fait pour une bonne raison ; nous allons en tuer assez, afin qu’ils fassent pression en faveur du calme pour nous permettre de continuer ce que nous faisons." » 37.
Campagne à l'encontre du juge Goldstone
En mai 2010 le journaliste belge Serge Dumont, correspondant du Soir de Bruxelles, du quotidien suisse Le Temps et du quotidien français La Voix du Nord, mentionnait la campagne de dénigrement contre le juge Richard Goldstone, organisée par le gouvernement israélien. Un dossier à charge était publié par le Yediot Aharonot et selon Serge Dumont le ministre des Affaires étrangères, Avigdor Lieberman, demandait à toutes les représentations diplomatiques de l'état hébreu de diffuser ce dossier dans le monde entier38.
Rétractation du juge Goldstone et réactions
Le 1er avril 2011, le juge Goldstone, dans une tribune publiée dans le Washington Post, a déclaré qu’il est temps de « reconsidérer » les conclusions du rapport portant son nom. Il affirme que la commission d'enquête qu'il présidait « ne disposait pas assez d'éléments pour dire avec certitude qu’Israël a tué intentionnellement des civils. » Il a par ailleurs déploré que le Hamas n'ait, quant à lui, mené aucune enquête et qu'avoir escompté qu'il le fasse était une « erreur »39.


L'avocate pakistanaise Hina Jilani
Le 14 avril 2011 les 3 autres coauteurs du rapport (Hina Jilani (en), Christine Chinkin (en) et Desmond Travers (en)) publient un communiqué commun critiquant la rétractation de Richard Goldstone, affirmant que le rapport est juste et qu'Israël n'a pas su démontrer que les tirs sur des civils n'étaient pas délibérés40 (point sur lequel Goldstone se rétracte). Ils accusent Goldstone de « dénaturer les faits », démentent ses assertions et affirment qu'elles sont « le fruit d'une intense pression politique »41. Dans une interview accordée au Middle East Monitor, Hina Jilani (en), avocate des droits de l'homme qui faisait partie de la commission Goldstone, a contredit les dernières affirmations du juge. Elle affirme : « En définitive, le rapport n'aurait pas été différent de ce qu'il est. » Selon elle, il reste une pièce importante « qu'aucune procédure acceptable n'invaliderait […]. Si cela arrive, ce serait vu comme une décision suspecte ». Elle insiste également sur le fait que rien dans la tribune à travers laquelle Richard G


Demandes israéliennes de l'annulation du rapport initial
Président d'Israël Shimon Peres.
Pour le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, il est maintenant démontré que, comme les autorités israéliennes l'ont toujours affirmé, « Israël n'a pas nui intentionnellement aux civils ». Dans la cadre d'une campagne diplomatique et médiatique visant à rehausser l'image internationale d'Israël, il demande à l'ONU d'annuler et classer ce rapport et déclare que (selon lui) « il faut jeter ce rapport dans les poubelles de l'Histoire » 43. Lors d'une réunion tenue au siège de l'ONU le 8 avril 2011, le président de l'État d'Israël Shimon Pérès, s'appuyant sur les rétractations du Juge Goldstone du 1er avril 2011, demande au Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon de retirer le rapport. Ban Ki-moon refuse, reprochant entre autres à Israël son manque de coopération dans l'élaboration du rapport44.
Le 6 avril, M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France, auditionné par la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, déclare : « Vendredi dernier, le Washington Post a publié une tribune intitulée « Reconsidérer le rapport Goldstone sur Israël et les crimes de guerre », (...) signée du juge Goldstone (...). Au moment de sa publication, en 2009, j’étais directeur général du ministère israélien des affaires étrangères (...et) me suis battu jour et nuit contre cette odieuse campagne diffamatoire. En effet, l’accusation de crime de guerre à l’encontre de mon pays a apporté un soutien de poids aux tentatives de « délégitimation » menées depuis le Conseil des droits de l’homme à Genève. Dans cet article, Goldstone déclare que s’il avait su, à l’époque, ce qu’il sait maintenant, le rapport aurait été différent. (...) J’espère que ceux, en Europe, qui se sont hâtés d’accuser Israël auront le courage intellectuel de reconnaître leur erreur car mon pays a énormément souffert de ces accusations. (...). »45
Gabriela Shalev, juriste et ambassadrice d'Israël aux Nations unies, a déclaré que « le rapport occulte les efforts sans précédents entrepris par Israël afin de sauver des vies civiles et ainsi fait la preuve que toutes les victimes civiles étaient intentionnelles » Shalev a aussi fait remarquer que le rapport a occulté « la réalité de la terreur » ainsi que « la complexité des défis militaires [que posent] le combat de groupes terroristes en zone urbaine »46,47.
Réponse du juge Goldstone aux déclarations israéliennes
Le mardi 5 avril 2011, le juge Goldstone a déclaré48 qu’il n’avait pas l’intention de demander l’annulation de son rapport onusien très critique envers Israël concernant l’offensive 2008-2009 dans la bande de Gaza et a affirmé que les allégations du contraire par le ministre de l’Intérieur d’Israël Eli Yishai étaient fausses49.
Autres avis favorables à l'abrogation du rapport initial
À la suite de la tribune du juge Goldstone, le Sénat des États-Unis a adopté une résolution demandant à l'ONU d'annuler le rapport qui accuse Israël de « crimes de guerre »50,51.
Simone Rodan-Benzaquen, représentante de l'American Jewish Committee en France, espère « que la communauté internationale et en relai toute la presse accorde la même importance aux dénégations spectaculaires du juge qu’à son rapport original »52.
Le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) appuie une "pétition internationale pour l'abrogation du rapport Goldstone" lancée à l'initiative de Siona (qui fait partie du CRIF), de JFORUM, et du Bureau National de Vigilance Contre l'Antisémitisme (BNVCA)53.
À la suite de la rétractation de Goldstone, le Centre d’Études du Terrorisme, ONG israélienne considérée comme la face publique des services de renseignement israéliens54, composée d'anciens membres des services secrets55, et qui se déclare spécialisée dans les domaines du renseignement et du terrorisme, demande l'abrogation du Rapport Goldstone, selon lui :
« La proportion entre les terroristes (60 %) et les civils (40 %) tués dans la bande de Gaza corrobore l'affirmation israélienne au sujet de l'effort systématique de Tsahal de réduire le nombre de pertes humaines palestiniennes civiles. Elle réfute également les données fournies par le Hamas et les organisations des droits de l'homme opérant dans la bande de Gaza, utilisées par le Rapport Goldstone pour vilipender Israël (ces dernières ayant affirmé que seul un Palestinien tué sur cinq était "un combattant")[réf. nécessaire]. »
Cependant cette proportion de victimes civiles donnée par le centre israélien ne colle pas avec celle de nombreux rapports indépendants qui chiffrent entre 50 et 65 % de victimes civiles56,57.
Dans une interview[Quand ?] au quotidien londonien Al-Hayat le ministre de l’Intérieur du Hamas Fathi Hamad a admis[réf. nécessaire] que 600 à 700 des victimes palestiniennes durant l'opération Plomb durci étaient de ses membres ou d'autres factions islamistes. Le Hamas avait déclaré initialement 49 morts. Fathi Hamad, le ministre de l'Intérieur du Hamas, aurait déclaré qu'au premier jour de l'opération, l'armée israélienne aurait tué 250 policiers, dont certains [Combien ?] militants du Hamas ou d'autres organisations, durant l'attaque du commissariat de police central de Gaza58. Dans ce même interview au quotidien al-Hayat, Fathi Hamad a accusé Israël de cacher le nombre exact des victimes militaires tuées pendant l'opération Plomb durci58. Le juge Goldstone affirme que le Hamas a des raisons politiques de gonfler, au détriment des victimes civiles, le nombre de ses combattants39.
Réactions et commentaires à la rétractation
Frédéric Mégret, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droits de la personne et pluralisme juridique à l’université McGill, pense que le discours de Goldstone peut être justifié. Il explique que : « La commission s'est retrouvée à faire une enquête avec un accès biaisé à l'information, en partie car Israël refusait de coopérer. Il y a certains aspects où elle est vraisemblablement allée un peu trop loin dans ses affirmations59 »

Porte-parole du gouvernement de l'Autorité palestinienne Ryiad al-Maliki.
Avis de la partie palestinienne
Le porte-parole du Hamas, Sami Abou Zouhri (en), maintient que « des crimes de guerre ont été commis contre les 1,5 million de personnes vivant à Gaza" » par Israël et le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riyad Al-Maliki, a jugé que le « rapport reste aussi clair que les crimes qu'Israël a commis au cours de cette guerre »60.
Analyses sur les conséquences de la rétractation
Le correspondant du Monde à Jérusalem, Laurent Zecchini, affirme61 que « L’opération Plomb durci étant ainsi partiellement réhabilitée, il sera plus facile à Israël de justifier la nécessité de rétablir sa “dissuasion” vis-à-vis du Hamas, pour une nouvelle opération militaire à Gaza. » C'est également le point de vue Gabriela Shalev, juriste et ambassadrice d'Israël aux Nations unies qui a déclaré : « que si nous devons nous défendre à nouveau contre des organisations terroristes, nous serons capables de dire qu'il n'y a pas d'autre solution que celle que nous avons utilisée pendant l'opération Plomb durci. » 62.
Pour David Ruzié, spécialiste du droit international, « la rétractation du juge Goldstone est une bonne chose pour discréditer le Conseil des droits de l'homme de l'ONU »59.
Denis Sieffert, directeur de rédaction de la revue Politis, estime à propos du Rapport Goldstone que, « Nul ne s’y était trompé : derrière l’apparent équilibre de cette formulation (accusations contre les deux camps), c’est surtout Israël qui était visé (par le rapport). » 63. « Malgré sa crédibilité, le rapport n’avait guère eu de conséquences autres que morales. Il faut croire que cet opprobre était déjà de trop pour Israël. Car voilà que le juge Goldstone est soudain en proie à d’étranges tourments intérieurs qui ressemblent à ceux d’un homme soumis à des pressions. » En demandant l'annulation du rapport, le prétexte invoqué par le gouvernement israélien pour l'opération militaire sur Gaza de décembre 2008/janvier 2009 devient obsolète. Pour Denis Sieffert, la semaine du 4 avril au 10 avril 2011 a été « la plus meurtrière depuis… janvier 2009. Seize Palestiniens ont été abattus à la suite de raids sur Gaza. Remettre en cause le rapport Goldstone, de la part d'Israël. Cela discrédite le rapport, lui enlève toute valeur morale »59, et rejoint le commentaire de Gabriela Shalev « L’opération “Plomb durci” étant ainsi partiellement réhabilitée, il sera plus facile à Israël de justifier la nécessité de rétablir sa “dissuasion” vis-à-vis du Hamas, pour une nouvelle opération militaire à Gaza. »62,64.
Autres commentaires opposés à la rétractation de Goldstone
Pour Alain Gresh, rédacteur en chef du Monde diplomatique, ce « permis de tuer » les terroristes, c’est ce que Nétanyahou exigeait depuis longtemps, lorsqu'il affirmait que, « contre les barbares, les règles du droit international ne peuvent s’appliquer » 65,66. Selon Alain Gresh67, les rétractations du juge Goldstone posent plusieurs problèmes :
La campagne de pressions menée contre lui par des organisations juives68,69,70,71,72.
Goldstone n’est pas le seul rédacteur du rapport, et d'autres rédacteurs le défendent toujours73.
Ces dernières années de nombreux rapports d’autres organisations internationales, notamment celui d'Amnesty International74,75,76, d'Human Rights Watch77,78 du Tribunal Russell sur la Palestine79, des ONG israéliennes Breaking the Silence80,81,82 et B'Tselem83, ou encore du rapporteur spécial John Dugard mandaté par la Cour pénale internationale84, ont confirmé les crimes commis par l’armée israélienne et le Hamas85,86 ;
Au sujet du «meurtre délibéré» de la famille palestinienne al-Samouni par l'armée israélienne qui conteste cette accusation87 (48 morts palestiniens dont des militants du Hamas et du Jihad islamique lors de l'attaque de Zeitoun dont 29 membres de la famille al-Samouni, 23 selon le rapport Goldstone, parmi lesquels des femmes et des enfants en bas âge15,88,89), le juge Goldstone affirme qu’une enquête israélienne a été ouverte. Or les Nations unies, dans le rapport cité par le même Goldstone à l’appui de sa thèse, affirment que l’officier responsable n’est pas l’objet d’une enquête judiciaire90.
John Dugard, rapporteur spécial sur les droits de l’homme dans les territoires occupés aux Nations unies, affirme que les reconsidérations du juge Goldstone ne s’appuient sur aucun élément sérieux91.
Gilles Devers, avocat et porte-parole des ONG qui ont déposé une plainte92 à la Cour pénale internationale contre Israël, souligne « Ce n'est pas sérieux de désavouer son travail dans un média, car même s'il en est le rapporteur, l'enquête est le résultat du travail de quatre experts. S'il pense que de nouvelles investigations sont nécessaires, il devait avertir le Conseil des droits de l'homme pour être de nouveau envoyé en mission. »
Kenneth Roth, directeur exécutif d'Human Rights Watch, a déclaré le 5 avril 2011 que « Le désir du gouvernement (israélien) d'enterrer le rapport Goldstone est compréhensible, mais ce rapport continuera à vivre » 93.
Pressions exercées à l'encontre de Goldstone
Selon Ilan Pappé, historien israélien et directeur du Centre européen d'études sur la Palestine, cette rétractation s'explique par « une année et demi de campagne incessante d’intimidation et de diffamation du juge » et le lien avec « la création d’une unité spéciale dont la mission est d’espionner les individus ou organismes soupçonnés de "délégitimer" Israël »94,95.
Chantal Meloni, chercheuse en droit de la criminalité à l’université de Milan et qui vit à Gaza depuis 2010 où elle travaille avec le Centre palestinien pour les droits de l'homme dénonce la pression exercée sur Goldstone. Selon elle, « Les critiques qui ont été émises en Israël l'ont probablement affecté, il est juif, religieux, bien sûr que ce n'était pas facile pour lui de porter tout cela. Au départ, lorsqu'il a été nommé, il a d'ailleurs hésité à accepter cette mission »96,97,59. Elle voit également un lien entre la rétractation de Goldstone et une résolution adopté le 25 mars par le Conseil des droits de l'homme98 qui « demandait à l'assemblée générale de l'ONU d'amener la question des exactions commises par le Hamas et Israël devant le Conseil de sécurité »59.
Commentaires humoristiques de Roger Cohen
Le journaliste britannique Roger Cohen, chroniqueur pour les quotidiens The International Herald Tribune et The New York Times indique, dans une chronique à coloration partiellement humoristique publiée dans les colonnes du New York Times, le 7 avril 2011, qu'il existerait selon ses vues un « nouveau verbe, “to Goldstone” » dont il donne deux définitions supposées. En introduction de sa chronique, il indique que ce verbe supposé signifierait, selon lui, « faire un constat puis se rétracter partiellement » et qui trouverait son étymologie dans « les actions étranges d'un juriste juif respecté d'Afrique du Sud soumis à des pressions intenses d'Israël, du Congrès américain et de groupes juifs internationaux »99 puis, en conclusion de sa chronique, il ajoute de supposées acceptions familières de ce « verbe, “to Goldstone” » : « semer la confusion, cacher un secret, faire des ravages »100.
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