C’est une mobilisation sans précédent en soutien au
mouvement Boycott, Désengagement, Sanctions (BDS) qui a pris naissance le 10
décembre, à l’occasion de l’anniversaire de la Déclaration universelle des
droits de l’homme. Quelque deux cents juristes de pays européens ont signé un
texte s’élevant contre les tentatives de plus en plus fréquentes visant à faire
taire le mouvement BDS. Les juristes signataires affirment leur volonté de « défendre
les droits des Palestiniens en menant la campagne BDS ». Nous publions
ci-dessous leur appel.
Déclaration de
juristes contre les mesures adoptées par certains gouvernements visant à
proscrire le mouvement BDS.
Boycott, Désengagement et Sanctions (BDS) est un mouvement
global et pacifique mené par la société civile palestinienne. Il vise à forcer
Israël à exécuter ses obligations en matière de droit international humanitaire
et de normes internationales relatives aux droits de l’homme, telles qu’exigées
par de multiples résolutions de l’ONU. Plus particulièrement, les objectifs
poursuivis sont la fin de l’occupation des territoires palestiniens et syriens,
la cessation de la discrimination systématique contre les Palestiniens dans les
territoires palestiniens occupés et en Israël même ainsi que le retour des
réfugiés palestiniens.
Le mouvement BDS s’est établi sur le modèle du mouvement
anti-apartheid, qui mobilisait la société civile contre l’apartheid en Afrique
du Sud. Ce premier a évolué en un mouvement puissant et efficace dans la
promotion des mesures visant à faire pression sur Israël pour qu’il se conforme
au droit international, ainsi que dans la persuasion d’États tiers et
d’entreprises commerciales pour que ces derniers s’abstiennent d’apporter leur
soutien aux violations du droit international commises par Israël.
La mobilisation de la société civile pour le respect des
droits de l’homme - telle qu’elle a eu lieu durant la campagne contre
l’apartheid en Afrique du Sud ou encore lors du mouvement afro-américain des
droits civiques aux États-Unis - n’a jamais été entravée par l’action de
gouvernements étrangers. Cependant, l’efficacité de BDS a entraîné non
seulement Israël, mais aussi divers États tiers, à adopter des mesures aux fins
de suppression de ce mouvement.
La France, la Grande-Bretagne, le Canada et certaines
assemblées législatives aux États-Unis ont adopté des lois et pris des mesures
exécutives pour supprimer, proscrire, et parfois pénaliser les actions du
mouvement. Ce type de mesures vise à sanctionner les individus, les entreprises
ainsi que les institutions privées et publiques, qui prennent des décisions
commerciales, d’investissement ou d’approvisionnement respectueuses tant de la
morale que du droit.
D’autres États (notamment la Suède, les Pays-Bas et
l’Irlande), bien que désapprouvant un boycott d’Israël, ont considéré que la
mobilisation du mouvement BDS constituait un exercice légitime de la liberté
d’expression, droit fondamental consacré en droit interne et dans les
conventions internationales des droits de l’homme. Des organisations réputées
de défense des droits de l’homme, notamment la Fédération internationale des
droits de l’homme (FIDH) et Human rights watch, ont également estimé que les
individus, les associations, les institutions publiques et privées ainsi que
les gouvernements et les entreprises régionales étaient fondés à promouvoir et
à mettre en œuvre le mouvement BDS, exerçant ainsi leur droit fondamental à la
liberté d’expression.
Les États et organisations qui considèrent que BDS exerce
légitimement sa liberté d’expression ont raison. La question n’est pas de
savoir si l’on approuve l’objectif ou les méthodes de BDS. Il s’agit de savoir
si, afin de protéger Israël, une exception à la liberté d’expression, pierre
angulaire des droits de l’homme, doit être permise. Les États prohibant le mouvement
BDS compromettent ce droit fondamental. En exonérant un État en particulier de
la promotion de mesures pacifiques, qui visent à obtenir sa conformité avec le
droit international, ils menacent la crédibilité des droits de l’homme.
Pour voir la liste des signataires, cliquer ici.
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