A qui donc appartient la Palestine 01

PARTAGE DE LA PALESTINE DU POINT DE VUE JURIDIQUE

D'un point de vue historique les Juifs d'Europe pouvaient éventuellement prétendre immigrer en Palestine, compte tenu de leur historiographie et des persécutions, pogroms et actes anti-juifs dont ils ont été victimes en Europe. Quand au mythe religieux qui veut que cette terre - la Palestine - considérée d'un point de vue cultuel comme étant "La terre promise", donnée par Dieu - excusez du peu - est une affirmation pour le moins abusive et qui ne peut avoir de porté juridique ou historique. En effet, Dieu est un être spirituel et ne peut, par conséquent, accorder un bien matériel. 
Contrairement à l'idée répandue que les Juifs (sionistes) voulaient un "Foyer juif en Palestine" - un euphémisme pour État juif - c'est un État juif à la place de la Palestine que voulait le sionisme, Theodore Herzl ne pouvait être plus clair. 
Si l'immigration juive en Palestine s'était réalisé de manière humainement acceptable, on aurait pu tenter d'en comprendre les motivations, mais au vu du comportement Sioniste depuis 1897 et de tous ses collaborateurs. (au sens de la collaboration pendant la Seconde guerre mondiale, c'est à dire, au sens le plus vil du terme.) La question de l'invalidation de la résolution 181 voté par l'ONU* le 29 novembre 1947, reste plus que jamais d'actualité et cet article revêt, en ce sens, une importance capitale pour comprendre l'illégalité de cette résolution, mais aussi les effort qu'il a fallu déployer, et cela jusqu'au aujourd’hui, pour parvenir à des ententes que l'on peut qualifier sans restriction de complots contre la Palestine.

Un des principes fondateurs de l'ONU est : "Le droit des peuples a disposer d'eux mêmes". Et comme si cela ne suffisait pas le Mandat britannique, qui devait amener les Palestiniens à l'autodétermination démocratiquement, a vendu son âme a une horde de révolutionnaires sans foi ni loi, qui pour s'emparer de la Palestine n'a pas hésité à commettre un Nettoyage ethnique. Car en effet, et ne nous y trompons pas, le sionisme à toujours instrumentalisé l'antisémitisme et n'a jamais hésité, comme cela a été le cas dans les communautés juives du Moyen-Orient, a commettre des attentats terroristes contre des Synagogues, pour que les juifs aillent grossir les rangs sionistes en Palestine.   

A QUI DONC APPARTIENT LA PALESTINE ?

TABLE DES MATIERES

I. Cadre historique ..............................................................      

II. Les principes qui régissent les décisions de l'ONU ................        

III. Causes de nullité de la résolution du partage de la Palestine         

1. L'incompétence de l'ONU.............................................      
2. Empiètement sur la souveraineté du peuple palestinien...        
3. Violation du Pacte de la SDN et de la Charte de l'ONU.....        
4. Déni de justice...........................................................     
5. Abus d'influence........................................................      
6. Injustice flagrante du partage.....................................       

IV. Conclusion.....................................................................

        

Henry Cattan

Né à Jérusalem, licencié en droit (Faculté de Droit de l'Université de paris), LL.M. (Université de Londres), Barrister-at-law (Middle Temple).

Avocat en Palestine de 1932 à 1948, Professeur à l'Ecole de Droit de Jérusalem et membre du Palestine Law Cuncil, membre du bareau de Syrie, il a représenté les Arabes de Palestine à trois sessions des Nations Unies en 1947 et 1948.

Il est l'auteur d'ouvrages juridiques et politiques :

• Law of Oikl Concessions in the Middle Est and North Africa.
• Evolutin of Oil Concessions in the Middle Est and North Africa.

Deux ouvrages puibliés en 1967 par Oceana Publications, Dobbs Ferry, New York, pour Parker School of Foreing and Comparative Law, Columbia University ; Palestine, The Arabs and Israël, publié par Longmans, Londres, 1969, et Palestine, The Road to Justice, Longman, 1970.

I.

Cadre historique

Avants de discuter du point de vue juridique la résolution de l'Assemblée de l'ONU du 29 novembre 1947 concernant le partage de la Palestine, il est nécessaire de situer en quelques mots le problème dans son cadre historique. Il est aussi important de préciser  les liens exacts que les Palestiniens et les Juifs  ont eus dans le passé avec la Palestine.

La Palestine est un pays qui, de tous temps, à été habité par les Palestiniens. IL existe une fausse conception que les Palestiniens arabes ont habité le pays durant treize siècles seulement et qu'ils sont les descendants des musulmans venus de la Péninsule d'Arabie lors de la conquête musulmane du VIIe. Or, théorie est historiquement fausse. L'apport de la conquête musulmane de la Palestine a été surtout un apport en religion plutôt qu'un apport en population. La population qui vivait alors en Palestine ne fut ni déplacé, ni exterminée. Un certain nombre d'habitants embrassèrent l'Islam, mais la plupart d'entre eux, surtout les chrétiens arabes, gardèrent leur religion. Les Arabes, il faut se le rappeler, sont un peuple pré-islamique et les Palestiniens, à la différence des Hébreux qui avaient envahi la Palestine vers le XIIe. siècle avants J.-C., n'étaient pas des envahisseurs, mais les habitants autochtones du pays. Ils étaient les descendants des Cananéens, des Philistins et autres tribus qui avaient habité la terre de Canaan depuis l'aube de l'histoire. Même au sommet de l'invasion hébraïque venue d'Egypte, les Cananéens continuèrent à lutter contre les envahisseurs. Quand aux Philistins, ils ne furent jamais subjugués et continuèrent à contrôler le litoral sud du pays.

La Palestine a été le théâtre d'un grand nombre d'invasions : les Israélites, les  Babyloniens, les Perses, les Grecs, les Romains, les Arabes, les Croisés et les Turcs.

A deux reprises, les Juifs habitants le pays ont été déportés ou chassées, par les Babyloniens et par les Romains ; mais, à aucun moment, les Palestiniens non juifs n'ont été déportés ou chassés de leurs pays. Cette catastrophe ne leur est arrivée que l'année 1948 de notre ère.

Une autre fausse conception, d'ailleurs très savamment répandue, est que les Juifs de nos jours sont les descendants des Hébreux qui avaient envahi la Palestine dans les temps bibliques. Cette fausse conception a été forgée par les Sionistes au début du XXe. siècle  pour donner une apparence juridique à leur revendication d'un foyer national juif en Palestine. Ils se prévalurent d'un "droit historique" sur ce pays. En droit, la revendication d'un territoire après 2000 ans ou plus sous le prétexte d'un "droit historique" est une absurdité. Il est difficile de concevoir les bouleversements qui auraient lieu dans le monde si on reconnaissait à chaque peuple le droit de revendiquer des territoires sous le prétexte d'un "droit historique", en fait, la prétentions sioniste est insoutenable - du point de vue juridique  -  pour la raison que les Juifs de nos jours ne possèdent pas de lien racial avec les Hébreux de l'antiquité.

Joseph Reinach, homme politique français d'origine israélite nous dit :

• "Les Juifs de descendance palestinienne constituent une infime minorité. Les Juifs ont été d'aussi zélés convertisseurs que les chrétiens et les musulmans. Avant l'ère chrétienne, les Juifs avaient converti à la religion monothéiste de Moïse d'autres sémites (ou arabes), des Grecs, des Egyptiens, des Romains en grand nombre. Le prosélytisme juif ne s"'exerça pas une moindre activité par la suite, en Asie, dans tout le Nord de l'Afrique, en Italie, en Espagne, en Gaule. Les Romains et les Gaulois convertis dominaient sans doute dans les communautés juives dont il est question dans les chroniques de Grégoire de Tours. Il y avait beaucoup d'Ibères convertis par miles Juifs que Ferdinand le Catholique expulsa d'Espagne et qui se répandirent en Italie, en France, en Orient, à Smyrne. L'immense majorité des Juifs russes, polonais, galiciens, descend des Khazars, peuplade tartare du midi de la Russie qui se convertit en masse au judaïsme vers les temps de Charlemagne. Pour parler d'une race juive, il faut être ignorant ou de mauvaise foi. Il y a eu une race sémite ou arabe : il n'y a jamais eu de race juive"(1).

Il est important de souligner que, depuis la destruction de Jérusalem par Titus en l'an 70n et après la répression de la révolte juive par Hadrien en l'an 132, il restait très peu de Juifs en Palestine. Les habitants étaient des chrétiens ou des païens, mais à partir du VIIẹ siècle les musulmans et les chrétiens constituèrent les éléments principaux de la population.

         "En 1170 - 1171, Benjamin de Tudela, un pèlerin juif qui visita la Terre Sainte ne trouva que 1440 Juifs dans toute la Palestine"(2).               

Jusqu'au XXe. siècle la population juive en Palestine avait très peu augmenté. Au début du XIXe. siècle le nombre de Juifs en Palestine était de 8 000 et, en 1880, leur nombre ne dépassait pas 20 000(3). En 1918, il y avait 56 000 Juifs en Palestine (4). Le recensement de 1922 fixa leur nombre à 83 000 sur une population totale de 757 000(5).

 Cette terre de Palestrine où vivaient une petite minorité - d'ailleurs en bons termes avec les Palestiniens arabes, tant musulmans que Chrétiens - fut comme vous le savez, l'objet de la convoitise des sionistes. A l'origine, leur but était, ou paraissait être, simplement humanitaire : trouver un refuge pour les juifs voulant échapper à la persécution et à la discrimination dont ils étaient les victimes, surtout en Europe. C'était l'idée de base lancé par Théodore Herzl en 1896. Pendant la première guerre mondiale, les sionistes obtinrent du gouvernement britannique la Déclaration Balfour du 2 novembre 1917. Cette déclaration prévoyait l'établissement d'un foyer national juif en Palestine, à condition qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits et à la position des autres parties de la population.  

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1.      Journal des Débats, 30 mars 1919, cité par Philippe de Saint Robert dans Le Jeu de la France en Méditerranée, Julliard,  1970, p. 222.

2.       Lettre du R.P. Charles T. Brigemann au Président du Conseil de Tutelle, 13 janvier 1950, Documents  Officiels de la 5e. session, supp. N°9, A/1286, p. 13.

3.       Dictionnaire Diplomatique, p. 294.

4.       Survey of Palestine, publié par le gouvernement de Palestine, Vol. I p. 144.

5.       Statistical Abstract of Palestine, oublié par le gouvernement de Palestine, 1941, p. 12.

Mais deux ans plus tard, l'article 22 du Pacte de la SDN reconnait solennellement les principes directeurs devant gouverner l'avenir de la Palestine et les autres pays arabes détachés de la Turquie à la fin de la première guerre mondiale. L'article 22 déclara qu'aux peuples habitant des territoires ayant cessé d'être sous la souveraineté des Etats qui les gouvernaient dans le passé devra s'appliquer "le principe que leur bien-être et développement forment une mission sacré de la civilisation". En outre, et visant d'une façon spéciale les communautés détachés de l'Empire Ottoman, à savoir, les peuples de Palestine, de Syrie, du Liban et de l'Irak, l'article 22 posa aussi le principe :

·         "Leur existence comme nations indépendantes peut être reconnue provisoirement sous réserve que leur soient des conseils et une assistance administrative par un mandataire jusqu'au moment où elles seront capables de se conduire seules".

Des mandants furent donc confiés par le Conseil de la Société des Nations (SDN) à certains Etats pour l'administration de quelques territoires découpés de la Turquie et de l'Allemagne à la fin de la Première guerre mondiale.

Le mandat sur la Palestine fut confié au gouvernement britannique le 24 juillet 1922. Ce mandat comportait deux objectifs principaux :

a)     l'objectif envisageait l'exécution des stipulations de l'article 22 du Pacte de la SDN lequel prévoyait qu'avec l'aide de la puissance mandataire, le pays serait mené à l'indépendance.

b)     en contradiction flagrante avec l'article 22 du Pacte, prévoyait la mise en application de la déclaration faite le 2 novembre 1917 par le gouvernement britannique en faveur de l'établissement en Palestine d'un foyer national juif.

Le premier objectif échoua piteusement. Le gouvernement britannique comme puissance mandataire s'occupa beaucoup plus à faciliter l'immigration juive en Palestine qu'à développer les institutions de libre gouvernement pouvant conduire à l'indépendance du pays. En conséquence, le pays fut gouverné par les Anglais comme une de leurs colonies sans la participation des habitants. Cela d'ailleurs convenait aux Juifs sionistes dont les ambitions avaient entretemps évolué et qui ne voulaient pas que le pays jouisse de la moindre autonomie tants qu'ils étaient en minorité. Mais le second objectif du mandat réussit pleinement et d'une façon qui dépassa même les prévisions des Sionistes. Le gouvernement britannique ouvrit les portes du pays à une immigration juive massive en dépit de l'opposition des habitants arabes. Il s'en suivit que durant un quart de siècle le nombre de juifs en Palestine s'accrut de 56 000 en 1918 à 608 000 en 1946, c'est-à-dire que la proportion des Juifs à la population totale augmenta d'un douzième à un tiers. Ainsi, avec l'aide du gouvernement britannique et contre la volonté des habitants autochtones les Sionistes réussirent à créer en Palestine un noyau démographique possédant des ambitions politiques séparatistes, mettant en danger l'intégrité territoriale du pays.

En 1939, le gouvernement britannique enfin reconnut que la continuation de l'immigration juive en Palestine portait sérieusement atteinte "aux droits et à la position" des Palestiniens, qu'il était de son devoir de préserver en vertu des termes du mandat. Aussi, publia-t-il un Livre Blanc par lequel il annonça la limitation de l'immigration juive durant les cinq prochaines années à 75 000 immigrants. Après cette période aucune immigration juive ne serait autorisée sans le consentement des Arabes. D'autre part, "étant donné qu'ils est absolument contraire à la conception des mandats, que la population de la Palestine demeure indéfiniment sous la tutelle du mandataire", le gouvernement déclara qu'il se proposait de créer des institutions autonomes et d'accorder après dix ans son indépendance à la Palestine (6).

Les Sionistes combattirent le Livre Blanc par une campagne de violence et de terrorisme dirigée contre les Anglais en Palestine dans le but d'intimider le gouvernement britannique et le forcer à rétracter la limitation qu'il avait imposé sur l'immigration juive (7).  

En 1947, la position du gouvernement britannique devenait intenable. Incapable d'autoriser la continuation de l'immigration juive en Palestine contre le gré de la majorité des habitants, tourmenté par les demandes insistantes des Sionistes pour autoriser l'immigration d'un plus grand nombre de Juifs, soumis à une forte pression de la part du gouvernement des Etats-Unis pour augmenter l'immigration juive bien que lui-même ne lui ouvrit pas ses portes, harassé par la campagne sioniste de violence, le gouvernement britannique décida éventuellement d'abandonner son mandat et de référer à l'ONU la question du gouvernement futur de la Palestine.

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(6) Cmd. 6018, publication officielle du gouvernement britannique, 17 mai 1939.

(7) Pour les détails sur cette campagne de violences, voir A Survey of Palestine, publication du gouvernement de Palestine, Vol, I, pp. 56-57 ; The British Statcment on Acts of Violence, Cmd, 5873 (1946), publication du gouvernement britannique ; S. N. Fischer, The Middle East, Routledge and Kegan Paul, 1960 p. 579 ; G. Kirk, The Middle East 1945-1950, Oxford University Press, Londres, 1954, pp. 209-213 et 218-223.

La question du gouvernement futur de la Palestine fut l'objet de discussions durant deux semaines de l'Assemblée Générale de l'ONU en 1947. Une commission spéciale nommée par cette Assemblée (UNSCOP) fut chargée d'étudier le problème. A la fin du mois d'août, cette commission présenta deux projets : un projet majoritaire et un projet minoritaire.

·         Le projet majoritaire proposait de mettre fin au mandat, de partager la Palestine et de créer un Etat Arabe, un Etat Juif et un corpus separatum pour la ville de Jérusalem qui serait soumise à un régime international administré par l'ONU. L'Etat Arabe et l'Etat Juif seraient liés par une union économique.

·         Le projet minoritaire envisageait aussi qu'il serait mis fin au mandat, mais il préconisait l'instauration d'un Etat fédéral comportant un Etat Arabe et un Etat Juif avec Jérusalem comme Capitale.

Les Arabes rejetèrent le projet de partage de la Palestine pour la raison qu'il était incompatible avec le droit et la justice ainsi qu'avec les principes démocratiques. De plus, ils contestèrent la compétence de l'ONU à pouvoir recommander le partage du pays.

Ils présentèrent diverses requêtes à l'ONU aux fins de soumettre les aspects juridiques de la question de Palestine à la Cour Internationale de Justice pour un avis consultatif, mais toutes leurs requêtes furent rejetées sous l'influence des forces politiques travaillant en faveur du partage.

Les Sionistes mobilisèrent toutes leurs forces afin d'obtenir un vote de l'ONU favorable au partage. Ils réussirent à s'assurer le concours du Président Truman qui mit le poids des Etats-Unis dans la balance en faveur du partage. Il en résulta que l'Assemblée Générale adopta le 29 novembre 1947 par 33 voix contre 13 et 10 abstentions une résolution pour le partage de la Palestine essentiellement basée sur le plan majoritaire avec certaines modifications territoriales (8).     

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(8) Résolution 181 (II). Pour une discussion concise de la question de la Palestine à l'ONU, voir L. Larry Leonard, The United Nations and Palestine, International Conciliation, 1949, pp 603-786, publié par la Fondation Carnegie pour la paix Internationale, New York.

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