Financement du racisme et de l'apartheid en Israël

Financement du racisme et de l'apartheid

Violacions du Fond National Juif (FNJ) au Droit National et International.

Israël, avec la Conquête de l'Ouest sont les deux plus grands vols de terres indigènes de l'histoire universelle.  Et si la conquête (vol correspond aussi) des terres des peuples "indiens" (Utes) s'est réalisée sans arguties, (ce qui n'enlève rien au caractère criminel de la colonisation) le vol de terres en Palestine est entaché de fourberie, duplicité, pharisaïsme hypocrite, tartuferie, mensonge..., et démontre que la présence de sionistes (juifs ou non) est incompatible dans une société apaisée.

La colonisation a toujours été présente, sous diverses formes, dans le monde, mais c'est l'idéologie sioniste et le caractère religieux de ce conflit qui le rend inacceptable.

 [Il n'est pas question d'occulter le Génocide Juif par les nazis, mais on ne peux pas justifier les crimes actuels que des juifs commettent en Palestine par le crime qu'a représenté la Shoah]. C'est une injure faite à l'intelligence humaine... 

L'homme en créant la 4e. Convention de Genève cherchait à humaniser, si cela est possible, les conflits armés.  En Israël, le sionisme s'est comporté et se comporte, comme si cette convention n'existait pas, comme s'il n'y avait jamais eu de Déclaration des Droits de l'homme, comme si l'on pouvait effacer, par simple volonté, les résolutions onusiennes (Organisme qui -sans entrer dans les détails du chantage que ce voté a représenté- lui a donné le droit d'exister). L'effacement des Droits inaliénables du Peuple de Palestine est une souillure dans le monde, qui se dit, démocratique.

Miko Peled fils d'un  Général israélien raconte:

La vérité sur la création d'Israël

La vérité sur l'armée israélienne

En préambule:

Comprendre les USA, un début de vérité sur:

WTC - Révélations CHOC de Susan Lindauer ex agent de la CIA.

Dr. Salman Abu Sitta

SOCIETE DE LA TERRA DE PALESTINE

Août 2005

Synopsis

El Fond National Juif (FNJ) est une multinationale avec des bureaux dans une douzaine de pays à travers le monde. Reçoit des millions de dollars des Juifs riches et communs à travers le monde et d'autres bailleurs de fonds, généralement exemptés d'impôt.
Son objectif est d'acquérir et faire fructifier des terres pour le bénéfice exclusif des Juifs en Israël.

En fait, le FNJ, dans ses opérations en Israël, a exproprié illégalement la plupart des terres de 372 villages palestiniens qui ont souffert du nettoyage ethnique par les forces sionistes en 1948. Plus de la moitié des réfugiés palestiniens enregistrés auprès de l'ONU sont les propriétaires de ces terres.

Le FNJ a participé activement à la destruction physique de nombreux villages, a l'expulsion de ses habitants et aux opérations militaires pour la conquête de ces villages.

Le  FNJ contrôle désormais plus de 2500 km2 de terres palestiniennes loués exclusivement à des Juifs. Il a également installé 100 parcs sur des terres palestiniennes. En outre, le FNJ a une longue histoire de discrimination contre les citoyens palestiniens comme l'indiqué l'ONU. le FNJ a également étendu ses opérations directement ou indirectement aux Territoires Palestiniens Occupées en Cisjordanie et Gaza.  En violation flagrante du droit international, notamment la quatrième Convention de Genève qui interdit la confiscation des biens et l'installation de citoyens de la puissance occupante dans les territoires occupés.

Le nettoyage ethnique, l'expropriation et la destruction de propriétés sont des crimes de guerre. En outre, l'utilisation des dons exonérés d'impôt à ces fins viole la loi locale dans de nombreux pays où réside le FNJ.

Ce rapport compile des faits sur les activités du FNJ, soutenus par des cartes et des tableaux détaillant leurs violations du droit national et international.

Index

1.-Qui es el FNJ?

2.-Ses Objectifs.

3.-  Terres acquises par le FNJ en Palestine.

3.1. Durant le Mandat britannique (1920-1948).

3.2. Après la création de l'état d'Israël (1948-).

3.3. Primer conflit entre l'Etat et le FNJ et sa solution.

3.4. La disparition des kibboutz.

3.5. Séparation entre la ATI y el FNJ.

4.-   Pratiques illégales du FNJ.

4.1. Nettoyage ethnique et destruction de propriétés.

4.2. Discrimination et apartheid contre les palestiniens d'Israël.

4.3. Violation de la IV Convention de Genève.

4.4. Violation du droit national où opère le FNJ hors d'Israël.

Annexes

1.-Officines du FNJ dans le monde.

2.-Liste des 372 villages palestiniens dont les terres ont été expropriés par el FNJ, les refugiés enregistrés de ces villages et les parcs installés à leur place.

Tableaux

1.-Liste des terres des refugiés "vendues" al FNJ en janvier 1949 ("le premier million').

2.-Utilisation qu'en a fait le FNJ du "second million" de “Dunum” des terres des refugiés "achetée" 1950.

3.-Terres des refugiés palestiniens acquises par le FNJ après 1948.

4.-Utilisation de la terre selon l'ATI.

5.-Terres palestiniennes en possession du FNJ, 1992-2003.

6.-Terres palestiniennes en possession du FNJ en 2003 selon la région.

Cartes

1.-Emplacement approximatif des terres palestiniennes expropriés par le FNJ en 1949 y1950.

2.-Limites des villages affectés par le transfert de ses terres au FNJ et emplacement des parcs installés à leur place.

3.-Terres acquises et parcs installés par le FNJ en Cisjordanie occupé et autour de Jérusalem.

1.- C'est quoi le FNJ?

Le Fonds national juif (FNJ) est l'une des plus importantes sociétés de colonisation sioniste. Lors de la conférence sioniste tenue à Katowice en 1884, le professeur Zvi Herman Shapira a proposé la création d'une agence "libérerait la terre d'Israël des  étrangers pour la convertir en une acquisition  nationale qui ne puisse être vendue, mais plutôt juste pour la louer. "Dans le cinquième congrès sioniste tenu à Bâle en 1901, la proposition a été acceptée et a fait une déclaration pour définir le "Fonds national juif"(1) En Avril 1907, en Angleterre l'Organisation sioniste mondiale (OSM) (2) a établi le FNJ comme un instrument pour acquérir et coloniser les terres.

En 1953 Israël promulgue la loi du FNJ, qui déclare dans l'article 6 qu'il est permis de créer en Israël un organisme pour continuer les activités d'entreprises existantes  en Europe, le FNJ fut enregistrée comme une entreprise israélienne et les actions de l'entreprise anglaise furent transférées a cette dernière. L'Etat d'Israël soutient le FNJ comme le principal outil de judaïsation (3).

Aujourd'hui, le FNJ a des bureaux à travers le monde (voir annexe 1). Recueille des dons de riches Juifs et d'autres, généralement exempts d'impôts, dans de nombreux pays. Les fonds récoltés sont utilisés en Israël pour «développer des projets», en grande partie sur des terres expropriées illégalement de ses propriétaires palestiniens, qui sont maintenant des réfugiés ou des citoyens israéliens. Les fonds sont utilisés pour soutenir des politiques à long terme basées sur des pratiques de discrimination et d'apartheid, violant le droit international, selon le juge l'ONU et les ONG de droits de l'homme.

2. -Ses objectifs

Le FNJ a été créé pour être le bras colonial de l' Organisation Sioniste Mondiale (OSM); visant a acquérir des terres pour établir les colonies juives en Palestine. Le nom hébreu du Fonds (Keren L'Yisrael ou KKL Kayémet) qui signifie «Capital de Financement Perpétuel pour Israël», un réflexe de la prière quotidienne du matin (4). Les apparentes connotations religieuses masque l'objectif national et séculaire du FNJ. Selon le Mémorandum originel de l'Association, son "objectif principal" était "d'acheter, de louer ou d'échanger, ou d'acquérir sous d'autres formes, toute terre, forêts, droits de possession et d'autres droits ... en [Palestine, Syrie, Sinaï, Turquie] ... dans le but d'implanter des colonies juives sur ces terres ". Le FNJ a reçu des pouvoirs extrêmement larges pour faire fructifier la terre mais pas pour la vendre. Le Fonds peut louer les terres acquises à tout Juif, organisation juive et à toute entreprise sous contrôle juif. Le locataire, sous-locataire, ses héritiers, les employés et celui à qui le bail est cédé, doit être juifs. Les Arabes et les non-juifs en général leur est interdit d'y vivre ou travailler sur ​​les terres du FNJ (5).

(1)- Ephraim and Menahem Talmi, Zionist Lexicon. Tel Aviv: Ma’ariv Library. 1978, pp.

340-342 (Hebrew)

(2)- L'Organisation Sioniste fut fondée par Theodor Herzl lors du Premier Congres Sioniste à Bâle en 1897. En 1960 a été renommée Organisation Sioniste Mondiale. Les objectifs de l'organisation ont été définis au Programme de Bâle a: “Le sionisme cherche a établir un foyer pour le peuple juif en Palestine, en vertu du droit public”. [Ver S. Abu Sitta, Atlas of Palestine 1948. London: Palestine Land Society, 2004]

(3)- Noga Kadman, Erased from Space and Consciousness –Depopulated Palestinian villages in the Israeli- Zionist Discourse (Master’s Thesis in Peace and Development Studies), Dept of Peace and Development Research, Goteborg University, November

2001.

(4)- Walter Lehn and Uri Davis, The Jewish National Fund. London and New York: Kegan Paul International, 1988, p. 24

(5)- El FNJ maintient ces terres au nom du “Peuple Juif a perpétuité”

3.-La terre acquise par le FNJ en Palestine

Au printemps de 1903, le FNJ a acquis sa première parcelle de terrain: 50 acres [20 234 ha] dans Hadera (Khudheira), données par le célèbre philanthrope Isaac (Yitzhak Leib) Goldberg. Vers 1905, la possession de terres par le FNJ s'était élargi jusqu'a inclure la terre proche de la mer de Galilée et Ben Shemen dans le centre de la Palestine. Le FNJ a également acheté un autre terrain a la banque Anglo-Palestine du mouvement sioniste, à Hulda (Khulda) au centre du pays. La terre de Hulda a été acheté dans un but très spécial: la plantation d'oliviers en mémoire de Herzl et donc le FNJ s'est lancé dans une nouvelle aventure: le boisement.

Dans sa première décennie d'existence, l'acquisition de terrains pour le FNJ a été modeste. Mais a eu un rôle de premier plan dans l'établissement de Tel-Aviv, la première ville juive moderne, comme une banlieue de la ville arabe déjà établie et ancienne cité  de Jaffa. Il a acquis le terrain pour la première ferme collective (connu sous le nom kibboutzim) et la première communauté de travailleurs et construit les quartiers yéménites. Il a également créé et administrés des fermes, a poursuivi ses programmes de boisement et a contribué à la création d'écoles secondaires et pionnier de l'enseignement supérieur, un record significatif de réalisations en Palestine dont la population juive jusqu'à présent n'atteignait que 85.000 personnes (9% de la population totale principalement palestinienne).

3.1.-Durant le Mandat britannique (1920-1948):

Du à la politique du Mandat britannique, favorable à la colonisation juive de la Palestine, le FNJ a acquis superficie considérable. Selon Weitz et Lifshitz, la propriété du FNJ en Décembre 1944 est 750.154 dunums (1 dunum = 1000 m2). Les détenues en propriété exclusive par le FNJ en Palestine jusqu'en mai 1948, était de 936.000 dunums (6).

Le FNJ a également obtenu des concessions du mandat britannique en Palestine pour cultiver des terres publiques pour une période déterminée. A titre d'exemple, en 1934, les Juifs ont hérité le gouvernement du Mandat, une concession turque sur une grande parcelle de terrain dans le barrage de Hule (54.000 dunums), à condition de le drainer et le rendre approprié à l'usage public. Ces concessions ont expiré avec la fin du mandat. Le FNJ a gardé tous les droits fonciers sur la terre de Mushaa (communautaire) dans de nombreuses domaines, entre 14 et 70% des droits dans certains domaines (7).

(5) ibíd., p. 26

(6) ibíd., p. 70

(7) Meron Benvenisti, Sacred Landscape: The Buried History of the Holy Land. Berkeley: University of California Press, 2000, p. 129

Une estimation fiable du total de la superficie publique acquises par les entreprises de colonisation juive dans la période du mandat de 1920 à 1944 est 927.165 dunums (1944). Ajoutant les d'acquisitions de 1945-46, le montant final de tous les biens juifs (de FNJ et autres) en Palestine, à la veille de la création de l'Etat d'Israël est 1.429.062 dunums considérant comme correctes  les prétendus  biens juifs de 454.860 dunums de la période ottomane.

Ainsi, sur les 26.322.999 hectares de surface publique palestinienne, 24.893.937 dunums appartenant à des Arabes palestiniens. Israël en a occupé 20.255.000 dunums (progressivement porté à 20.560.000 dunams) de la Palestine dans la guerre de 1948. Si le chiffre le plus bas de la superficie occupée on soustrait le chiffre de terres juives, il est clair que les 18.825.938 dunums sont terre palestinienne, ce qui représente 93% de la superficie d'Israël. Ceci est la terre des Palestiniens, aussi bien réfugiés que citoyens d'Israël (8), maintenant sous le contrôle de l'Administration des Terres d'Israël (ITA).

3.2.-Après la création de l'état de Israël (1948-...) (9):

Dès le début de Février 1948, deux mois avant l'occupation de villages arabes, David Ben Gourion a dit en prélude aux dirigeants du FNJ:

"La guerre nous donnera la terre. Les notions de «notre» et «pas la nôtre»
sont des concepts seulement en temps de paix, et perdent leur sens au cours de la guerre". (10)

Sous le même ton, a demandé à Yosef Weitz (1890-1972), directeur du département des terres du FNJ / division développement, si le FNJ était prêt à acheter des terres "nôtre" à 25 livres par dunums. Weitz a répondu qu'ils l'achèteraient si la terre était de propriété Arabe et s'ils reçoivent le titre de propriété et possession. Bien sûr, les palestiniens n'ont pas pu fournir les titres demandés.

Le 13 mai 1948, juste avant que se déclare l'état d'Israël, Ben Gourion a proposé de «vendre» massivement 2 millions de dunums de terre au FNJ à 1/2 livre par dunums. Il essayait de vendre des terres que ses forces n'avaient pas encore occupée pour recueillir des fonds pour l'achat d'armes.

En Juillet 1948, quelques fonctionnaires du FNJ ont présenté une proposition selon laquelle le Fonds achèterait les "terres excédentaires" dans les villages abandonnés (c'est à-dire, dépeuplés par le Nettoyage Ethnique). Les fonctionnaires du Fonds ont cru que les familles de réfugiés palestiniens autorisés au retour pourraient survivre dans de petites exploitations qui avaient déjà été cultivées en utilisant des techniques «modernes» de l'agriculture intensives. Les «terres excédentaires» faisaient partie des terres agricoles du village considérés excessives selon les exigences de cette nouvelle agriculture intensive. L'idée a été abandonnée lorsque les responsables du FNJ ont été assurés qu'ils pouvaient empêcher le retour des réfugiés et prendre ces propriétés purement et simplement sans sanction du droit international.

A mesure qu'avançait la conquête de la Palestine et l'expulsion de ses habitants, d'avantage de terre palestinienne devenait accessible au FNJ. Certaines des premières terres de refugiés acquises par le FNJ, étaient des locations qu'il avait obtenues. Le 16 Août 1948, le FNJ a créé le Sous-comité pour la Culture et l'Entretien des Terres Abandonnées pour la gestion de ces propriétés. Trente jours plus tard, le FNJ a officiellement sollicité le bail de 193.500 hectares de terres «abandonnées», au ministère de l'agriculture. En Novembre 1948, il a loué pour un année 154 000 dunums au ministère de l'agriculture. Le FNJ a ensuite sous-loué la terre aux colonies juives. Et a continué la location de terres en 1949, "demandant" des baux fonciers pour une année à l'autorité établie, pour contrôler la propriété des réfugiés dépossédés, qui a été appelé: Gardien du Secteur de Terres de Villages des  Propriétaires Absents, secteur défini selon une carte des colonies préparés par le Département de la Colonisation de l'Agence Juive. Weitz a continué à faire pression pour élargir le contrôle du FNJ sur la propriété des réfugiés. Il voulait le titre légal du FNJ sur la terre, et pas seulement le bail. Il avait hâte de mettre ces terres à la disposition des immigrants juifs, et a exprimé son impatience peu de temps après que le FNJ ait acquis, des mains de l'État, la première terre de réfugiés en 1949:

(8) Abu Sitta, supra nota 2

(9) sección du tome de Michael R. Fischbach, Records of Dispossession, Palestinian Refugee Property and the Arab-Israeli Conflict New York: Columbia University Press, 2003.

(10) Benvenisti, supra nota 7, p. 120

De la superficie totale de l'Etat d'Israël seul environs 300.000 à 400.000 dunums ... sont du domaine de l'État, que le gouvernement israélien reçut du régime du Mandat [britannique]. Le FNJ  et les propriétaires privés juifs possèdent moins de 2 millions de dunums. Quasi tout le reste  appartient de par la loi a des propriétaires arabes, dont beaucoup ont quitté le pays. Le sort de ces Arabes sera finalement établi lorsque
seront rédigé les termes des traités de paix entre Israël et ses voisins arabes. Le FNJ, cependant, ne peut pas attendre jusque-là pour obtenir les terrains nécessaires à ses besoins urgents [colonies des nouveaux immigrants]. Il acquiert, par conséquent, une partie des terres "abandonnés" par les propriétaires arabes, au travers du gouvernement israélien, l'autorité absolue en Israël. (11)

(11) Lehn and Davis, supra nota 4, p. 132, p. 347, nota al pie 385

Le FNJ a pu prendre la liberté de discriminer les Arabes pour favoriser les Juifs. Son statut recommandait que toutes les terres achetées seraient "inaliénables", à savoir, que les terres détenues par le FNJ au nom du peuple juif le seraient à perpétuité. Parce que le FNJ ne pouvait pas vendre la terre acquise, la loué aux colonies et individus juifs à la condition qu'elles ne seraient pas reloués à des non-juifs et que seul la main d'œuvre juive  pourrait la travailler -la politique de "travail Juive".

Le FNJ avait la ferme conviction que la terre des réfugiés ne doit pas être simplement exproprié mais convenablement acheté. Avec cela, il voulait écarter pour toujours les réfugiés du titre légal de propriété. Un article de novembre 1948 à Karnenu («Notre Fonds»), l'organe de bureau central du FNJ à Jérusalem, signala que "la [FNJ] indemnisera les propriétaires fonciers de terres requises pour exploitation d'Etat, et seront payés toute terre de propriété privée arabe au Fonds national juif. "L'article indique que comme le FNJ ne pouvait en réalité se permettre de payer leur dû aux réfugiés, des fonds de compensation seraient déposés auprès du gouvernement israélien, qui «acterait comme fiduciaire détenant ces fonds contre les revendications légitimes des propriétaires arabes, aussi bien s'ils résident à l'étranger qu'en cas de retour". "Ce que le FNJ avait réellement besoin, était une couverture juridique raisonnable pour partager le butin entre le FNJ et l'Etat d'Israël".

Le FNJ a dit qu'il a envoyé deux hommes à Paris, travaillant au sein du Comité pour les Propriétés Arabes Abandonnés, pour chercher les refugiés intéressés à vendre leurs terres [Maintenant] dans [les mains de] Israël. Mais le gouvernement israélien a ordonné la FNJ à cesser d'acheter des terres directement aux Palestiniens.

Suite à la résolution 194 de l'ONU, du 11 Décembre 1948, qui a établi le droit de retour des réfugiés, Ben Gurion a dit Weitz et Danin, le 18 Décembre 1948, que «le FNJ pourrait acheter des terres uniquement à l'Etat. Pas besoin d'acheter des terres aux Arabes ".

Un mois après que Ben Gourion ait dit à Weitz de ne pas acheter directement des terres aux Palestiniens, le 27 Janvier 1949, les deux parties ont finalement conclu un accord en vertu duquel le FNJ "acheterait" 1 million de dunum de terres des réfugiés, pour 11 millions de livres israéliennes [équivalent à un peu plus de 44 millions de livres sterling] [a], même si le prix réel, payable par mensualités, serait déterminés par un comité d'état et du FNJ et pourrait varier selon l'emplacement et la qualité des terres. En outre, le FNJ a accepté de payer un supplément de 7,25 millions de livres israéliennes à l'Etat et a l'Agence Juive à porter assistance aux colons sur ces terres. Le FNJ a insisté pour que la terre lui soit légalement transférée dans la première année du contrat signé avec le but de garantir les droits de propriété du FNJ.

 

Tableau 1: Liste des terres des refuges 'vendues' au FNJ en janvier 1949

(“El Primer Millón”)

Région	Dunums
Corridor de Jérusalem	2.000
Nord du Désert du Néguev	250.000
Plaine Cotière	150.000
Plaine de Sharon [b]	150.000
SOUS TOTAL	552.000
Incluant le Bassin de Hula et Bassan	1.101.942

Source: Granott,Agrarian Reform, pp. 107-111

Toutefois, le rapport du FNJ au 23e Congrès de l'OSM en 1951, a établi le montant de 1.109.769 dunums: 1085607 (ruraux) et 24 162 (urbains)

Les juifs américains ont été les principaux bailleurs de fonds avec lesquels le
FNJ pouvait «acheter» les terres. Entre 1910 et jusqu'à mi-1948, les Juifs américains ont fait don, au travers de la Campagne Juive Unifié, un total de $ 85,760,732. Les juifs britanniques, les Canadiens et les Sud-Africains ont contribué avec 9 millions de dollars.

Une source insolite de financement a été pourvue par les banques américaines. La Bank of America National Trust et l'Association d'économie [Bank of America, National Savings and Loan Corporation] San Francisco a accordé au FNJ un prêt de 15 millions de dollars. La Bank of America a provisioné le prêt le 9 Juin 1949. Il est inhabituel pour une banque d'accorder un prêt à une entité [étrangère] britannique (le FNJ) pour établir des colonies dans un pays étranger (Israël) sur un territoire duquel aussi bien le FNJ qu'Israël ne sont pas légalement propriétaires. Il a fallu un certain temps pour l'exécution de l'accord avec l'état et l'utilisation des terres par le FNJ. Depuis la signature de l'accord, le 27 Janvier, 1949 jusqu'au 31 Mars 1954, l'État avait officiellement transféré seulement 35,9% de la terre, à savoir, 396 149 dunums. Pour sa part, le FNJ avait utilisé seulement 770 271 dunums de la terre "acheté" aux villages totalement dépeuplées, vers la fin de 1952.

Un deuxième «vente» a été concrétisée le 4 Octobre 1950, impliquant le transfert additionnel de 1.271.734 dunums du Gardien des Biens des Absents, (gestionnaire des terres palestinienne des réfugiés absents) au nom du Development Authority, au FNJ, 99,8% desquelles (1.271.480 dunums) étaient des terres rurales. Granott plus tard a avance le chiffre de 1.278.200 dunums. Il est dit que le montant versé était de 66 millions de livres israéliennes en 10 ans. Certains prétendent que le FNJ jamais vraiment payé les montants dus comme indiqué dans les deux accords.

En Décembre 1948 et Janvier 1949, les Israéliens ont obtenu une victoire militaire dans le sud contre le front égyptien, qui défendait de cette partie de la Palestine. Ils n'ont pas réussi leur progression militaire dans le centre du pays contre le front jordanien. Pourtant ont été transférés, sans vergogne, les terres sud au FNJ. Au centre, les terres transférées était une extension de la terre du FNJ existante au cours de la période du Mandat britannique. Dans le nord, la partie des terres  récemment acquise par le FNJ était petite mais à servi pour tenter de remplir les espaces à proximité du Jourdain et Ijzim dans le triangle sud de Haïfa, qui refusait de se rendre pendant des semaines. Il est surprenant que Ben Gourion n'ait pas offert aucune des terres aux trois régions mentionnés en dehors de la ligne de partition, puisqu'il espérait qu'Israël soit forcé de se retirer de cette ligne.  A ce stade, il n'avais pas été signé d'accord avec aucun pays arabe. Israël a occupé 24% du territoire affecté par la Résolution 181 de l'ONU qui divisa le pays (jusqu'à la ligne d'armistice, 78% contre 54% à la ligne de partition). La seule exception de terres confisquées en dehors de la ligne de partition est la grande zone de Jérusalem-Ouest le dénommée corridor Tel Aviv-Jérusalem qu'Israël a occupé au mépris de la résolution 181 de l'ONU. Violant cette résolution, Ben Gourion a transféré la terre palestinienne conquise dans ce corridor au FNJ, une entité juive étrangère.

En Octobre 1950, Israël a signé des accords d'armistice avec tous les pays arabes voisins et est parvenu à saboter les négociations de Lausanne où les Arabes ont offert un traité de paix avec Israël, avec la condition que les réfugiés retournent dans leurs foyers. Ben Gourion avait aucune raison de se limiter. Le deuxième lot [de terres] transférées au FNJ étaient adjacentes aux terres en possession du FNJ dans toutes les zones du secteur central jusqu'a la ligne d'armistice, y compris Lydda et Ramleh (attribuées au futur Etat arabe dans le plan de partition). Dans le nord, il a transféré au FNJ une vaste zone près de la frontière avec le Liban, à l'est d'Acre et tout le pays de Saffuriya, mais a laissé le centre de Galilée (attribué au futur Etat arabe dans le plan de partition). Dans le sud, le FNJ a acquis de manière insolente plus de terres mais majoritairement faisant partie du [territoire proposé dans le ] plan de partition, probablement parce que Ben Gourion a senti que [l'occupation de] la petite bande de Gaza, pleine de réfugiés expulsés devait faire partie d'un nouveau cycle de négociations.

Les deux ventes ont triplé la superficie des terres accaparées par le FNJ -pour 1956, 68% des terres du FNJ provenaient de ces deux «ventes». À mi décennie -1950, 577 des 698 colonies agricoles juives en Israël (82,7%) avaient été construits sur les nouvelles terres du FNJ, tandis que 80% de la production agricole a été cultivé sur cette terre.

En 1958, la quasi totalité des terres avait été transférés par l’État au FNJ. L'annuaire officiel du gouvernement souligne les conséquences des deux «ventes» sur la banque dépositaire des Biens des Absents:

Le transfert des terres au Fonds national juif marque le début d'un processus, dont l'objectif principal est de convertir les activités temporaires, comme semblait être le principe du Gardien des Biens des Absents, en récupération [sic] systématique de la propriété a sa disposition pour en faire un instrument de développement du pays [exclusivement pour les Juifs]. 12

Pourtant, le FNJ «possédait» 17% de la superficie de l'état, soit une augmentation de 13% après la création d'Israël. Cela comprenait 39% des terres arables et 23,1% des terres appartenant à des Juifs dans les villes

(12) Fischbach, supra note 8, p. 68

Tableau 2: Utilisation par le FNJ du “Second Million” de dunum de terres

des réfugies "achetés" en 1950

UTILISATION	DUNUM
Construction de colonies	500.000
Extension de colonies existantes	500.000
Boisement	160.000
Diverses plantations agricoles	100.000
Logements dans les colonies	16.200
Logements urbains	2.000
TOTAL	1.278.000
Source: Granot, Agrarian Reform, pp.108, 111

La Carte 1 montre l'emplacement approximatif des terres palestiniennes transférées au
FNJ au travers des accords de vente fictifs réalisés en 1949 et 1950 avec le gouvernement israélien qui a saisi les propriétés des réfugiés.

La Carte 2 montre les terres transférées et l'emplacement des 100 parcs que le FNJ a installé à leur place.

L'Annexe 2 présente une liste de 372 villages palestiniens dépeuplées dont les terres (5.687.342 dunums) ont été entièrement ou partiellement affectés par le FNJ. Il indique également le nombre de réfugiés enregistrés en provenance de ces villages, don le nombre atteint 2.191.556 personnes en exil, 54% des réfugiés enregistrés par les Nations Unies. Il affiche aussi les noms des parcs plantés par le FNJ, l'Administration des Parcs Nationaux, ou les deux, sur les terres des ces villages.

Carte 1:

Emplacement approximatif des terres palestiniennes expropriés

par el FNJ en 1949 y 1950

Source : Amon Golan, The Acquisition of Arab Land by Jewish Settlement in the War of Independence, Cátedra (en hebreux), Vol.63, 1992, pp.122-154

Source des mesures de la Carte 1: ibíd., pp.122-154.

Carte 2:

Frontières des villages affectés par le transfert de ses terres au FNJ et emplacement des pacs implantés à leur place.

 

Source: Noga Kadman, Erased fron Space and Consciousness –Depopulated Palestinian villages in the Israeli-Zionist Discourse (Master’s thesis in Peace and Development studies), Dept of Peaceand Development research, Goteborg University, November 2001.

Tableau 3:

Terre des réfugiés palestiniens acquise par le FNJ après 1948

Le Tableau 3, désigne emplacement régional de la terre des refugiés également  transférée au FNJ. L'intérêt d' examiner cet  emplacement est qu'il annonce clairement les raisons pour lesquelles Ben Gurion a choisi ces endroits particuliers.

Granott		Israël		Palestine
Région, selon Granott	Dunum	Sous-district	Dunum	Sous-district	Dunum
Judée +
Couloir de Jérusalem	819.127	Jérusalem	299.900	Jérusalem	141.646
Safad	162.813	Safad	129.765	Safad	144.526
Tibériade	57.414	Tibériade	46.659	Tibériade	31.048
Nazareth+Baysan+Jenin	151.251	Nazareth	337.865	Nazareth	65.406
				Baysan	95.877
				Jenin	91.990
				Nablus	4.368
Acre	150.657	Acre	175.210	Acre	169.631
Haifa	250.967	Haifa	21.959	Haifa	216.915
Plaine Cotière	204.667	Hadera	113.960	Tulkarem	191.207
Plaine de Sharon	205.342	Sharon	130.184
		Ramla	142.964	Ramle	290.357
		Petah Tiqva	129.104	Yaffa	28,343
		Rehovo	69.581
Neguev Nord	352.850	Neguev Nord	430;308	Bir as-Sabaa	423.001
		TOTAL	2.419.893	TOTAL	2.419.893
Terres Urbaines	18.589		18.589		18.589
Chiffres de Granott	2.373.677	NET	2.401.304	NET	2.401.304
		% Granott	101,16%	% Granott	101,16%

Note: Les régions de Granott ne coïncident toujours avec les sous-districts de Palestine ou Israël.

Source données de Granott: Granott, Agrarian Reform, p.111 citado en Michael Fischbach, Records of Dispossession, Columbia University Press, 2003, Tableau 1.26: Location and prices of land in 1949 and1950 purchases of refugee property by the Jewish

National Fund, p.67

CARTES DE PALESTINE

3.3 Premier conflit entre l'état et le FNJ et sa solution

Dans la première décennie après la création d'Israël, a survenu un différend juridique entre le FNJ et le nouveau gouvernement israélien. Le FNJ avait "acheté" des terres au cours de la période du Mandat britannique au nom du «peuple juif». Le gouvernement israélien s'est approprié de la terre palestinienne et tenté d'acquérir un titre de propriété au nom de l'Etat en reconnaissance de la victoire de la Haganah et de la "fuite" (spoliation par la violence) des Arabes. (13)

Le FNJ soutenait que ces terres doivent être cédés a la population juive, et non a l'État, parce que celui-ci, compte tenu des conditions politiques et démographiques prédominantes, ne peut pas donner une garantie suffisante de propriété juive durable. Le FNJ n'était pas convaincu que l'Etat d'Israël pouvait durer ou pourrait résister à la pression internationale pour qu'il se retire des territoires arabes conquis.

(13) Lehn and Davis, supra nota 4, p. 108

Le différend a été résolu par la formulation, le 25 Juillet 1960, des lois suivantes: Loi fondamentale: Terres d'Israël, La Loi foncière des Terres d'Israël et la Loi sur l'Administration de Terres d'Israël, qui est, favorable au gouvernement d'Israël, pas a la population juive. La règle du FNJ, que les transactions soient exclusivement pour les Juifs, ont été adoptées par l'Etat d'Israël, puisqu'il s'agit des terres palestiniennes transférées au FNJ non celles qui ont été usurpées par l'état. Ces terres seront désormais gérés par une autorité unique, l'Administration foncière israélienne, (en hébreu: Minhal Mekarke'ei Yisrael), pour le bénéfice des deux parties dans le cadre des règles du FNJ. Deux conseils politiques ont été créés composés par des représentants de l'Etat et le FNJ. Le premier était Le Conseil des Terres d'Israël, dans lequel l'Etat avait la majorité de treize sièges. Le second est le Conseil pour le Développement et la Bonification des terres, dans lequel le FNJ avait la majorité. Les accords ont également créé deux conseils d'administration: le Administration foncière israélienne, avec majorité de l'état et de l'Administration de L'aménagement du territoire, avec majorité du FNJ.

La possession de “titres” de propriété en 1961 est:

Tableau 4: Utilisation de la terre selon l'ATI

Autorité	Dunum
Etat et Administration de Développement	15.205.000
FNJ pre Mandat + "achetées" a l'Etat	3.570.000
[Total terres d'Israël]	18.775.000
Privé	1.480.000
TOTAL	20.255.000

Source: ILA Report, Jerusalem 1962, en hébreu, 

cité par Lehn, p. 114

[ATI: Administration des Terres d'Israël]

Par conséquent, l'ATI administre 92,7% d'Israël, qui est propriété palestinienne. Sur les 20.255.000 donums (hectares) de cette terre, l'ATI classifie 4.200.000 comme terres agricoles, dont 2.790.000 dunums (66%) sont considérés comme terre d'Israël; pratiquement la totalité, de ce dernier point, (97,8%) a été loué à des colonies collectives ou à de petits producteurs, dont les membres sont exclusivement juif. (14)

Le 28 Novembre 1961 a été signé la Convention "entre l'Etat d'Israël, représenté à cet effet par le ministère des Finances, et le FNJ -avec l'approbation de la OSM- représenté à cet effet par le président de la FNJ". C'est le document qui a imposé le mode de fonctionnement du FNJ en Israël. (15)

L'article 3 dit:

«Le gouvernement d'Israël et Keren Kayemeth LeIsraël [FNJ] ont décidé de mettre fin à la duplication résultant de l'administration de leurs terres par différents organismes, pour concentrer l'administration, conservation et l'entretien de ces terres dans les mains de l'Etat. Toutes les terres du FNJ et les terres de l'Etat seront administrées par un seul organisme, l'ATI, qui sera créé à cette fin  et qui administrera la terre pour le compte du FNJ qui lui transférera les revenus des locations".

(14)ibíd., p. 114, nota al pie 256

(15) David Blougrund, The Jewish National Fund, Institute for Advanced Strategic and Political Studies, Policy Studies N° 49, September 2001

L' article 4 dit:

"La terre d'Israël seront gérées conformément à la loi, c'est à dire en accord avec le principe que la terre ne soit pas vendue mais seulement loué, et en accord avec la politique foncière établie par le conseil... le conseil établira la politique foncière avec l'objectif d'accroître la capacité du sol pour absorber [les colons] et éviter la concentration des terres entre les mains de personnes"  

L' article 6 dit:

"Toute transaction concernant la terre d'Israël seront managées par l'ATI au nom de tous les propriétaires enregistrés de ces terres et d'agir en tant que représentant, et tous les profits de cette terre sont la propriété des propriétaires enregistrés et l'état accepte sur lui-même, en échange de cet accord, d'assumer les frais d'administration".

Par conséquent, l'accord stipule que "les terres contrôlées par l'ATI seront gérés selon les principes de la FNJ, ce qui signifie: un Juif a le droit à la terre ou un appartement sur la terre contrôlée par le gouvernement, mais aucun non-Juif ne jouit de ce droit, à moins que l'appartement ou la parcelle de terrain soit situé dans la «zone de résidence» spécialement assigné aux non-Juifs, et où leur soit permis aux non-juifs de solliciter  un appartement ou un terrain".(16) Celui-ci se réfère aux zones réservés aux non-Juifs dans le système de l'apartheid. Dans tous les cas, cette dernière disposition a été chimérique et rarement pratiqué.

À quelques exceptions près, ces terres ont été louées à des locataires juifs (de kibboutz et moshav) [c]. Aucun de ces locataires n'a droit à la terre loué. Selon [les termes] de ces baux, la terre doit retourner à l'état ou au FNJ encas de changement d'utilisation. Après tout, la justification de la confiscation des terres de propriétaires arabes absents a été quelles étaient nécessaires a fins de développement et colonisation agricole. Les terres n'ont pas été considérés comme un bien immobilier mais comme propriété du « peuple juif», et sa «rédemption» par le travail des agriculteurs juifs a été considérée comme une obligation spirituelle au même titre qu'une nécessité économique. (17)

Le terme du bail est de 49 ans, le premier terme a pris fin en 1998 et a été renouvelé par la suite. Le nombre d'Israéliens «agriculteurs» a atteint en 1998 environ 154 000 Juifs (2,7% de la population israélienne) qui ont réussi à contrôler la terre de 4,5 millions de réfugiés.

Cependant, la mise en place d'un organisme gouvernemental unique pour gérer tous les aspects de l'administration de plus de 90% des terres en Israël d'avant 1967, bien qu'il puisse être efficace, signifie la création d'un système vulnérable aux abus. Ancien directeur de l'ATI, le général (de réserveYaaqov (Aqnin) dit qu'il ne connaît pas d'autre état gouverné par un régime démocratique qui «soit propriétaire» d'une si vaste superficie de son territoire que l'Etat d'Israël.

(16) Lehn and Davis, supra nota 4, pp. 116-117

(17) Benvenisti, supra nota 7, p. 188

 3.4.-La disparition des Kibboutz

Dans la période 1948-1967, Israël est intervenu peu sur ces terres, louées à des kibboutz et moshav, en attendant un accord de paix avec les Arabes. Après la guerre de 1967, Israël s'est senti encouragé et a adopté une série de lois (par exemple: expropriation des terres 'mewat «[d] comme étant terres de l'Etat) qui a rendu plus difficile le retour de ces terres aux Palestiniens, selon la loi israélienne.

Suite aux malheureux accords d'Oslo de 1993 et l'évidente faiblesse de l'Autorité Nationale Palestinienne, (ANP) une frénésie d'appropriation de terres dans les Territoires Palestiniens Occupés (Cisjordanie et Gaza), dirigé par Ariel Sharon et le lieutenant-général Rafael Eitan à début des années 90, utilisant les moyens du Ministère de l'Agriculture et du Ministère des Infrastructures Nationales, ont commencé à l'exécuter sérieusement.

En Israël, les kibboutz sont très endettés. Seulement 26% des colonies étaient viables, avec un rendement 75% de la production. Consommant 75% de l'eau en Israël à un prix subventionné (à 80% du coût de production). Avec une aussi grande étendue de terres, l'utilisation à volonté de l'eau et des subventions ont produit seulement 1,8% du PIB d'Israël. Les dettes accumulées par les kibboutz ont été prises en charge par le gouvernement. 5.000 millions de dollars de dette, le gouvernement a annulé 2.000 millions, et a négocié 2.000 millions supplémentaires et a demandé au secteur privé de contribuer a hauteur de 1.000 million de dollars.

Avec l'échec absolu des kibboutz, comme idéologie et moteur économique, les agriculteurs des kibboutz ont été autorisés à posséder et construire sur les terrains loués par eux. En échange de l'utilisation de «leurs terres» serait compensée généreusement avec rien-moins que 20% de ces terres. Essentiellement, il avait été concédée la permission aux kibboutz et moshav à «acheter» la terre qui avait été loué, et après l'entrée en transactions immobilières avec les hommes d'affaires et les entrepreneurs.

Ordonnance 533, remplacé par la 611, promulguée lorsque Sharon était Ministre du Logement, a fini par être une très bonne affaire pour les agriculteurs. A mesure que les immigrants russes ont commencé à affluer, l'habitat a été nécessaires, et il a était pratique de les envoyer dans le District du Sud, presque vide, et au district nord, principalement arabe.        

Les agriculteurs des kibboutz ont eu une incitation supplémentaire. Ils ont été autorisés à racheter la terre pour 15% de la valeur de la compensation reçue pour elle. Ils ont donc été transformés d'agriculteurs en faillite, de l'idéologie passée-de-mode,  en de riches "paysans" propriétaires  de beaucoup de biens immobiliers. La richesse soudaine des agriculteurs a suscité des critiques de sionistes traditionnels, comme le FNJ, qui insista pour que la terre palestinienne ainsi acquise devait rester la propriété du "Peuple juif partout où quelles se trouvent à perpétuité." La vente aux particuliers, par exemple, pourrait encourager certains à revendre la terre aux Arabes. Au milieu des années 90, des extrémistes juifs à Lydda, ont terrorisé ses voisins juifs qui ont vendu la maison à une famille israélo-palestinienne.

Pour résoudre cette affaire, une série d'ordonnances (640 et 727) ont été approuvés et finalement fut formé un comité dirigé par le professeur Boaz Ronen, afin de déterminer le pourcentage de terres, le mécanisme et la procédure pour la vente de la terre palestinienne loué par l'ATI aux agriculteurs des kibboutz. En Juin 1997, ont été approuvées les recommandations du dit comité. Par conséquent, la «propriété» de 600.000 appartements serait transféré de l'Agence de Gestion des Terres des absents (palestiniens) sous responsabilité de l'Etat israélien aux locataires juifs.

En 1997, le Ministre de l'Infrastructure Nationale Ariel Sharon avait prévu de construire 50 000 logements ; 30 000 ont été vendus, 3.130 restent invendus, les autres sont à divers stades de l'offre. Il est à noter que la première étape de construction a été conçu pour briser la continuité monolithique palestinienne en Israël construisant  autour des villages arabes, comme Umm al-Fahm, Nazareth, Shafa Amr et Taibah.

En 1998, 110 kibboutz ont été autorisés à étendre leur zone résidentielle (c-à-dire, changer la zone agricole en zone résidentielle) et dont 115% peut être vendu à d'autres. «Autres» signifie tout Juif où qu'il vive, et pas nécessairement en Israël. C'est ainsi qu'on été planifiés 150.000 logements dans les kibboutz, d'un plan général de 500.000.

Ariel Sharon, qui a exproprié, pour son usage personnel, une ferme de plusieurs milliers de dunums au sud de l'Irak al-Manshiya (Kiryat Gat), a déclaré:

"... La seule façon d'absorber les immigrants a été de prendre la terre des kibboutz ... Je savais les difficultés (économiques) qui ils traversaient ... il est préférable qu'ils construisent sur le terrain et qu'ils vendent les maisons .. ».

À la mi-Juin 2000, 52 membres de la Knesset, représentant une étrange coalition, ont voté en faveur de deux projets de loi qui permettrait la vente de «terres de réserve d'Israël» (c.-à-terre des réfugiés), aux kibboutz et moshav, à un prix inférieur de moitié de la valeur des terres. Ceux-ci peuvent à leur tour les vendre à des sociétés de construction. L'ATI, a du, changer la destination et de nom de l'ensemble de ces terres agricoles en terrains à bâtir.

D'autre part, a commencé la construction prévue de longue date de 300 km de l'autoroute Trans-Israël, 2.000 millions. En Février 1998, il a signé un contrat avec un consortium canado-israélien pour la construire. Cette autoroute intérieure, parallèle à la côte. Commence en Galilée et se termine à Beer Sheba. Elle traverse des concentrations Palestinienes en Galilée, le Petit Triangle et le Néguev. Elle sert les intérêts du plan [appelé] "Star" tramé par Sharon pour fractionner et exproprier les terres des citoyens palestiniens d'Israël, pour empêcher le retrait d'Israël de la ligne d'armistice de 1967 et de fournir des logements pour les immigrants russes dans les terres arabes d'Israël, propriété des absents.

3.5.-Séparation entre la ATI et le FNJ

Les accords entre le FNJ  et l'ATI pour exploitation des terres juives [acquises] avants le mandat (7% de la superficie d'Israël) et des terres palestiniennes confisquées (93%) ont été très profitables pour les deux organisations depuis près de 40 ans.

Cependant, avec la disparition des kibboutz qui a conduit à mettre en vente les terrains loués aux agriculteurs israéliens et avec l'ATI accusés de discrimination contre les citoyens non juifs d'Israël, il est devenu nécessaire de séparer les terres palestiniennes expropriées entre l'Etat d'Israël et le FNJ. Les terres détenues par l'Etat sont soumises à des accusations de discrimination contre les citoyens non-juifs (les Palestiniens). Les terres détenues par le FNJ est présumés appartenir au «peuple juif à perpétuité." L'avoir sous le contrôle du FNJ, donc, ne relèvent pas du champ d'application à la fois des citoyens Palestiniens d'Israël, comme des réfugiés palestiniens propriétaires de la plupart de ces terres. Le gouvernement a formé le comité Gadish pour résoudre ce conflit à propos de l'exploitation des terres.

Le comité Gadish, dirigé par feu M. Yaacov Gadish, a été créé le 2 mai 2004 par le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Travail, Ehud Olmert, dans le but d'enquêter sur les «réformes» essentielles pour l'ATI. Le mandat du comité établit que le comité a été chargé de «définir les principaux objectifs opérationnels de l'ATI en ce qui concerne la structure et les modes de fonctionnement de l'ATI". Le projet des principales recommandations comprennent (18):

• Le transfert complet des droits de propriété des terrains urbaines à des propriétaires privés d'appartements et d'immeubles résidentiels, avec l'objectif d'éliminer la nécessité pour les propriétaires d'avoir des relations avec ATI.
• Simplification des dispositions et de la procédure d'inscription, concernant les droits de propriété de la terre.
• Introduction d'une politique de propriété cohérente à l'égard des terres en Israël (politique concernant les terres en mains de l'Etat, la Direction du Développement et du Fonds national juif).
• Incrémentation de la transparence et réduction des complications associées à la politique sur les questions en relation avec les biens immobiliers.

Le comité a reçu les recommandations pour un échange de terres au moyen de ce processus de séparation entre l'Etat et le FNJ, selon lequel le FNJ concéderait a l'Etat des terres dans les villages de la région centrale d'Israël en échange de terres dans les «zones de priorité nationale», à savoir la Galilée et le Néguev. Le 9 Décembre 2004, le FNJ a répondu à des demandes déposées par Adalah (19) et l'Association pour les Droits Civils en Israël (ACRI) devant la Cour suprême en Octobre 2004 à l'encontre ATI, le FNJ et autres. Dans sa pétition, Adalah demanda à la Cour d'annuler le politique et la réglementation de ATI, qui empêchent les citoyens arabes d'Israël de participer aux appels d'offres pour l'attribution de terres détenues par le FNJ. La pétition a allégué que la politique d'ATI est incompatible avec le principe d'égalité, car elle discrimine sur la base de la nationalité.

(18) Press Release, 16-May-2005, Israeli Ministry of Finance, www.mof.gov.il

(19)Adalah Newsletter, Vol. 6, October 2004, http://adalah.org/newsletter/eng/oct04/2.php

 

Tableau 5: Terres Palestiniennes en possession du FNJ, 1992-2003

(sont exclus les originels 936.000 dunums antérieurs a 1948)

Année	Dunums
1192	2.339.000
1997	2.409.000
1999	2.459.000
2000	2.542.000
2001	2.548.000
2002	2.550.000
2003	2.555.000

Source: Adalah, Vol. N° 6, octobre 2004

 Tableau 6: Terres Palestiniennes en possession du FNJ en 2003 selon la région

Région	Dunums
Jérusalem	508.000
Nord	1.031.000
Haïfa	207.000
Centre	403.000
Tel-Aviv	24.000
Sud	382.000
TOTAL	2.555.000

Source: Adalah, Vol. N° 6, octobre 2004

En réponse, le FNJ a déclaré avoir acheté les terres qu'il possède à des "propriétaires précédents" avec l'argent donné par les Juifs dans le monde entier dans le but d'acheter des terres en Israël et de le distribuer entre les Juifs. En outre, le FNJ a affirmé que sa loyauté est uniquement dirigé au peuple juif, non a destination du public en général en Israël et d'agir seulement pour le bénéfice des Juifs. Cet argument n'a aucune valeur légale. le FNJ savait dès le départ que la prétendue vente était illégale. L'Écrivain israélien et ancien maire de Jérusalem après 1967, Meron Benvenisti, a écrit:

• "Les administrateurs du FNJ étaient bien conscients que la vente [de plus de 2 millions de dunums en 1949 et 1950] n'était pas légale; Il était important pour eux, cependant, d'établir le fait que son organisation continuerait à servir comme l'institution qui détenait le titre de propriété des terres pour le peuple juif et de l'urbaniser pour la construction de colonies. Ils ont insisté pour que le gouvernement israélien entreprenne "la création de tous les (futures) dispositions juridiques afin que la terre soit enregistré complètement comme détenue par le FNJ en conformité avec les lois de l'État d'Israël"... La différenciation entre l'achat de terres aux propriétaires arabes disposés à vendre (comme ce fut le cas au cours du Mandat Britannique) et l'acquisition de « terres rachetée» à l'Etat, était floue. Par conséquent, la terre des arabes dépossédés s'est converti en propriété du peuple juif, soumises aux règles du FNJ qui interdisent de la louer à des non-Juifs; établissant ainsi un principe qui consacre la discrimination entre les citoyens juifs d'Israël et de ses citoyens arabes, dont les terres des compatriotes déplacés a été confisquées (ou «acheté») sans que soit respecté le droit à aucune indemnisation... (20)

L'affirmation du FNJ que les terres acquises furent acquises légalement est mise à caution  par le droit international:

• "La question centrale dans ces défenses [achat des terres du FNJ dans l'Etat d'Israël] est, si l'on peut dire, de savoir si les personnes et les institutions israéliennes ont agi de bonne foi, ce qui signifie qu'il est essentiel d'établir si les Israéliens savaient, ou auraient dû savoir, qu'ils prenaient illégitimement les propriétés des réfugiés palestiniens...

Alors que la loi israélienne facilité l'utilisation privée des terres palestiniennes confisquées, les Israéliens auraient du se rendre compte depuis le départ que de tels  transferts étaient n'étaient pas valides en vertu du droit international, inclus si la propriété passait aux main de tiers...

Dans le contexte israélien, les acheteurs dans de nombreux cas auraient pu se rendre compte, s'ils l'avaient voulu, qu'ils fessaient l'acquisition de terres qui appartiennent légitimement aux réfugiés palestiniens. "(21)

Dans sa correspondance avec Adalah, l'ATI a reconnu que les transactions foncières du  FNJ ont été faites exclusivement pour les Juifs. Selon ATI, la raison de cette politique est qu'elle devait soutenir l'accord signé entre l'Etat d'Israël et le FNJ en 1961, en vertu duquel il est obligé de respecter les objectifs du FNJ: "Acheter, louer, ou échanger etc... dans... l'Etat d'Israël dans toutes les zones relevant de la compétence du gouvernement israélien ou quelque soit la zone de compétence de ce dernier, dans le but d'établir des Juifs sur ces terres et propriétés. "l'ATI a soutenu qu'il respecter cet accord ne constitue pas une discrimination contre les citoyens palestiniens d'Israël. (22) Cette politique a été récemment contestée devant la Haute Cour de Justice, sur la base que l'ATI, comme une organisation de l'Etat, n'est pas autorisés à discriminer entre Juifs et non-Juifs.

Par conséquent, un nouvel accord a été conclu pour dissoudre ou de limiter la relation entre ATI et le FNJ. A partir de 2005, a été proposé que les terres du FNJ soient disponible pour les Juifs et non-Juifs, mais l'ATI indemnise le FNJ avec des terres de substitution pour chaque lot acheté par un non-Juif. Cela permet au FNJ de maintenir son niveau de possessions actuel de plus de 2,5 millions de dunums de terre, terre acquise dans la vente fictive de 1949-1950, confirmant le FNJ comme une institution qui reconnaît publiquement que la politique de la terre est discriminatoire.(23)

(20) Benvenisti, supra nota 7, p. 177

(21) Michael Kagan, Do Israeli Right Conflict with the Right of Return? (A Working Paper),  Badil Resource Centre, 2005

(22) Adalah Newsletter, Vol. 8, December 2004, www.adalah.org/newsletter/eng/dec04/5.php

(23) Adalah Newsletter Vol. 9, January 2005

Le 15 Juin 2005, sont arrivés a un compromis entre le vice-premier ministre et le ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Emploi, Ehud Olmert, et le président du FNJ, Yehiel Leket, par lequel le FNJ maintient  la possession de 13% de terres de l'Etat d'Israël. En échange de ses terres municipales le FNJ recevra des terres étatiques équivalentes dans le Néguev, Galilée et d'autres zones. Comme organisme privé, le FNJ serait libre de poursuivre sa politique de terres exclusives pour juifs tout en essayant d'enraciner 250 000 Juifs dans le Néguev au cours des cinq à dix prochaines années et 100 000 Juifs dans les communautés juives existantes en Galilée, selon des responsables de fonds.

Los principaux points de l'accord conclu sont (24):

• (1) Le FNJ transférera à l'Etat ses biens pour lesquels les droits ont été affectés a la construction résidentielle et emploi (tourisme, industrie et commerce) sur des terres non agricoles. En retour, l'État va transférer des terres pour [étendre] les terres du FNJ, surtout dans le Néguev et en Galilée et dans d'autres endroits, équivalentes à la superficie transféré par le FNJ.
• (2) En outre, l'Etat va transférer au FNJ la valeur financière des terrain cédées par le FNJ, en soustrayant la valeur financière des terre que le FNJ reçoit. Le calcul des actifs fonciers et financiers sera effectuée par des responsables des deux parties et en cas de désaccord, le procureur général décidera.
• (3) Au cas où le processus de valorisation s'étende au-delà du délai convenu, l'Etat transféra au FNJ une avance de l'ordre de 500 millions de NIS [nouveau shekel israélien, sigle anglais] (environ 100 millions de dollars) en cinq termes de 100 millions de NIS par an.
• (4) Un Comité de Coordination sera mis en place conjointement au directoire de l'ATI avec une représentation égale de l'Etat d'Israël et le FNJ. Son président sera le ministre en charge (président du directoire) et son représentant sera le président du directoire du FNJ. Le Comité de coordination sera habilitée à délibérer sur des questions spécifiques liées au FNJ, ainsi que sur les questions qui affectent leur opinion sur les terres du FNJ sur lequel il y a accord entre le ministre en charge (président du directoire) et président du directoire du FNJ .
• (5) Par-dessus tout, la représentation du FNJ dans le directoire de l'ATI s'adaptera à la participation proportionnelle du FNJ dans les terres administrées par l'ATI.

La terre à être échangé, situé le long de la côte méditerranéenne et dans les zones de développement urbain, a plus de valeur que la terre reçue par le FNJ. L'Administration des terres d'Israël payera au FNJ la différence de valeur -environ 220 millions de dollars-, à titre de compensation pour les propriétés palestiniennes confisquées, un gain mal acquis.

Dans la proposition d'échange de terres entre le FNJ et l'Etat d'Israël, le FNJ encourt, a nouveau, une sanction pour pratiques frauduleuses.

1. Tout d'abord, vend un terrain dans le centre du pays, dont partie du quel est terre palestinienne, qu'il n'a jamais possédé légalement, pour d'énormes sommes d'argent, souvent plus que le peu qu'il a été payé a l'Etat, s'il l'à payé.
2. Deuxièmement, l'intention d'établir des colonies exclusivement juives, sur la terre palestinienne en Galilée et dans le Néguev avec le propos de priver les citoyens palestiniens d'Israël d'utiliser leurs terres, sans être exposé à accusation de discrimination contre les non-Juifs.
3. Troisièmement, dans le Néguev, le FNJ agit de connivence avec l'Etat d'Israël, par l'intermédiaire de la malfamée et brutale "Patrouille verte" dans la confiscation des biens des Palestiniens, la démolition de leurs maisons, la profanation de leurs mosquées et la destruction de leurs cultures par pulvérisation sur leurs champs d'agents toxiques.
4. Quatrièmement, le FNJ agit en violation du droit international par la construction de colonies juives sur les terres des réfugiés contrairement aux résolutions de l'ONU exigeant le retour des réfugiés et la protection de leurs propriétés.

(24) Press Release of KKL-JNF (16 June 2005), “KKL-JNF scores a major victory: 13% of Israel’s state lands to remain in KKL-JNF ownership”, www.kkl.org.il

4.-Pratiques illégales du FNJ

Dès les premiers mois  de 1948 jusqu'à aujourd'hui, le FNJ a poursuivi ses pratiques illégales en violation du droit international et certaines lois nationales dans les pays où il opère. Ces [pratiques] peuvent entrer dans les catégories suivantes:

4.1. -Nettoyage Ethnique et destruction de la propriété

Selon la Charte de Nuremberg, les crimes de guerre se définissent comme:

• Les violations aux lois ou aux usages de la guerre. Dans violations cités il y est inclus l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation pour des travaux forcés ou pour d'autres fins en relation avec la population civile d'un territoire occupé ou sur ce territoire, l'assassinat ou les mauvais traitements de prisonniers de guerre ou des personnes en haut rang, l'assassinat d'otages, le vol de biens publics ou privés, la destruction perverse des villes ou villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires, tout en étant limités à ces mêmes crimes.

Le FNJ, a systématiquement en 1948 et à partir de là, engagé les pratiques qui entrent dans les catégories ci-dessus interdites. Très tôt, avant le début des hostilités en Palestine en 1948, le FNJ a conspiré avec les «experts militaires» israéliens pour conquérir [la terre], évacuer [les habitants], et établir les nouveaux immigrants juifs dans les villages palestiniens:

• Dans la période précédente a la guerre 1948, presque tous les nouvelles colonies ont été crées en réponse aux décisions de la direction politique juive, sur la base des plans établis par des experts militaires. Lui ou les agences de colonisation (FNJ, l'Agence Juive et le mouvements de colons) ont été amenés à déterminer l'emplacement exact des nouvelles colonies et la localisation des ressources... Les comités [du FNJ] compromis activement dans la planification de colonies a conçu un plan au début de la guerre pour établir plus d'une centaine de nouvelles colonies, destinés a absorber 1-1500000 nouveaux immigrants en trois ans... (25)

A cette époque, il était impossible d'installer ce nombre de nouveaux immigrants puisque les Juifs ne contrôlaient que 5% de la Palestine. Évidemment, la seule façon d'atteindre l'objectif d'absorber les un million et demi d'immigrants était de s'approprier des villages palestiniens en préalable au Nettoyage Ethnique. Ceci est ce qui réellement est arrivé.

Yosef Weitz, directeur du Département des Terres du FNJ et de l'exécutif principal de l'achat des terres et colonisation, un homme décrit comme "l'auteur et champion infatigable de l'appropriation de l'état des terres arabes" (26), avait écrit sur son plan de nettoyage ethnique (Transfert) (27) depuis le 20 Décembre, 1940 (28):

• «Si les Arabes s'en vont, le pays deviendra ample et spacieux pour nous... L'unique solution [après la fin de la Seconde Guerre mondiale] c'est la Terre d'Israël, au moins une Terre d'Israël occidentale [c'est à dire, Palestinienne], sans Arabes. Il n'y a pas de place ici pour des compromis... Il n'y a pas d'autre moyen que de transférer les Arabes d'ici vers les pays voisins, de les transférer tous sauf quelques-uns.

Le FNJ a impitoyablement poursuivi son plan de nettoyage ethnique:

Yosef Weitz du FNJ... s'est efforcé durablement pour Israël de se débarrasser des Arabes et prendre possession de leurs terres... Cet homme avait travaillé pour l'expulsion des Arabes avec un zèle que ses supérieurs ont essayé de ralentir. Malgré cela, il a réussi à mobiliser les gens et les institutions pour mettre en œuvre à la fois le "transfert rétroactif" comme le transfert qu'il avait initié... (29)

L'historien israélien Benny Morris, a décrit comment les responsables du FNJ ont commencé à effectuer leurs opérations de nettoyage ethnique (30):

Weitz était non seulement la voix des colonies juives; était un dirigeant, un précurseur de la pensée et de la politique. Après une rencontre avec les responsables du FNJ dans le nord, Weitz a déclaré dans son journal (Janvier 1948):

• «N'est-il pas le moment de se défaire d'eux? [se référant spécifiquement aux agriculteurs palestiniens et les locataires Yoqne'am Daliyat ar-Ruha]. Pourquoi continuer à garder entre nous cocus au moment où ils représentent un danger pour nous? Nous envisageons des [solutions] ».

Le FNJ, à travers sa grande influence, a dirigé les opérations de l'armée israélienne pour la conquête de la Palestine, avant même la fin du mandat britannique et avant qu'il ait été déclaré l'état d'Israël, [Weitz] fit pression sur l'armée "pour évacuer Butaymat" (une ville au sud du village de Kafr Ayn), qui avait été occupé et détruit. Les terres de Butaymat étaient importants pour lui parce que le FNJ détenait 60% des droits de mushaa [et] dans la ville... (31)

J'insiste, avant le départ des britanniques et l'occupation sioniste, le FNJ a organisé l'évacuation des habitants:

• En Mars 1948, Weitz, de sa propre initiative, a commencé la mise en œuvre de sa solution [avec l'approbation des fonctionnaires juifs]... utilisant ses contacts personnels dans les colonies, les unités locales de la Haganah et les fonctionnaires [israéliens], a organisé plusieurs expulsions. En Yoqneam, au sud-est de Haïfa, a persuadé le responsable israélien Yehuda Burstein pour qu'il prévienne  «les agriculteurs locataires et ceux des villages voisins de Qiray Qamun, qu'ils doivent partir, et ils l'ont fait. Weitz et ses collègues du FNJ du nord ont décidé de raser les maisons des locataires, la destruction de leurs cultures et de verser une indemnité aux expulsées. Dans le même temps, a organisé avec les colons du kibboutz Kfar Masaryk de déloger par la violence les villageois bédouin de Ghawarina dans la baie de Haïfa et l'expulsion par la force des locataires dans les petites communautés Daliyat Al-Ruha et Buteimat, au sud-est de Haifa... Le 26 mars 1948, lors d'une réunion avec des responsables du FNJ, a exigé l'expulsion des habitants de la bande de voisins Qumiya et de Tira... (32)

Suite à la déclaration de l'état d'Israël et le retrait britannique le 15 mai 1948, le FNJ a commencé ouvertement le nettoyage ethnique à grande échelle.

Directeur FNJ Yosef Weitz, a créé et dirigé un «Comité du Transfert» dont les objectifs, tel qu'il l'a formulée le 4 Juin 1948, étaient (33):

• Détruire le maximum de villages possible pendant les opérations militaires.
• Empêcher toute culture de terres par eux [c'est-a-dire, les Arabes], y compris la récolte [cultures], le ramassage des [d'olive], etc...
• Intaller les Juifs dans un maximum de villes et villages afin de ne pas créer de "vide".
• Promulguer des lois [visant à prévenir tout retour].
• [Faire] de la propagande [concernant le non-retour].

(25) Benvenisti, supra nota 7, p. 119

(26) ibíd., p. 171

(27) Pour plus de détails sur la politique de transparence sioniste durant des décennies, voir Nur Masalha, Expulsion of the Palestinians: The Concept of Transfer in Zionist Political Through, 1882-1948. Washington, DC: Institute of Palestine Studies, Washington DC, 1992; [Hay versión en español: Nur Masalha, Expulsión de los Palestinos: El Concepto de “transferencia” en el pensamiento político sionista 1882-1948, Buenos Aires, Argentina: Editorial Canaan, 2008]; Nur Masalha, A Land without a People: Israel, Transfer and the Palestinians. London: Faber and Faber, 1997; Nur Masalha, The politics of Denial: Israel and the Palestinian Refugee Problem. London: Pluto Press, 2003; y Nur Masalha, An Israeli Plan to Transfer Galilee’s Christians to South America: Yosef Weitz and ‘Operation Yohanan’ 1949-1953, Center for Middle Eastern and Islamic Studies, University of Durham, Occasional Paper N°55, 1996.

(28) Benny Morris, The Birth of the Palestinian Refugee Problem Revisited. Cambridge: Cambridge University Press, 2004, p. 54.

(29) Benvenisti, supra nota 7, pp. 155-156

(30)Morris, supra nota 26, p. 131

(31) Benvenisti, supra nota 7, p.134

(32) Morris, supra note 26, pp. 131-132

(33) ibíd., pp. 313-314, 348-350

Le comité proposa de surveiller la destruction de villages et la rénovation de certains sites pour les colonies juives, de négocier l'achat de terres arabes, la préparation d'une législation pour l'expropriation et négocier la réinstallation des réfugiés palestiniens dans les pays arabes.

Weitz a enregistré que Ben Gourion "a accordé avec toute la gamme"... Puis, en utilisant son appareil personnel du FNJ, le réseau d'employés et les bureaux régionaux du FNJ,  et le réseau d'agents pour l'achat de terres et contacts d'agents de renseignement et les opérateurs économiques dans le monde entier, Weitz a mis en marche la démolition/arasement d'une série de villages d'Al-Mughar près de Gedera; Fajja près de Petah Tikva; Adas Biyar près Magdiel;Bait Dajan, est de Tel-Aviv; Miska, près de Ramat Hakovesh; Sumeiriya près Acre; Buteimat et Sabbarin, au sud-est de Haifa). Le 10 Juin, Weitz a envoyé deux fonctionnaires, Asher Bobritzky et Moshe Berger, pour visiter la plaine côtière pour déterminer lesquels des villages vidés devraient être détruits et lesquels seraient rénovés et colonisés par les Juifs.

Le 14 Juin, Danin [collègue de Weitz de la Commission du Transfert] a informé Weitz des progrès accomplis dans la destruction Fajja, et Zuckerman a présenté un rapport de l'avancements (des travaux) de la destruction d'Al-Mughar.

Presque avec certitude, basé sur le rapport de progrès Weitz, Ben Gourion, le 16 Juin, a résumé en partie la destruction des villages à ce jour:

• [Al] Mughar, Fajja, Biyar Adas ont été détruits. [La destruction avance à] Miska, Bait Dajan (a l'est de Tel Aviv), dans [la vallée de] Hula, [en] Hawassa près de Haifa, Al-Sumeiriya près d'Acre et Jatun [probablement, Khirbat Jattun] près de Nahariya, Manshiya... près de Acre. Daliyat Al-Ruha ont été détruits et le travail est près de commencer à [Al] Buteimat y Sabbarin. 

Le FNJ a dirigé des opérations militaires pour évacuer et exproprier les terres des villages palestiniens:

• Le village de Qumya et Indur –l'Endor biblique-furent capturés et évacués. A fin mayo 1948 trois villages dans les  versants du  Mont Gilboa, face à la Vallée de Jezreel (Nuris, Maza y Zirin), ont été pris... l'objectif de conquérir les villages du  sud de la vallée était de s'approprier des  terres. La terre cultivable de ces cinq villages s'élevait a pas moins de 41.000 dunum. Los juifs étaient particulièrement intéressés par le village de Qumya, qui était complètement entouré par des terres du FNJ, et les de Zirin (22.000 dunum) où les juifs possédaient 7% de la terre mushaa...(3) 

A mesure que la conquête israélienne avançait vers la Galilée au nord, la main du FNJ dans la destruction des villages et de l'appropriation de ses terres est devenue plus évidente. Les dirigeants du Mapam, un parti de gauche qui s'opposa à l'appropriation des terres arabes mais a été rapidement rejeté, reçut la dénonciation suivante de certains de ses membres:

• J'ai eu l'impression qu'existe la possibilité qu'il y ait une volonté de détruire les villages et les maisons [des Arabes] de sorte qu'il sera impossible pour les Arabes d'y retourner. Il y a une semaine un représentant du FNJ [possiblement Yosef Mahmani] est venu en visite. Il vit que le village d'Al-Sanbariya... plusieurs maisons restèrent debout, bien que sans-toit. Il a dit au secrétariat du kibboutz de détruire les maisons immédiatement et a dit ouvertement que cela nous permettra de prendre les terres du village, parce que les Arabes ne pourront y revenir. Je regrette de dire que le kibboutz a accepté immédiatement sans reflechir à ce qu'ils étaient entrain de faire.(35)

Après les hostilités de 1948, le FNJ a été généreusement récompensé pour ses activités. Comme décrit plus haut, quelque 2.500 km2 de terres palestiniennes a été transférée par Ben Gourion au FNJ sous des accords de "vente" fictifs pour un usufruit exclusif pour les Juifs du monde entier, y compris s'ils ne sont pas citoyens d'Israël, et interdire aux véritables propriétaires de revenir prendre possession à nouveau de leur bien.

En résumant, le FNJ a exproprié la plupart des terres de 372 villages palestiniens dont la superficie totale a été 5.687.342 dunums (cartes 1 et 2). Et comme indiqué précédemment, les propriétaires de ce patrimoine 2.191.556, sont réfugiés enregistrés par l'ONU, soit 54% des réfugiés palestiniens enregistrés vivant en exil. (Une liste de ces villes et de sa population est énuméré à l'Annexe 2).

Les vestiges de ces villages sont encore visibles. Les restes de mosquées anciennes, d'églises, du cimetières sont encore visibles. Il a été interdit aux Palestiniens de les remettre en état et de les utiliser. Le cactus qui défie le déracinement, indique l'emplacement du peuple palestinien. Pourtant, le FNJ a considéré qu'il convenait de planter des parcs sur ces sites, pour escamoter l'emplacement du village originel, payés par de riches juifs d'Europe et d'Amérique du Nord qui ont donné leur nom à ces parcs. Le FNJ a planté 60 projets de parcs de boisement sur des terres expropriées aux villages palestiniens, et 22 autres à l'administration des parcs nationaux (36). (L'emplacement de ces parcs nombres y figure à l'annexe 2).

Selon le droit international, le nettoyage ethnique, la destruction de la propriété et le
dépeuplement de villes sont des crimes de guerre. Le FNJ a participé à ces crimes de guerre. Toutes ces actions sont punissables. Et doit se matérialiser réparation et l'indemnisation, comme cela a été fait dans d'autres cas au cours de la Seconde Guerre mondiale et dans les guerres en Bosnie et au Kosovo. Les actions du FNJ doivent être considérées dans ce contexte. Parce que les crimes de guerre sont imprescriptibles pas la responsabilité du FNJ qui reste entière.

En outre, l'ONU a déclaré à plusieurs reprises que les réfugiés palestiniens ont droit au retour dans leurs foyers et propriétés, reconnu au travers de la résolution 194 (III) du 11 Décembre 1948, réaffirmé chaque année depuis lors, dans laquelle l'Assemblée Générale de l'ONU a décidé que les réfugiés soient autorisés à retourner dans leurs foyers et être indemnisés (37) dans son explication de la Résolution 194, l'ONU a déclare en termes très clairs:

• [En vertu du droit international, quand il établit que] les propriétés de réfugiés ont été injustement saisies, séquestrés, réquisitionnés, confisquées ou retenue par le gouvernement d'Israël, le demandeur a droit à la restitution de sa propriété, si elle existe encore, en plus de l'indemnisation pour dommages et préjudices... (38)

(34)Benvenisti, supra nota 7, p. 132

(35)Morris, supra nota 26, p. 357

(36)Kadman, supra nota 3, Appendix II

(37)United Nations Resolutions on Palestine and the Arab-Israeli Conflict, George J. Tomeh (ed.), Institute for Palestine Studies, Vol. 1 (1947-1974), p. 15

(38)Historical Survey of Efforts of the United Nations Conciliation Commission for Palestine to Secure the Implementation of Paragraph 11 of General Assembly Resolution 194 (III),AC.25/W.81/Rev.2, United Nations Conciliation Commission for Palestine,

(Annex IV “Compensation for the Property of Non-Returning Refugees” –Excerpts from a memorandum prepared by the Legal Adviser to the Economic Survey Mission, November 1949), 2 October 1961.

Autres résolutions des Nations Unies exigeant la protection de la propriété palestinienne et le droit aux avantages obtenus d'elle.

La résolution qui suit est un exemple typique:

1. Réaffirme que, conformément aux principes d'équité et de justice, les réfugiés de Palestine ont droit à leurs biens et aux revenus provenant d'eux;

4. Exhorte toutes les parties concernées a communiquer au Secrétaire général tous renseignements pertinents en sa possession sur les biens, avoirs et droits de propriété des Arabes en Israël qui pourraient être utiles au Secrétaire général pour la mise en œuvre de la présente résolution. [A/Res/59/120 15 Décembre 2004],

4.2. Discrimination et Apartheid contre les palestiniens citoyens d'Israël

Le FNJ agit au nom du «peuple juif» à travers le monde pour utiliser et exploiter la terre
palestinienne expropriées en Israël et discrimine les palestiniens non juifs citoyens d'Israël. L'utilisation des terres palestiniennes expropriées par l'Etat d'Israël a été contestée par des citoyens non-juifs dans les tribunaux israéliens. Uri Avnery, militant israélien pour la paix, a déclaré: "[le FNJ] est devenu un instrument de discrimination de institutionnalisé". (39)

Comme cela a déjà été dit, Adalah, le Centre Légal pour les droits de la Minorité arabe en Israël, a contesté cette politique de discrimination:

• Adalah a fait valoir que, en tant qu'autorité publique établie par la loi, l'ITA est obligée d'opérer de manière cohérente avec les principes de l'administration publique; avants-tout, les principes d'égalité, de la distribution juste et  équitable des terres. Adalah a souligné que ces principes sont essentiels, "compte tenu de la grande importance des ressources de la terre administré par l'ATI, qui sont considérés comme les moyens les plus fondamentaux et essentiels pour le développement socio-économique." Adalah soutien que, en dépit de ses obligations et de l'importance des ressources de la terre, la ATI n'a pas respecté ces principes. Au contraire, l'ATI a appliquée, en rapport avec le développement et l'affectation des terres, une politique  inégale et discriminatoire envers la minorité arabe en Israël. La terre a été distribué selon des termes sectaires au profit de la population juive, tandis que de grandes étendues de terres ont été expropriées a la population arabe. (40)

• Adalah a affirmé que la FNJ bénéficie d'une énorme influence sur la politique de distribution des terres en Israël. Par exemple, la moitié des membres du Conseil de l'ATI, qui détermine la politique de la terre en Israël et administre les "Terres d'Israël", doivent être, selon la loi, nommés par le FNJ. Ces terres comprennent 93% des terres en Israël et incluent les terres appartenant au FNJ. Et même si, selon la loi israélienne, la terre appartenant à l'État ne peut pas être vendue, le statut spécial du FNJ permet à l'Etat le transfert de terres. (41)

• Comme indiqué par le FNJ, en réponse à une demande par Adalah et une autre pétition présentée contre la politique d'ATI par l'Association pour les Droits Civils en Israël, sa loyauté va au peuple juif et non pour le public en général en Israël, et opère uniquement pour le bénéfice des citoyens juifs. Le FNJ a tenté de justifier cette position en affirmant qu'il a acheté le terrain avec l'argent donné par les Juifs du monde entier dans le but d'acheter des terres en Israël pour être distribués parmi les Juifs. Cependant, comme le fait valoir la pétition de l'avocat Bishara, 80% (environ 2 millions de dunums) de terres du FNJ l'ont été par le transfert de l'Etat en 1949 et 1950, au FNJ avec le statut spécial selon la loi israélienne.

• L'ATI a tenté de justifier sa politique restrictive d'offrir des terres du FNJ seulement aux Juifs, citant l'accord entre signé entre l'Etat d'Israël et le FNJ en 1961. Selon cet accord, l'ATI est tenu de respecter les objectifs du FNJ, qui incluent l'acquisition de terres "dans le but d'y établir des Juifs". Cependant, Adalah a fait valoir que l'accord ne permet pas a l'ATI d'être un sous-traitant de la discrimination fondée sur la nationalité: comme organisme public établi par la loi, l'ATI n'est pas autorisé à adopter des positions ou défendre des objectifs contraires aux principes de l'égalité, de la distribution juste et équitable.(42)

• Adalah a également abordé la question de la proposition de séparer de l'ATI les terres contrôlées par le FNJ. Le comité [Gadish] a reçu des recommandations pour l'échange de terres à travers le processus de séparation entre l'Etat et le FNJ, selon lequel le FNJ céderait des terres -de villes de la région centrale d'Israël- a l'Etat, en échange de terres dans les «zones de priorité nationale».

• Adalah a fait valoir que la combinaison de l'influence du FNJ sur la politique de la terre en Israël, leur capacité d'acquérir la «terre d'Israël», la classification des terres du FNJ comme «terre d'Israël», en plus de son contrôle de 13% de la ressource la plus importante d'Israël, implique que le FNJ ne peut être considérée comme une entité privée, au-delà de l'obligation d'opérer dans le cadre des principes de l'administration publique . Adalah a soutenu que même si il était pas une entité purement publique, le FNJ doit être considéré comme une «agence double» obligée de se conformer aux principes de l'administration publique, le respecter et adhérer aux principes fondamentaux d'égalité, de distribution juste et équitable. 

(39)Uri Avnery, “Dunam After Dunam” in Israel Horizons, Spring 2005

(40)Adalah Newsetter, Vol. 4, August 2004, www.adalah.org/newsletter/eng/aug04/5.php

(41)Adalah Newsletter, Vol. 8, December 2004,

www.adalah.org/newsletter/eng/dec04/5.php

(42)Adalah Newsletter, Vol. 9, January 2005,

www.adalah.org/newsletter/eng/jan05/kkl.php

A l'inverse, l'ATI et le FNJ affirment que les principes de l'administration publique ne
sont applicables au FNJ et qu'il a, par conséquent, le droit de servir exclusivement le public juif, contrairement aux principes mentionés ci-dessus. Cependant, Adalah a souligné que même si la position de l'ATI et du FNJ était légalement acceptable, le FNJ n'est pas ainsi autorisée à agir dans ce cas sans restrictions. Sur les 2,5 millions d'hectares (Dunums) de terres contrôlées par le FNJ, environ un million de dunums ont été transférées au FNJ par les autorités israéliennes à la fin des années 40. D'autres terres ont été transférées au FNJ au fil des ans. Par conséquent, malgré le transfert officiel de la terre au FNJ, l'énorme quantité de terres impliqué dans le transfert proposé, ainsi que les pouvoirs étendus du FNJ sur de grandes étendues de terres en Israël et la participation à la détermination de la politique foncière, implique que ces terres restent soumises aux principes d'égalité, pour une distribution juste et équitable.

En ce qui concerne le plan de transfert de terres entre l'ATI et le FNJ, Adalah soutien que le plan est inconstitutionnel, parce qu'il représente une tentative de contourner les principes d'égalité, pour une juste répartition équitable des terres affectées dans le nord d'Israël dans le Naqab (Néguev). En outre, si elles sont appliquées, les ramifications de ce plan serait particulièrement grave, puisque la population arabe dans le nord d'Israël constitue plus de la moitié de la population de la région (51,6%), 13,6% dans le sud d'Israël, et près de 25% dans le nord Naqab (43).

Ces pratiques discriminatoires, réellement racistes, ont été condamnés à plusieurs reprises par les Comités basés sur les Traités des Droits Humains. Une résolution [du Comité de Droits Economiques, Social et Culturels du Conseil Economique et Social de l'ONU] (E / C.12 / 1 / Add.90 du 23 mai 2003) critique de la notion de «caractère juif» de l'État. il dit:

• Le Comité est particulièrement préoccupé par le statut juridique découlant de la «nationalité juive», ce qui justifie un traitement préférentiel exclusif en faveur des personnes de nationalité juive en vertu de la loi israélienne du retour, par laquelle est concèdée automatiquement la citoyenneté et l'aides offcielles, et dont l'application supose, en pratique, un traitement discriminatoire contre les non-Juifs, en particulier des réfugiés palestiniens. 

Autre résolution [du Comité ci-dessus cité] (E/C.12/1/Add.27 du 4 décembre 1998)

qui critique les politiques discriminatoires du FNJ. Qui dit:

• Le Comité observe avec préoccupation que la Loi sur le statut juridique de 1952 autorise l'Organisation sioniste mondiale/Agence juive et de ses filiales, y compris le Fonds national juif, de contrôler la plupart des terres en Israël, la finalité de ces organisations  est de servir exclusivement les Juifs. Bien que ces institutions sont régies par le droit privé, l'Etat d'Israël y a une influence décisive sur leurs politiques et, demeure donc responsable de ses activités. Un État ne peut se décharger d'une partie de ses obligations dérivées du Pacte en privatisant des fonctions publiques. Le Comité estime que la confiscation systématique et à grande échelle des terres palestiniennes par l'État et le transfert de la propriété à ces organismes constituent une forme institutinalisée de discrimination, parce que ces organismes refusent, par sa nature même, l'utilisation de ces propriétés a ceux qui ne sont pas juifs. Ainsi, ces pratiques constituent une violation des obligations d'Israël en vertu du Pacte.

(43)Adalah Newsletter, Vol. 4 August 2004, www.adalah.org/newsletter/eng/aug04/5.php

La communauté internationale ne peut être plus claire, dans sa condamnation, concernant les pratiques du FNJ.

Une autre convention, oublié depuis longtemps qui n'a jamais été ratifiée par Israël (ni d'autres Etats coloniaux comme les Etats-Unis, Canada, Australie ou Nouvelle-Zélande), qui délimite clairement le caractère illégal de la politique d'apartheid pratiquée par l'Etat d'Israël et ses agences affiliés, est la Convention Internationale sur la Répréssion et le Chatiment du Crime d'apartheid adoptée par la résolution 3068 (XXVIII) de l'Assemblée générale de l'ONU, le 30 Novembre 1973 et rendue effective le 18 Juillet 1976, conformément à l'article XV. Cette convention établit (44):

Article II

Aux fins de la présente Convention, le terme «crime d'apartheid», qui englobe les politiques et pratiques analogues de ségrégation et de discrimination raciales similaires à celles pratiquées en Afrique australe, sont applicables aux actes inhumains commis dans le but d'établir et maintenir une domination sur un groupe racial d'êtres humains sur n'importe quel autre groupe racial d'êtres humains et de l'opprimer systématiquement:

c) Toutes les mesures législatives ou de tout autre ordre, destinées à empêcher un groupe racial ou groupes raciaux participant à la vie politique, sociale, économique et culturelle du pays et créer délibérément des conditions faisant obstacle au plein développement du groupe ou des groupes, en particulier privant les membres d'un groupe racial ou des groupes raciaux des droits humains et des libertés fondamentales, y compris le droit au travail, le droit de former des syndicats reconnus, le droit à l'éducation, le droit de quitter leur pays et d'y revenir, le droit à une nationalité, le droit à la liberté d'opinion et d'expression et le droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques;

d) Prendre des mesures, y compris des mesures législatives, visant à diviser la population selon des critères raciaux en créant des réserves et ghettos séparés pour les membres d'un groupe racial ou groupes raciaux, l'interdisant les mariages mixtes entre les membres des groupes raciaux différents, et expropriant les biens immobiliers appartenant à un groupe racial ou à des groupes raciaux ou à des membres de ces dernies;

Le FNJ a continué, jusqu'à aujurd'hui, cette pratique de discrimination et d'apartheid contre les citoyens palestiniens d'Israël.

Bien que l'ONU et les ONG des droits de l'homme ont condamné ces pratiques, aucune mesure efficace n'a été prise pour mettre fin aux pratiques du FNJ. Cela doit changer.

(44)

http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/res/3068(XXVIII)

[Version en espagnol: http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/res/3068(XXVIII)&referer=http://legal.un.org/avl/ha/cspca/cspca.html&Lang=S ]

4.3. Violatión de la Quatrième Convention de Genève

La Court Internationale de Justice (CIJ) a déliberé, le 9 de julio de 2004, ce qui suit:

101. Compte tenu de ce qui a été exposée précèdement, la Cour considère que la quatrième Convention de Genève est applicable dans tout territoire occupé en cas de conflit armé entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes. Puisque Israël et la Jordanie étaient faisaient partie de la Convention lorsque le conflit armé a éclaté en 1967, la Cour considère que la Convention est applicable dans les territoires palestiniens qui avant le conflit étaient situés à l'est de la Ligne verte et qui, au cours de ce conflit, ont été occupés par Israël, sans que ce dernier s'oblige a déterminer exactement le statut de ces territoires.

C'est ainsi que la Cisjordanie et l Bande Gaza sont des «territoires occupés» et la quatrième Convention de Genève y est applicable.

Le Statut de Rome de Juillet 1998 a interdit le nettoyage ethnique ou l'élimination et le remplacement des populations, en des termes très durs.

L'Article 8 (Crimes de Guerre) du Statut de Rome de la Court Pénale Internationale

[CPI] définit les “cimes de guerre”(45):

• 2, a, iv: La destruction et l'appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur grande échelle, illicite et arbitraire;
• 2, b, VIII: Le transfert, directement ou indirectement, par la Puissance occupante d'une partie de sa propre population civile dans le territoire qu'elle occupe, ou la déportation ou le transfert de tout ou partie de la population du territoire occupé à l'intérieur ou à l'extérieur ce territoire; 

Le Statut de Rome est en relation avec les Territoires Palestiniens Occupés et la CPI est compétente pour les actes commis après le 1 juillet 2002, toutefois les dispositions relatives aux crimes de guerre reflètent le droit international coutumier qui avait été acceptée pour durant la majeur partie du vingtième siècle.

Pour éviter la censure internationale, le FNJ a créé la Hemnutah [h] en tant que filiale du FNJ avec de larges pouvoirs pour opérer en Cisjordanie et "acheter" des terres, souvent par le biais de faux documents, pour la colonisation juive dans les territoires occupés. Bien que la Hemnutah fonctionne comme une section de la FNJ, est formellement une entreprise privée - et pourtant, ses transactions se réalisent en grande partie sans être supervisées. Jamais n'a émis de rapports comptables et a publié aucune informations sur ses activités commerciales - en dépit d'être financé en partie par des fonds de l'Etat - ni assujettie à une surveillance par le contrôleur d'Etat ou par la Cour suprême.(46)

Le FNJ détient désormais 99% des actions de l'entreprise [Hemnutah], et son siège social se trouve dans la FNJ. Légalement la Hemnutah est une société indépendante; à bien des égards, c'est le FNJ sous un autre nom".(47)

Récemment la Hemnutah est apparu dans les informations pour l'achat de terres illégalement acquises en Cisjordanie pour plus de 20 millions de shekels (4 millions $). L'enquête a débuté en mai 2004, lorsque certains propriétaires palestiniens ont découvert que leurs terres avaient été vendues à leur insu et ont été enregistrées dans le Registre des terres d'Israël (Tapu en turc) [f] comme appartenant à la Hemnutah. "Depuis 1967, des dizaines de milliers de dunums de terres ont été achetés par le Fonds national juif dans des domaines d'importance stratégique en Judée et Samarie. Les terres font partie d'emplacements communs: elles sont toutes à proximité de la Ligne Verte, dans les zones qui feront l'objet de négociations dans le cas où Israël se retire aux lignes d'armistice de 1949 à 1967. Les terres ont été achetés avec des fonds de l'Etat et l'Organisation Sioniste Mondiale, au travers de la Hemnutah- une filiale crée par le JNF pour mener à bien des opérations complexes et discrets. "(48)

L'ATI, tel que rapporté par [le journal israélien] Haaretz "vend un terrain à bâtir en Cisjordanie" (23 Juillet, 2004) et "mets en vente [pour juifs] 1815 lots en Cisjordanie à la fin d'année" (28 Juillet 2004).

En plus des activités illégales de l'ATI et de la Hemnutah en Cisjordanie occupée, le FNJ a ouvertement acheté des terres pour y implanter une «forêt» avec son style habituel de publicité et d'acquisition de terres palestiniennes. La carte 3 montre les terres acquises par le FNJ dans et autour de Jérusalem. Cela fait partie du grand plan de judaïsation du grand Jérusalem.

Il est donc clair que le FNJ dirige les opérations de l'ATI et Hemnutah partout, y compris en Cisjordanie. Soit directement, soit par l'ATI ou Hemnutah, le FNJ joue un rôle central dans les activités illégales. Toutes les activités d'acquisition de terres dans les Territoires Palestiniens Occupés et le transfert de la population juive de la puissance occupante vers les Territoires Occupés est une violation de la Quatrième Convention de Genève.

4.4. Violation du droit nacional dans les Etats où opère le FNJ, hors d'Israël.

Le FNJ est enregistré comme un organisme de bienfaisance dans de nombreux pays. Compte tenu de l'influence des communautés juives dans ces pays, les conseils locaux du FNJ, les comités des Amis du FNJ, ou de groupes similaires, incluent des membres éminents de la communauté non-juive dans le pays concerné. Très probablement méconnaissant l'étendue et de la gravité des violations du droit international du FNJ dans ses activités en Israël et en dehors.

Des Etats où des Réunions de gala, donations et legs exonérés d'impôts, des millions de dollars sont recueillis et utilisés en Israël pour des pratiques illégales. Tout cela sans oublier que ces éxonerations d'impôts seraient mieux dépensés pour les citoyens de ces pays où l'argent a été récolté. La position du FNJ comme un organisme de bienfaisance a été contestée au Canada, en Écosse et en Australie.

(45)http://legal.un.org/icc/statute/romefra.htm

[Versión en español: http://legal.un.org/icc/statute/spanish/rome_statute(s).pdf]

(46)“Background / State funded, yet private”, Haaretz, 28 February 2005.

(47)Amiram Barkat, “JNF-owned Company bought land in the territories”, Haaretz, 17 February 2005.

(48)ibíd.

Aux États-Unis, il-y-a eu des récents rapports (juifs) de la mauvaise gestion du FNJ et la possible violation de la loi étatsunienne.(49) Cette situation doit absolument changer. L'argent exempté d'impôt du FNJ est utilisé pour exploiter et exproprier des biens au profit exclusif de Juifs, privant ainsi les propriétaires légitimes de ces propriétés de  jouir de leurs biens. Au lieu de cela, ils vivent maintenant en exil dans les camps de réfugiés. Ceci viole plusieurs articles du droit international, certaines de ces violations peuvent être considérées comme crimes de guerre.

Avec le climat mondial de la sensibilisation croissante aux droits de l'homme -par les parlements, les églises (50), les ONG et les médias-, et avec l'importance également croissante de contrôle à l'échelle mondiale sur les mouvements d'argent et ses effets sur la paix et la stabilité du monde, il est absolument nécessaire de contrôler, réduire, censurer et éliminer les violations du FNJ au droit national et international, là où le FNJ est enregistré.

Nous lançons un appel aux citoyens de tous les pays où le FNJ est enregistrée (comme un organisme de bienfaisance ou non) afin de déterminer la position du FNJ et de contrôle du respect des lois applicables, nationales et internationales.

(49) Cynthia Mann, "FNJ: Les semences du doute -Le rapport indique que seulement un cinquième des dons vont vers Israël, mais la fraude n'a pas été découverte" en Jewish News Weekly of Northern California, 26 October 1996, http://www.jweekly.com/
(50) Plusieurs églises ont décidé de se départir de compagnies israéliennes qui fournissent des équipements pour la destruction et la souffrance. Par exemple, la Presbyterian Church USA accusé cinq sociétés: Caterpillar, Motorola, United Technologies, ITT Industries et Citigroup, de contribuer à la "poursuite des violences qui sévissent en Israël et en Palestine" et a promis d'utiliser les actions détenues (plusieurs millions) par l'Eglise dans les entreprises pour faire préssion visant a modifier ou suspendre leurs relations avec Israël. Voir Haaretz, le 7 Août 2005.

Carte 3:

Terre acquise y planté par le FNJ en Cisjordanie occupée et autour

de Jérusalem.

Source: Shaul Ephraim Cohen, The Politics of planting: Israel- Palestinian competition for the control of land in the Jerusalem Periphery, Geography Research Paper N° 236, Chicago and London: The University of Chicago Press, 1993, p. 110

Annexe 1: Officines du FNJ dans le monde

L'établissement du FNJ comme une entreprise britannique en 1907 a continué cinquante ans après sa création, le FNJ a été considéré comme une société israélienne réalisant sur le terrain ce que le FNJ faisait a distance.

Maintenant, le FNJ a 41 bureaux dans le monde dans les pays suivants: (51)

• Allemagne, Autriche, Australie, Argentine, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Curaçao, Danemark, Équateur, El Salvador, Finlande France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Hollande, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pérou, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, République tchèque, États-Unis, l'Uruguay et le Venezuela.

Il possède également des bureaux régionaux (filiales) dans les pays suivants:

• USA, Royaume-Uni, Canada, Australie, Allemagne, France, Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Brésil et Équateur.

Le président mondial de la Junte Directive du KKL-FNJ, Yehiel Leket, est également vice-président du Congrès juif mondial. [Actuellement, le président est Efi Stenzler, qui est également membre du conseil d'administration de l'Agence Juive.

http://www.kkl.org.il/eng/about-kkl-jnf/our-leadership/kkl-jnf-world-chairmen/   

Le FNJ est enregistré comme un organisme de bienfaisance dans la plupart des pays. Cela signifie que l'argent collecté dans ces pays sont exonérés de taxes. Mais plutôt que de dépenser cet argent pour aider les citoyens de ces pays, il est envoyé à l'étranger pour perpétrer des politiques racistes dans un pays étranger en violation du droit international.

Le FNJ aux USA:  http://www.jnf.org/  

Le président du FNJ aux USA est Ronald S. Lauder. Son bereau central est au: 42E, 69th St, New York, NY 10021, USA.

Le directeur executif est Russell F. Robinson.

Il ya 22 filiales dans les régions suivantes des États-Unis: Zone Ouest, Los Angeles, Centre-Ouest, Sud, Floride, Atlantic Centre, Nord-Est, Grand New York et Nouvelle-Angleterre.

Le FNJ est une société à but non lucratif fondée en 1926 qui se  dédie et supporte
l'achat de terres en Israël et favorise et encourage le bien-être religieux, culturel, physique, social et agricole de l'Etat juif. Il est reconnu comme étant une organisation a but non lucratif, section 501(c)(3), et exonérée de l'impôt fédéral sur les gains en vertu de l'article 501(a) de l'Internal Revenue Code. Il a été classé comme une organisation soutenue publiquement comme décrit dans la section 509(a)(1) du Code. Il est également exonéré de taxes nationales et locales sur les gains.

(51) Voir le site web: http://www.kkl.org.il/  ‘KKL Offices’

Organisations affiliées qui soutiennent et contribuent à son travail, y compris B’nai B’rith, Hadassah, Na’amat USA, Amit y Religious Zionist of America.

FNJ au Royaume Uni

https://www.jnf.co.uk/

Le FNJ est inscrit comme fondation de bienfaisance au Royaume-Uni depuis 1939 pour promouvoir des projets de bienfaisance en Israël exclusivement. Elle est régie par la Charity Commission pour l'Angleterre et le Pays de Galles et publié sa situation comptable. Comme un organisme de bienfaisance, peut recevoir des donations selon [le système du] Gift Aid [g] et des legs qui bénéficient du dégrèvement fiscal de l'impôt sur les héritages britannique en Grande Bretagne.

Certains des parrains honoraires du FNJ sont [l'ex] Premier ministre Tony Blair, [l'ex] chef de l'opposition Michael Howard et [l'ex] député Charles Kennedy.

L'interlocuteur du FNJ est David Pollock. (52) Le FNJ au Royaume-Uni a son bureau principal à: Parck Spring Villa, Edgware, Middle sex, HA8 7ED, UK. Il dispose également d'agences à Birmingham, Dublin, Glasgow, Hull, Leeds, Liverpool et Manchester.

Le FNJ au Royaume-Uni est composé par les comités suivants: Negev, FNJ First Ladies, FNJ Israel Forum, FNJ Bournemouth, FNJ Milluim, Walk for Water, FNJ Brighton et Hove.

Les autorités régulant les organismes de bienfaisance au Royaume-Uni sont :

• HM Revenue & Customs Revenus et Douanes de Sa Majesté] (officielement Inland Revenue and HM Customs and Excise): Charities@inlandrevenue.gov.uk Tel: +44870 1 555 445
• Charity Commission for England & Wales: Woodfield House, Tangier, Taunton, Somerest, TA1 4BL, Tel: 0870 333 o123, Fax: 0182 334 5003
• Office of the Scottish Charity Regulator: 1st. floor, Argyll House, Marketgait, Dundee, DD1 1QP, Tel: 0138 222 0446
• Inland Revenue Charities (Scotland): Meldrum House, 15 Drumsheugh Gardens, Edinburgh, EH3 7UL, Tel: 0131 777 4126

(52)Site web: https://www.gov.uk/government/organisations/charity-commission Charity N° 225910

FNJ au Canada

http://www.jnf.ca/

President du FNJ au Canada: Sharon Marcovitz Hart

Directeur Nacional du FNJ au Canada: Joe Rabinovitch

Inscrite comme organisation de bienfaisance. Il levé 15 millions de dollars début des années 70 pour la création du parc Canada, une zone «récréative» construite sur terres occupées par l'armée israélienne en 1967 pour cacher les villages palestiniens détruits de: Imwas, Yallu et Bayt Nuba. Cette manipulation flagrante et sans vergogne de la mémoire historique au nom de la soi-disant «conservation de la nature», souligne comment le FNJ et l'ATI utilisént ces sommes pour tenter d'effacer toute trace de la population autochtonne de Palestine.(53)

En 2005, le Dîner gala du Néguev a levé 1,4 millions de dollars attribués à cinq centres d'action communautaire en Israël.

L'autorité de regulation des organisation de bienfaisance au Canada est:

• Canada Revenue Agency
• http://www.cra-arc.gc.ca/menu-eng.html
• Directorio de Organizaciones Benéficas, Directora General: Elizabeth Tromp Tel: +613-954 0410 (inglés) o +613-954 6215(bilingüe) Llamada gratuita: +1-800-267 2384 (Inglés) o +1-888-892 5667(bilingüe) Fax: +613-954 2586 

FNJ et Hemnutah

Le FNJ a créé Hemnutah dans les années 30, principalement pour contourner les restrictions juridiques sur leur propre patrimoine immobilier. Par exemple, Hemnutah peut acheter des terres comme un investissement ou inter-changer des terres avec les commerçants arabes, deux opérations interdites au FNJ. Hemnutah détient des maisons de retraite et administre les propriétés des personnes sans enfant, qui transférént leur propriété au FNJ en échange du droit de vivre sur la propriété ou dans une maison de retraite géré par le FNJ. Posède également de biens immobiliers achetés avec des fonds publics, mais enregistrés au nom de Hemnutah, qui est théoriquement une entreprise privée qui peut empêcher l'utilisation ou la vente du terrain à des entités auxquelles l'Etat ne peut légalement empêcher l'utilisation de la terre. Donc Hemnutah est quelque chose comme une "copie de sécurité" pour l'état au cas où ii ne parviendrait pas à empêcher une vente. (54)

(53)Kole Kilibarda and Hazem Jamjoum, “Campaign to strip JNF of Canadian charitable status” in Al-Awda, March 2005.

(54)Blougrund, supra nota 14.

Anexe 2:

Liste des 372 villages palestiniens expropriés de leurs terres par le FNJ.

Et le nombre de réfugies expulsés par la violence 

et enregistrés en provenance de ces villages.

Notes de l'Annexe 2:

PN = Parc National; P-FNJ = Parc du FNJ; FNJ = Fond National Juif; RN Reserve Naturelle; APN = Administration des parcs Nationaux.

(1) Le nombre de villages dont les terres ont été expropriées par le FNJ, est de 372. Le tableau n'ent dénonbre que 362. La populations des 10 villages manquants n'est pas été listée par manque de renseignements.

(2) La Carte 1 montre uniquement les terres afféctées de 336. Les terres d'autres 36 villages à Beer Sheva n'ont pas été bien définies, mais nont pas été renseignées.

(3) Le tableau, ci-dessus, établit uniquements 71 parcs,dès 116 de la Carte 2. Ci-dessous le détail de ces parcs:

71	:	Plantés sur des terres du village principal, dont une partie à été exproprié par le FNJ
9	:	Plantés sur de villages secondaires, expropriés de manière similaire.
17	:	Plantés sur des terres du village principal, expropriés par l'Etat.
2	:	Plantés sur de villages secondaires, expropriés de manière similaire.
16	:	Plantés sur des terres juives avants 1948.
1	:	Plantés sur des terres palestiennes district de Beer Sheva, un exemple de certains de ces parcs.
116	:	Nombre total des parcs.

Source de l'information sur les parcs:

Noga Kadman, "Erased from space consciousness - Depopulated Palestinians villages in the Israeli-Zionist discourse" (Mater's thesis in Peace and Development Studies), Dept of Peace and Development research, Goteborg University, November 2001.

Supplement:

La Conférence de San Remo 1920

« La conférence de San Remo a décidé le 25 avril 1920 de céder le [Mandat pour la Palestine], en vertu des pouvoirs confères au sortir de la Première guerre mondiale à la « La conférence de San Remo a décidé le 25 avril 1920 de céder le [Mandat pour la Palestine], en vertu des pouvoirs confères au sortir de la Première guerre mondiale à la Ligue des Nations, à la Grande Bretagne. Les termes du Mandat ont été également discutés avec les Etats-Unis, bien qu’il ne fut membre de la Ligue. Le texte de l’accord fut entériné par le Conseil de la Société des Nations le 24 juillet 1922, et entré en vigueur en septembre 1923. »Ligue des Nations, à la Grande Bretagne. Les termes du Mandat ont été également discutés avec les Etats-Unis, bien qu’il ne fut membre de la Ligue. Le texte de l’accord fut entériné par le Conseil de la Société des Nations le 24 juillet 1922, et entré en vigueur en septembre 1923. »

Le Mandant britanique chargé d'amener les populations à l'autodétermination démocratiquement a surout permis aux voyous (sionstes) venus d'Europe de s'armer et former l'embryon de la future armée qui a cotéde l'Irgun, Stern et autres bandes terroristes face à une population sans défenseque ont commis d'exaction que rien de justifait. 

Et je le rapelle nous sommes dans les années 1920.

Ci-dessous, des Cartes qui permettron d'apprehender un peu mieux l'histoire.

En novembre 1947 l'ONU a voté la  Résolution 181 sur la partition d la Palestine.

Vote entaché du chantage des USA sur les pays du tiers-monde, poussés au crime par le Lobby juif américain: