Financement du racisme et de l'apartheid
Violacions
du Fond National Juif (FNJ) au Droit National et International.
Israël, avec la Conquête de l'Ouest
sont les deux plus grands vols de terres indigènes de l'histoire universelle. Et si la conquête (vol correspond aussi) des
terres des peuples "indiens" (Utes) s'est réalisée sans arguties, (ce
qui n'enlève rien au caractère criminel de la colonisation) le vol de terres en
Palestine est entaché de fourberie, duplicité, pharisaïsme hypocrite,
tartuferie, mensonge..., et démontre que la présence de sionistes (juifs ou
non) est incompatible dans une société apaisée.
La colonisation a toujours été
présente, sous diverses formes, dans le monde, mais c'est l'idéologie sioniste
et le caractère religieux de ce conflit qui le rend inacceptable.
[Il
n'est pas question d'occulter le Génocide Juif par les nazis, mais on ne peux
pas justifier les crimes actuels que des juifs commettent en Palestine par le
crime qu'a représenté la Shoah]. C'est une injure faite à l'intelligence
humaine...
L'homme en créant la 4e. Convention
de Genève cherchait à humaniser, si cela est possible, les conflits armés. En Israël, le sionisme s'est comporté et se
comporte, comme si cette convention n'existait pas, comme s'il n'y avait jamais
eu de Déclaration des Droits de l'homme, comme si l'on pouvait effacer, par
simple volonté, les résolutions onusiennes (Organisme qui -sans entrer dans les détails du chantage que ce voté a représenté-
lui a donné le droit d'exister). L'effacement des Droits inaliénables du Peuple
de Palestine est une souillure dans le monde, qui se dit, démocratique.
En préambule:
Comprendre les USA, un début de vérité sur:
Dr.
Salman Abu Sitta
SOCIETE
DE LA TERRA DE PALESTINE
Août 2005
Synopsis
El Fond National Juif (FNJ) est une
multinationale avec des bureaux dans
une douzaine de pays à travers le monde. Reçoit des millions de dollars des Juifs
riches et communs à travers le
monde et d'autres bailleurs de fonds, généralement exemptés d'impôt.
Son objectif est d'acquérir et faire
fructifier des terres pour le bénéfice exclusif des Juifs en Israël.
En fait, le FNJ, dans ses opérations en Israël,
a exproprié illégalement la plupart des terres de 372 villages palestiniens qui ont souffert du
nettoyage ethnique par les forces
sionistes en 1948. Plus de la moitié des réfugiés
palestiniens enregistrés auprès de l'ONU
sont les propriétaires de ces terres.
Le FNJ a participé
activement à la destruction
physique de nombreux
villages, a l'expulsion de ses habitants et aux opérations militaires pour la conquête de ces villages.
Le
FNJ contrôle désormais plus de 2500 km2
de terres palestiniennes loués exclusivement à des Juifs. Il a également installé 100 parcs sur des terres palestiniennes.
En outre, le FNJ a
une longue histoire de discrimination
contre les citoyens palestiniens comme l'indiqué l'ONU. le FNJ a également étendu ses opérations directement ou
indirectement aux Territoires Palestiniens Occupées en Cisjordanie et
Gaza. En
violation flagrante du droit international, notamment la quatrième
Convention de Genève qui interdit la confiscation des biens et l'installation de
citoyens de la puissance occupante
dans les territoires occupés.
Le nettoyage ethnique, l'expropriation et
la destruction de propriétés sont des crimes
de guerre. En outre, l'utilisation des dons exonérés d'impôt
à ces fins viole la loi locale dans de nombreux pays où réside le FNJ.
Ce rapport compile des faits sur les activités du FNJ, soutenus par des cartes et des tableaux détaillant leurs violations du droit national et international.
Index
1.-Qui es
el FNJ?
2.-Ses Objectifs.
3.- Terres acquises par le FNJ en Palestine.
3.1.
Durant le Mandat britannique (1920-1948).
3.2. Après
la création de l'état d'Israël (1948-).
3.3.
Primer conflit entre l'Etat et le FNJ et sa solution.
3.4. La disparition
des kibboutz.
3.5. Séparation
entre la ATI y el FNJ.
4.- Pratiques illégales du FNJ.
4.1. Nettoyage
ethnique et destruction de propriétés.
4.2. Discrimination
et apartheid contre les palestiniens d'Israël.
4.3. Violation
de la IV Convention de Genève.
4.4. Violation
du droit national où opère le FNJ hors d'Israël.
Annexes
1.-Officines
du FNJ dans le monde.
2.-Liste
des 372 villages palestiniens dont les terres ont été expropriés par el FNJ, les
refugiés enregistrés de ces villages et les parcs installés à leur place.
Tableaux
1.-Liste
des terres des refugiés "vendues" al FNJ en janvier 1949 ("le premier
million').
2.-Utilisation
qu'en a fait le FNJ du "second million" de “Dunum” des terres des
refugiés "achetée" 1950.
3.-Terres
des refugiés palestiniens acquises par le FNJ après 1948.
4.-Utilisation
de la terre selon l'ATI.
5.-Terres
palestiniennes en possession du FNJ, 1992-2003.
6.-Terres
palestiniennes en possession du FNJ en 2003 selon la région.
Cartes
1.-Emplacement
approximatif des terres palestiniennes expropriés par le FNJ en 1949 y1950.
2.-Limites
des villages affectés par le transfert de ses terres au FNJ et emplacement des
parcs installés à leur place.
3.-Terres
acquises et parcs installés par le FNJ en Cisjordanie occupé et autour de Jérusalem.
1.- C'est
quoi le FNJ?
Le Fonds national
juif (FNJ) est l'une des
plus importantes sociétés de
colonisation sioniste. Lors de la
conférence sioniste tenue à
Katowice en 1884, le professeur Zvi Herman Shapira
a proposé la création d'une agence
"libérerait la terre d'Israël
des étrangers pour la convertir en une acquisition
nationale qui ne
puisse être vendue, mais plutôt juste
pour la louer. "Dans le
cinquième congrès sioniste tenu à Bâle en 1901, la
proposition a été acceptée et a fait une déclaration pour
définir le "Fonds national juif"(1) En Avril 1907, en Angleterre l'Organisation
sioniste mondiale (OSM) (2) a
établi le FNJ comme un instrument
pour acquérir et coloniser les terres.
En 1953 Israël promulgue la loi du FNJ, qui déclare dans
l'article 6 qu'il est permis de créer en Israël un organisme pour continuer les
activités d'entreprises existantes en
Europe, le FNJ fut enregistrée comme une entreprise israélienne et les actions
de l'entreprise anglaise furent transférées a cette dernière. L'Etat d'Israël soutient
le FNJ comme le principal outil de judaïsation (3).
Aujourd'hui, le FNJ a des bureaux à travers le monde (voir annexe 1). Recueille
des dons de riches Juifs et d'autres, généralement exempts
d'impôts, dans de nombreux pays. Les
fonds récoltés sont utilisés en
Israël pour «développer des projets», en grande partie sur des
terres expropriées illégalement de
ses propriétaires palestiniens, qui sont maintenant des réfugiés ou des
citoyens israéliens. Les fonds sont utilisés pour soutenir des politiques
à long terme basées sur des pratiques
de discrimination et d'apartheid,
violant le droit international, selon le juge l'ONU et
les ONG de droits de l'homme.
2. -Ses objectifs
Le FNJ a été créé pour
être le bras colonial
de l' Organisation Sioniste Mondiale (OSM); visant a acquérir des terres pour établir les colonies juives en Palestine. Le nom hébreu du Fonds (Keren L'Yisrael ou
KKL Kayémet) qui signifie «Capital de Financement Perpétuel
pour Israël», un
réflexe de la
prière quotidienne du matin (4). Les apparentes
connotations religieuses masque l'objectif
national et séculaire du FNJ. Selon le Mémorandum
originel de l'Association, son "objectif principal" était "d'acheter, de louer ou d'échanger, ou
d'acquérir sous d'autres formes, toute terre, forêts, droits de possession
et d'autres droits
... en [Palestine, Syrie,
Sinaï, Turquie] ... dans le but d'implanter des colonies juives
sur ces terres
". Le FNJ a reçu des pouvoirs extrêmement larges pour
faire fructifier la terre mais pas
pour la vendre. Le Fonds peut louer les terres acquises à tout Juif, organisation
juive et à toute entreprise sous
contrôle juif. Le locataire,
sous-locataire, ses héritiers, les employés et celui à
qui le bail est cédé, doit être juifs. Les
Arabes et les non-juifs en
général leur est interdit d'y vivre ou travailler sur les terres du FNJ (5).
(1)- Ephraim
and Menahem Talmi, Zionist Lexicon. Tel Aviv: Ma’ariv Library. 1978, pp.
340-342
(Hebrew)
(2)- L'Organisation Sioniste fut fondée par Theodor Herzl lors
du Premier Congres Sioniste à Bâle en 1897. En 1960 a été renommée Organisation
Sioniste Mondiale. Les objectifs de l'organisation ont été définis au Programme
de Bâle a: “Le sionisme cherche a établir un foyer pour le peuple juif en Palestine,
en vertu du droit public”. [Ver S. Abu Sitta, Atlas of Palestine 1948. London:
Palestine Land Society, 2004]
(3)- Noga
Kadman, Erased from Space and Consciousness –Depopulated Palestinian villages
in the Israeli- Zionist Discourse (Master’s Thesis in Peace and Development
Studies), Dept of Peace and Development Research, Goteborg University, November
2001.
(4)- Walter
Lehn and Uri Davis, The Jewish National Fund. London and New York: Kegan Paul
International, 1988, p. 24
(5)- El FNJ maintient ces terres au nom du “Peuple Juif a perpétuité”
3.-La terre acquise par le FNJ en Palestine
Au printemps de 1903, le FNJ a acquis
sa première parcelle de terrain: 50 acres [20 234 ha]
dans Hadera (Khudheira), données par le célèbre philanthrope Isaac (Yitzhak Leib)
Goldberg. Vers 1905,
la possession de terres par le FNJ s'était élargi
jusqu'a inclure la terre proche de
la mer de Galilée et Ben Shemen dans le
centre de la Palestine. Le FNJ
a également acheté un autre terrain
a la banque Anglo-Palestine du mouvement sioniste, à Hulda (Khulda) au
centre du pays. La terre de Hulda
a été acheté dans un but très spécial: la plantation d'oliviers en mémoire
de Herzl et
donc le FNJ s'est lancé dans une nouvelle aventure: le boisement.
Dans sa première
décennie d'existence, l'acquisition de terrains pour le FNJ a été
modeste. Mais a eu un rôle de premier
plan dans l'établissement de
Tel-Aviv, la première ville juive moderne, comme
une banlieue de la ville arabe
déjà établie et ancienne
cité de Jaffa. Il a acquis le
terrain pour la première ferme
collective (connu sous le nom kibboutzim)
et la première communauté de travailleurs et construit les quartiers yéménites.
Il a également créé et administrés des fermes, a poursuivi ses
programmes de boisement et a contribué à
la création d'écoles secondaires
et pionnier de l'enseignement supérieur,
un record significatif de réalisations en Palestine dont la population juive jusqu'à présent n'atteignait que 85.000 personnes (9% de la population totale principalement palestinienne).
3.1.-Durant le Mandat britannique
(1920-1948):
Du à la politique
du Mandat britannique, favorable à la colonisation juive de la Palestine,
le FNJ a acquis superficie
considérable. Selon Weitz et Lifshitz,
la propriété du FNJ
en Décembre 1944 est 750.154 dunums (1
dunum = 1000
m2). Les détenues
en propriété exclusive par le FNJ
en Palestine jusqu'en mai 1948, était de 936.000 dunums
(6).
Le FNJ a également obtenu
des concessions du mandat britannique en Palestine pour cultiver des terres publiques pour une période déterminée. A titre d'exemple,
en 1934, les Juifs
ont hérité le gouvernement du Mandat, une concession
turque sur une
grande parcelle de terrain dans le
barrage de Hule (54.000 dunums),
à condition de le drainer et le rendre approprié à
l'usage public. Ces concessions
ont expiré avec la fin du mandat. Le FNJ a
gardé tous les droits fonciers
sur la terre de Mushaa (communautaire) dans de nombreuses domaines, entre 14 et 70% des droits dans certains domaines (7).
(5) ibíd., p. 26
(6) ibíd., p. 70
(7) Meron Benvenisti, Sacred Landscape: The Buried History
of the Holy Land. Berkeley: University of California Press, 2000, p. 129
Une estimation fiable du total de la superficie publique acquises
par les entreprises de colonisation juive
dans la période du mandat de 1920 à 1944 est
927.165 dunums (1944).
Ajoutant les d'acquisitions de 1945-46,
le montant final de tous les biens juifs (de FNJ
et autres) en
Palestine, à la veille de la
création de l'Etat d'Israël
est 1.429.062 dunums
considérant comme correctes les prétendus biens juifs de 454.860 dunums
de la période ottomane.
Ainsi, sur les 26.322.999
hectares de surface publique palestinienne, 24.893.937 dunums appartenant à des Arabes palestiniens. Israël en a occupé 20.255.000 dunums (progressivement
porté à 20.560.000 dunams) de la Palestine dans la
guerre de 1948. Si le chiffre le plus bas de la superficie occupée on soustrait le chiffre de terres juives, il est clair que les 18.825.938 dunums
sont terre palestinienne, ce qui représente 93% de la superficie d'Israël. Ceci est la
terre des Palestiniens, aussi
bien réfugiés que citoyens d'Israël (8), maintenant sous
le contrôle de l'Administration des Terres d'Israël (ITA).
3.2.-Après la création
de l'état de Israël (1948-...) (9):
Dès le début de Février 1948, deux mois avant l'occupation
de villages arabes,
David Ben Gourion
a dit en prélude aux dirigeants du FNJ:
"La
guerre nous
donnera la terre. Les notions de
«notre» et «pas
la nôtre»
sont des concepts seulement en temps de paix, et perdent
leur sens au cours de la guerre". (10)
Sous le même ton, a demandé à Yosef
Weitz (1890-1972), directeur du département des terres du FNJ
/ division développement,
si le FNJ était
prêt à acheter des terres "nôtre"
à 25 livres par dunums.
Weitz a répondu qu'ils
l'achèteraient si la terre était
de propriété Arabe et s'ils
reçoivent le titre de propriété et
possession. Bien sûr, les
palestiniens n'ont pas pu fournir les titres demandés.
Le 13 mai 1948, juste avant que se déclare l'état d'Israël, Ben Gourion
a proposé de «vendre» massivement 2 millions de dunums de terre au FNJ à
1/2 livre par dunums.
Il essayait de vendre des terres que ses forces n'avaient
pas encore occupée pour recueillir des
fonds pour l'achat d'armes.
En Juillet 1948, quelques fonctionnaires du FNJ ont présenté une proposition selon laquelle
le Fonds achèterait les "terres excédentaires"
dans les villages abandonnés (c'est à-dire, dépeuplés par le
Nettoyage Ethnique). Les fonctionnaires du Fonds
ont cru que les familles de réfugiés palestiniens autorisés au retour
pourraient survivre dans de petites exploitations qui avaient déjà été cultivées en utilisant des techniques «modernes» de
l'agriculture intensives. Les «terres excédentaires» faisaient
partie des terres agricoles du
village considérés excessives selon les exigences de
cette nouvelle agriculture
intensive. L'idée a été abandonnée lorsque les responsables du FNJ ont été assurés qu'ils pouvaient
empêcher le retour des réfugiés et prendre ces propriétés purement et simplement sans sanction du droit international.
A mesure qu'avançait la conquête de la Palestine et l'expulsion de ses
habitants, d'avantage de terre palestinienne
devenait accessible au FNJ. Certaines des premières terres de refugiés acquises
par le FNJ, étaient
des locations qu'il avait obtenues. Le 16 Août 1948, le FNJ
a créé le Sous-comité pour la Culture et l'Entretien des Terres Abandonnées pour la gestion de ces propriétés. Trente jours plus tard, le FNJ a officiellement sollicité le bail de 193.500 hectares de terres «abandonnées», au
ministère de l'agriculture. En Novembre 1948, il a
loué pour un année 154 000 dunums au
ministère de l'agriculture. Le FNJ a ensuite sous-loué la terre aux colonies juives. Et a continué la location de terres en 1949, "demandant" des baux fonciers
pour une année à l'autorité établie,
pour contrôler la propriété des réfugiés dépossédés, qui a été appelé: Gardien du Secteur de Terres de
Villages des Propriétaires Absents, secteur défini selon une carte des colonies préparés par le Département de la
Colonisation de l'Agence Juive.
Weitz a continué à
faire pression pour élargir le
contrôle du FNJ sur la propriété
des réfugiés. Il voulait le titre légal du FNJ
sur la terre, et pas seulement le
bail. Il avait hâte de mettre ces terres à la disposition des
immigrants juifs, et a exprimé son
impatience peu de temps après que
le FNJ ait acquis, des mains de l'État, la
première terre de réfugiés
en 1949:
(8) Abu Sitta, supra
nota 2
(9) sección du tome de Michael R. Fischbach, Records of Dispossession, Palestinian
Refugee Property and the Arab-Israeli Conflict
New York: Columbia University Press, 2003.
(10) Benvenisti,
supra nota 7, p. 120
De la superficie totale de l'Etat d'Israël seul environs 300.000 à 400.000 dunums
... sont du domaine de l'État, que le gouvernement israélien reçut
du régime du Mandat [britannique]. Le FNJ et les propriétaires
privés juifs possèdent moins de 2
millions de dunums. Quasi tout le
reste appartient de par la loi a des propriétaires arabes, dont
beaucoup ont quitté le pays. Le sort de
ces Arabes sera finalement établi
lorsque
seront rédigé les termes des traités
de paix entre Israël et ses voisins
arabes. Le FNJ, cependant,
ne peut pas attendre jusque-là pour obtenir les terrains nécessaires à
ses besoins urgents [colonies des nouveaux immigrants]. Il acquiert, par conséquent, une partie des terres "abandonnés" par les propriétaires arabes, au travers du gouvernement israélien, l'autorité absolue en Israël. (11)
(11) Lehn and Davis, supra nota 4, p. 132, p. 347, nota al pie 385
Le FNJ a pu prendre la
liberté de discriminer les Arabes
pour favoriser les Juifs. Son statut recommandait que toutes les terres achetées seraient "inaliénables", à
savoir, que les terres détenues par le
FNJ au nom du peuple juif le
seraient à perpétuité. Parce que le FNJ ne pouvait pas vendre la terre acquise, la loué aux colonies et individus
juifs à la condition qu'elles ne seraient pas reloués
à des non-juifs et que seul la main
d'œuvre juive pourrait la travailler -la politique
de "travail Juive".
Le FNJ avait la ferme
conviction que la terre des réfugiés ne doit pas être simplement exproprié mais
convenablement acheté. Avec cela, il
voulait écarter pour toujours les réfugiés
du titre légal de propriété. Un article de novembre
1948 à Karnenu («Notre Fonds»),
l'organe de bureau central du FNJ à
Jérusalem, signala que "la
[FNJ] indemnisera les propriétaires
fonciers de terres requises pour exploitation d'Etat, et seront payés toute terre de propriété
privée arabe au Fonds national
juif. "L'article indique
que comme le FNJ ne
pouvait en réalité se permettre de payer leur dû aux réfugiés, des fonds de compensation seraient déposés auprès du gouvernement israélien,
qui «acterait comme fiduciaire détenant
ces fonds contre les
revendications légitimes des propriétaires arabes, aussi bien s'ils résident à l'étranger
qu'en cas de retour". "Ce que le FNJ avait réellement besoin, était une couverture
juridique raisonnable pour partager le butin entre le FNJ et l'Etat
d'Israël".
Le FNJ a dit qu'il
a envoyé deux hommes à Paris, travaillant au
sein du Comité pour les Propriétés Arabes Abandonnés, pour chercher
les refugiés intéressés à vendre leurs
terres [Maintenant] dans [les
mains de] Israël. Mais le gouvernement israélien a ordonné la FNJ à
cesser d'acheter des terres directement aux Palestiniens.
Suite à la résolution 194 de l'ONU,
du 11 Décembre 1948,
qui a établi le droit de retour des réfugiés, Ben Gurion a dit Weitz
et Danin, le 18
Décembre 1948, que «le FNJ pourrait acheter des terres uniquement à l'Etat. Pas besoin d'acheter des terres aux Arabes ".
Un mois après que Ben Gourion ait dit à Weitz
de ne pas acheter directement des terres aux Palestiniens,
le 27 Janvier 1949, les deux parties ont
finalement conclu un accord en
vertu duquel le FNJ "acheterait" 1 million de dunum
de terres des réfugiés, pour 11 millions
de livres israéliennes [équivalent
à un peu plus de 44 millions de livres sterling] [a], même si le prix réel, payable
par mensualités, serait déterminés par un comité d'état
et du FNJ et pourrait varier
selon l'emplacement et la qualité
des terres. En outre, le FNJ
a accepté de payer un supplément de
7,25 millions de livres israéliennes à
l'Etat et a l'Agence Juive à
porter assistance aux colons sur ces terres. Le FNJ
a insisté pour que la terre lui soit légalement transférée dans la première année du contrat signé avec le
but de garantir les droits de
propriété du FNJ.
Tableau 1: Liste des terres des
refuges 'vendues' au FNJ en janvier 1949
(“El Primer Millón”)
Région
|
Dunums
|
Corridor
de Jérusalem
|
2.000
|
Nord du
Désert du Néguev
|
250.000
|
Plaine
Cotière
|
150.000
|
Plaine de
Sharon [b]
|
150.000
|
SOUS
TOTAL
|
552.000
|
Incluant
le Bassin de Hula et Bassan
|
1.101.942
|
Source:
Granott,Agrarian Reform, pp. 107-111
Toutefois, le rapport du FNJ au 23e Congrès
de l'OSM en 1951, a établi le
montant de 1.109.769
dunums: 1085607 (ruraux) et 24 162
(urbains)
Les juifs américains ont été les
principaux bailleurs de fonds
avec lesquels le
FNJ pouvait «acheter»
les terres. Entre 1910 et jusqu'à mi-1948, les
Juifs américains ont fait don, au
travers de la Campagne Juive Unifié, un total de $ 85,760,732. Les juifs britanniques, les Canadiens et les Sud-Africains ont contribué avec 9 millions de dollars.
Une source insolite de financement a été pourvue par les banques américaines. La Bank of
America National Trust et
l'Association d'économie [Bank
of America, National Savings and Loan
Corporation] San Francisco a
accordé au FNJ un
prêt de 15 millions de dollars. La
Bank of America a provisioné le prêt le 9 Juin 1949. Il est inhabituel pour une banque d'accorder un prêt à une entité [étrangère] britannique
(le FNJ) pour établir des colonies dans un pays étranger (Israël) sur un territoire duquel aussi bien le FNJ qu'Israël
ne sont pas légalement propriétaires. Il a fallu un certain temps pour l'exécution
de l'accord avec l'état et l'utilisation des
terres par le FNJ. Depuis la
signature de l'accord, le 27 Janvier, 1949
jusqu'au 31 Mars 1954,
l'État avait officiellement transféré seulement 35,9%
de la terre, à
savoir, 396 149 dunums. Pour sa part, le FNJ avait
utilisé seulement 770 271 dunums de la terre "acheté"
aux villages totalement dépeuplées, vers la fin de 1952.
Un deuxième «vente» a été concrétisée le 4 Octobre 1950,
impliquant le transfert additionnel de
1.271.734 dunums du
Gardien des Biens des Absents,
(gestionnaire des terres palestinienne
des réfugiés absents) au nom du Development Authority,
au FNJ, 99,8% desquelles (1.271.480 dunums) étaient
des terres rurales. Granott
plus tard a avance le chiffre de 1.278.200 dunums. Il
est dit que le montant versé était
de 66 millions de livres israéliennes
en 10 ans. Certains prétendent que
le FNJ jamais vraiment
payé les montants dus comme indiqué dans les deux accords.
En Décembre 1948 et Janvier 1949,
les Israéliens ont obtenu une victoire militaire dans le sud contre le front égyptien, qui défendait de cette partie de la Palestine. Ils n'ont pas réussi leur
progression militaire dans le centre du pays contre
le front jordanien. Pourtant ont été transférés, sans vergogne, les
terres sud au FNJ. Au centre, les terres
transférées était une extension de
la terre du FNJ existante
au cours de la période du Mandat
britannique. Dans le nord, la
partie des terres récemment acquise par le FNJ
était petite mais
à servi pour tenter de remplir les espaces à proximité du Jourdain et Ijzim dans le
triangle sud de Haïfa, qui refusait de se rendre pendant des semaines. Il est surprenant que
Ben Gourion n'ait
pas offert aucune des terres aux
trois régions mentionnés en dehors de la ligne de partition,
puisqu'il espérait qu'Israël soit forcé de
se retirer de cette ligne.
A ce stade, il n'avais pas été signé d'accord avec aucun pays arabe. Israël a occupé 24%
du territoire affecté par la Résolution
181 de l'ONU qui divisa le pays
(jusqu'à la ligne d'armistice,
78% contre 54% à la ligne de partition).
La seule exception de terres confisquées
en dehors de la ligne de partition est la grande zone de
Jérusalem-Ouest le dénommée corridor Tel
Aviv-Jérusalem qu'Israël a occupé au mépris de la résolution 181 de
l'ONU. Violant cette résolution, Ben Gourion
a transféré la terre palestinienne
conquise dans ce corridor
au FNJ, une
entité juive étrangère.
En Octobre 1950, Israël a signé des
accords d'armistice avec tous les pays arabes voisins et est parvenu à saboter les négociations de Lausanne où les Arabes
ont offert un traité de paix avec
Israël, avec la
condition que les réfugiés retournent
dans leurs foyers. Ben Gourion avait aucune raison de se limiter. Le deuxième lot [de terres] transférées au FNJ étaient adjacentes aux terres en possession du FNJ dans toutes les zones du secteur central jusqu'a la ligne
d'armistice, y compris Lydda et
Ramleh (attribuées au futur Etat arabe
dans le plan de partition). Dans le nord, il a transféré au FNJ une vaste zone près
de la frontière avec le Liban, à l'est d'Acre et tout le pays de
Saffuriya, mais a
laissé le centre de Galilée (attribué
au futur Etat arabe
dans le plan de partition). Dans le sud, le FNJ a
acquis de manière insolente plus de terres mais majoritairement faisant partie du [territoire proposé dans le ] plan de partition, probablement parce que Ben Gourion a senti que [l'occupation de] la
petite bande de Gaza, pleine de réfugiés
expulsés devait faire partie d'un nouveau cycle de négociations.
Les deux ventes
ont triplé la superficie des terres
accaparées par le
FNJ -pour 1956, 68% des terres du FNJ provenaient
de ces deux «ventes». À mi décennie -1950, 577 des 698 colonies agricoles juives
en Israël (82,7%) avaient été
construits sur les nouvelles
terres du FNJ, tandis que 80%
de la production agricole a été cultivé
sur cette terre.
En 1958, la quasi
totalité des terres avait été transférés par l’État au FNJ. L'annuaire
officiel du gouvernement souligne les conséquences des deux «ventes» sur la banque
dépositaire des Biens des Absents:
Le transfert des
terres au Fonds national juif
marque le début d'un processus, dont l'objectif principal est de convertir les activités temporaires, comme semblait
être le principe du Gardien des
Biens des Absents, en récupération [sic] systématique
de la propriété a sa disposition pour en faire un instrument de développement du pays
[exclusivement pour les Juifs].
12
Pourtant, le FNJ «possédait» 17% de
la superficie de l'état, soit une
augmentation de 13% après la création d'Israël. Cela comprenait 39% des terres arables et
23,1% des terres appartenant à des Juifs
dans les villes
(12) Fischbach, supra
note 8, p. 68
Tableau 2: Utilisation par le FNJ
du “Second Million” de dunum de terres
des réfugies "achetés"
en 1950
UTILISATION
|
DUNUM
|
Construction
de colonies
|
500.000
|
Extension
de colonies existantes
|
500.000
|
Boisement
|
160.000
|
Diverses
plantations agricoles
|
100.000
|
Logements
dans les colonies
|
16.200
|
Logements
urbains
|
2.000
|
TOTAL
|
1.278.000
|
Source:
Granot, Agrarian Reform, pp.108, 111
|
La Carte 1 montre l'emplacement approximatif des terres palestiniennes transférées au
FNJ au travers des accords de vente fictifs réalisés
en 1949 et 1950 avec le gouvernement
israélien qui a saisi les
propriétés des réfugiés.
La Carte 2 montre
les terres transférées et l'emplacement des 100 parcs
que le FNJ a installé à leur place.
L'Annexe 2 présente une liste de 372 villages palestiniens dépeuplées dont les terres (5.687.342 dunums) ont été
entièrement ou partiellement affectés par le FNJ. Il indique également le nombre de réfugiés enregistrés en provenance de ces villages, don le
nombre atteint 2.191.556 personnes
en exil, 54% des réfugiés
enregistrés par les Nations Unies. Il affiche aussi les
noms des parcs plantés par
le FNJ, l'Administration des Parcs Nationaux, ou les deux, sur les terres des ces villages.
Carte 1:
Emplacement approximatif des terres palestiniennes expropriés
par el FNJ en 1949 y 1950
Source : Amon Golan, The Acquisition of Arab Land by
Jewish Settlement in the War of Independence, Cátedra (en hebreux), Vol.63,
1992, pp.122-154
Source
des mesures de la Carte 1: ibíd., pp.122-154.
Carte 2:
Frontières des
villages affectés par le transfert de ses terres au FNJ et emplacement des pacs
implantés à leur place.
Source: Noga Kadman, Erased fron Space and
Consciousness –Depopulated Palestinian villages in the Israeli-Zionist
Discourse (Master’s thesis in Peace and Development studies), Dept of Peaceand
Development research, Goteborg University, November 2001.
Tableau 3:
Terre des réfugiés
palestiniens acquise par le FNJ après 1948
Le Tableau 3, désigne emplacement régional
de la terre des refugiés également transférée au FNJ. L'intérêt d' examiner cet emplacement est qu'il annonce clairement les
raisons pour lesquelles Ben Gurion a choisi ces endroits particuliers.
Granott
|
|
Israël
|
|
Palestine
|
|
Région, selon Granott
|
Dunum
|
Sous-district
|
Dunum
|
Sous-district
|
Dunum
|
Judée +
|
|
|
|
|
|
Couloir de Jérusalem
|
819.127
|
Jérusalem
|
299.900
|
Jérusalem
|
141.646
|
Safad
|
162.813
|
Safad
|
129.765
|
Safad
|
144.526
|
Tibériade
|
57.414
|
Tibériade
|
46.659
|
Tibériade
|
31.048
|
Nazareth+Baysan+Jenin
|
151.251
|
Nazareth
|
337.865
|
Nazareth
|
65.406
|
|
|
|
|
Baysan
|
95.877
|
|
|
|
|
Jenin
|
91.990
|
|
|
|
|
Nablus
|
4.368
|
Acre
|
150.657
|
Acre
|
175.210
|
Acre
|
169.631
|
Haifa
|
250.967
|
Haifa
|
21.959
|
Haifa
|
216.915
|
Plaine Cotière
|
204.667
|
Hadera
|
113.960
|
Tulkarem
|
191.207
|
Plaine de Sharon
|
205.342
|
Sharon
|
130.184
|
|
|
|
|
Ramla
|
142.964
|
Ramle
|
290.357
|
|
|
Petah Tiqva
|
129.104
|
Yaffa
|
28,343
|
|
|
Rehovo
|
69.581
|
|
|
Neguev Nord
|
352.850
|
Neguev
Nord
|
430;308
|
Bir as-Sabaa
|
423.001
|
|
|
TOTAL
|
2.419.893
|
TOTAL
|
2.419.893
|
Terres
Urbaines
|
18.589
|
|
18.589
|
|
18.589
|
Chiffres
de Granott
|
2.373.677
|
NET
|
2.401.304
|
NET
|
2.401.304
|
|
|
% Granott
|
101,16%
|
% Granott
|
101,16%
|
Note: Les régions de Granott ne coïncident
toujours avec les sous-districts de Palestine ou Israël.
Source données
de Granott: Granott, Agrarian Reform, p.111 citado en Michael Fischbach,
Records of Dispossession, Columbia University Press, 2003, Tableau 1.26:
Location and prices of land in 1949 and1950 purchases of refugee property by
the Jewish
National
Fund, p.67
CARTES DE PALESTINE
3.3 Premier conflit entre l'état et
le FNJ et sa solution
Dans la première décennie après la création d'Israël, a survenu un différend juridique
entre le FNJ et
le nouveau gouvernement israélien. Le
FNJ avait "acheté" des terres au cours de la période du Mandat britannique
au nom du «peuple juif». Le gouvernement israélien s'est approprié de la terre palestinienne
et tenté d'acquérir un titre de propriété au nom de l'Etat en reconnaissance de la victoire de la Haganah et de la "fuite" (spoliation par la violence) des Arabes. (13)
Le FNJ soutenait que
ces terres doivent être cédés a la population juive, et non a l'État, parce que celui-ci, compte tenu des conditions politiques et démographiques prédominantes, ne
peut pas donner une garantie suffisante de propriété juive
durable. Le FNJ n'était pas convaincu que l'Etat
d'Israël pouvait durer ou pourrait
résister à la pression internationale
pour qu'il se retire des territoires
arabes conquis.
(13) Lehn
and Davis, supra nota 4, p. 108
Le différend a été
résolu par la formulation, le 25 Juillet 1960, des lois suivantes: Loi fondamentale: Terres d'Israël, La Loi foncière des Terres d'Israël et la
Loi sur l'Administration de Terres d'Israël,
qui est, favorable
au gouvernement d'Israël, pas
a la population juive. La règle du FNJ, que les transactions soient exclusivement pour les Juifs, ont été adoptées par l'Etat d'Israël, puisqu'il
s'agit des terres palestiniennes transférées
au FNJ non celles qui ont été usurpées
par l'état. Ces terres seront désormais gérés par une autorité unique, l'Administration foncière
israélienne, (en hébreu: Minhal
Mekarke'ei Yisrael), pour le bénéfice des deux parties dans le cadre des règles du FNJ. Deux conseils
politiques ont été créés composés
par des représentants de l'Etat et le FNJ. Le premier
était Le Conseil des Terres
d'Israël, dans lequel l'Etat avait
la majorité de treize
sièges. Le second
est le Conseil pour le Développement
et la Bonification des terres, dans lequel le FNJ avait la majorité. Les accords
ont également créé deux conseils d'administration: le Administration foncière israélienne, avec
majorité de l'état
et de l'Administration de L'aménagement du territoire, avec majorité du
FNJ.
La possession de “titres”
de propriété en 1961 est:
Tableau 4: Utilisation
de la terre selon l'ATI
Autorité
|
Dunum
|
Etat et Administration de Développement
|
15.205.000
|
FNJ pre
Mandat + "achetées" a l'Etat
|
3.570.000
|
[Total
terres d'Israël]
|
18.775.000
|
Privé
|
1.480.000
|
TOTAL
|
20.255.000
|
Source: ILA Report, Jerusalem 1962,
en hébreu,
cité par Lehn, p. 114
[ATI: Administration des Terres d'Israël]
Par conséquent, l'ATI administre 92,7% d'Israël,
qui est propriété palestinienne. Sur les 20.255.000
donums (hectares) de cette terre,
l'ATI classifie 4.200.000 comme terres agricoles, dont 2.790.000 dunums
(66%) sont considérés comme terre d'Israël; pratiquement la totalité, de ce dernier point, (97,8%)
a été loué à des colonies collectives ou
à de petits producteurs, dont les
membres sont exclusivement juif. (14)
Le 28 Novembre 1961 a été
signé la Convention "entre l'Etat d'Israël, représenté à cet effet par le ministère des Finances, et le FNJ -avec
l'approbation de la OSM- représenté à cet
effet par le président de la FNJ".
C'est le document qui a imposé le mode de fonctionnement du FNJ en Israël. (15)
L'article 3 dit:
«Le gouvernement d'Israël et Keren Kayemeth
LeIsraël [FNJ] ont décidé de mettre fin à la duplication résultant de l'administration
de leurs terres par différents
organismes, pour concentrer l'administration, conservation
et l'entretien de ces terres dans les mains de l'Etat. Toutes les terres du FNJ et les terres de l'Etat
seront administrées par un seul organisme,
l'ATI, qui sera créé à cette fin et qui
administrera la terre pour le compte du FNJ qui lui transférera les revenus des locations".
(14)ibíd., p. 114, nota al pie 256
(15) David
Blougrund, The Jewish National Fund, Institute for Advanced Strategic and
Political Studies, Policy Studies N° 49, September 2001
L' article 4 dit:
"La terre d'Israël seront
gérées conformément à la loi, c'est à dire en accord avec le principe que la terre
ne soit pas vendue mais seulement
loué, et en accord avec la politique
foncière établie par le conseil...
le conseil établira la politique foncière avec l'objectif
d'accroître la capacité du sol
pour absorber [les
colons] et éviter la concentration des terres entre les mains de
personnes"
L' article 6 dit:
"Toute transaction concernant
la terre d'Israël seront managées par l'ATI au nom de tous les
propriétaires enregistrés de ces terres et d'agir en tant que représentant, et tous les profits de cette
terre sont la propriété des
propriétaires enregistrés et l'état accepte sur lui-même,
en échange de cet accord, d'assumer les frais d'administration".
Par conséquent, l'accord stipule
que "les terres contrôlées par l'ATI seront gérés selon les principes
de la FNJ, ce qui signifie: un
Juif a le droit à
la terre ou un appartement
sur la terre contrôlée par le
gouvernement, mais aucun non-Juif
ne jouit de ce droit, à moins que l'appartement
ou la parcelle de terrain soit situé
dans la «zone de résidence»
spécialement assigné aux non-Juifs,
et où leur soit permis aux non-juifs de solliciter un appartement ou un terrain".(16) Celui-ci
se réfère aux zones réservés aux non-Juifs
dans le système de l'apartheid. Dans tous les cas, cette dernière disposition a
été chimérique et rarement pratiqué.
À quelques exceptions près, ces terres ont
été louées à des locataires
juifs (de kibboutz
et moshav) [c].
Aucun de ces locataires n'a droit à la terre loué. Selon [les termes] de
ces baux, la terre doit retourner à l'état ou au FNJ encas de changement
d'utilisation. Après tout, la
justification de la confiscation des terres de propriétaires
arabes absents a été quelles
étaient nécessaires a fins de développement
et colonisation agricole. Les terres n'ont pas
été considérés comme un bien immobilier mais
comme propriété du « peuple juif», et sa «rédemption» par
le travail des agriculteurs juifs
a été considérée comme une obligation spirituelle au
même titre qu'une nécessité économique. (17)
Le terme du bail est de 49 ans,
le premier terme a pris fin en 1998 et a été
renouvelé par la suite. Le
nombre d'Israéliens «agriculteurs»
a atteint en 1998 environ 154 000 Juifs
(2,7% de la population israélienne)
qui ont réussi à contrôler
la terre de 4,5 millions de réfugiés.
Cependant, la mise en place
d'un organisme gouvernemental unique pour gérer tous les aspects de l'administration
de plus de 90% des terres en Israël d'avant 1967, bien qu'il puisse être efficace, signifie la création d'un système vulnérable aux abus. Ancien directeur de l'ATI,
le général (de réserveYaaqov (Aqnin)
dit qu'il ne connaît pas d'autre
état gouverné par un régime démocratique qui «soit propriétaire» d'une si vaste superficie de son territoire que l'Etat d'Israël.
(16) Lehn and Davis, supra nota 4, pp. 116-117
(17) Benvenisti,
supra nota 7, p. 188
3.4.-La disparition des Kibboutz
Dans la période
1948-1967, Israël est intervenu peu sur
ces terres, louées à des kibboutz
et moshav, en
attendant un accord de paix avec
les Arabes. Après la guerre de
1967, Israël s'est senti encouragé et a adopté
une série de lois (par exemple:
expropriation des terres 'mewat
«[d] comme
étant terres de l'Etat) qui a rendu
plus difficile le
retour de ces terres aux
Palestiniens, selon la loi
israélienne.
Suite aux malheureux accords d'Oslo
de 1993 et l'évidente
faiblesse de l'Autorité Nationale Palestinienne, (ANP) une frénésie d'appropriation
de terres dans les Territoires Palestiniens
Occupés (Cisjordanie et
Gaza), dirigé par Ariel Sharon et le lieutenant-général Rafael Eitan à début des
années 90, utilisant les moyens du Ministère de l'Agriculture et du Ministère des Infrastructures Nationales, ont commencé à
l'exécuter sérieusement.
En Israël, les kibboutz sont très endettés. Seulement 26% des colonies étaient viables, avec un rendement 75%
de la production. Consommant 75% de l'eau en Israël à un
prix subventionné (à 80% du coût de production). Avec
une aussi grande étendue de terres, l'utilisation à
volonté de l'eau et des subventions ont produit
seulement 1,8% du PIB d'Israël. Les dettes accumulées
par les kibboutz ont été prises en charge par le gouvernement. 5.000 millions de dollars de dette, le gouvernement a annulé 2.000 millions,
et a négocié 2.000 millions supplémentaires et a demandé au secteur
privé de contribuer a hauteur de 1.000
million de dollars.
Avec l'échec absolu
des kibboutz, comme idéologie et moteur
économique, les agriculteurs
des kibboutz ont été autorisés à posséder et construire sur les
terrains loués par eux. En échange de l'utilisation de «leurs
terres» serait compensée généreusement
avec rien-moins que 20% de ces
terres. Essentiellement, il avait été
concédée la permission aux kibboutz et moshav à «acheter» la terre qui avait été loué, et après l'entrée en transactions immobilières avec les
hommes d'affaires et les entrepreneurs.
Ordonnance 533, remplacé par la 611, promulguée lorsque
Sharon était Ministre
du Logement, a fini par être une très bonne affaire pour les agriculteurs. A mesure que les immigrants russes ont commencé à affluer, l'habitat
a été nécessaires, et il a était pratique de
les envoyer dans le District
du Sud, presque vide, et au district nord, principalement
arabe.
Les agriculteurs des kibboutz
ont eu une incitation supplémentaire.
Ils ont été autorisés à racheter la terre pour 15%
de la valeur de la compensation reçue pour
elle. Ils ont donc été transformés d'agriculteurs en faillite, de l'idéologie passée-de-mode, en de riches "paysans" propriétaires de beaucoup de biens immobiliers.
La richesse soudaine des agriculteurs a suscité des critiques
de sionistes traditionnels,
comme le FNJ, qui
insista pour que la terre palestinienne
ainsi acquise devait rester la propriété
du "Peuple juif partout où quelles se trouvent à perpétuité." La vente aux particuliers, par exemple,
pourrait encourager certains à revendre
la terre aux Arabes.
Au milieu des années 90, des extrémistes juifs à Lydda, ont terrorisé ses voisins juifs qui ont vendu la maison à une famille israélo-palestinienne.
Pour résoudre cette affaire,
une série d'ordonnances (640 et 727) ont été approuvés et finalement
fut formé un comité dirigé par le
professeur Boaz Ronen, afin de déterminer le pourcentage de terres,
le mécanisme et la procédure pour la vente de la
terre palestinienne loué par l'ATI
aux agriculteurs des kibboutz. En
Juin 1997, ont
été approuvées les recommandations du dit comité.
Par conséquent, la «propriété» de 600.000 appartements
serait transféré de l'Agence de Gestion des Terres des absents (palestiniens) sous responsabilité de l'Etat israélien aux
locataires juifs.
En 1997, le Ministre
de l'Infrastructure Nationale Ariel Sharon avait
prévu de construire 50 000 logements
; 30 000 ont été vendus, 3.130 restent invendus,
les autres sont à divers stades de
l'offre. Il est à noter que la première étape de construction a été conçu pour briser la continuité monolithique
palestinienne en Israël construisant autour des villages arabes, comme Umm al-Fahm,
Nazareth, Shafa Amr
et Taibah.
En 1998, 110 kibboutz ont été autorisés à étendre leur zone
résidentielle (c-à-dire, changer
la zone agricole en zone résidentielle) et dont 115% peut être vendu à d'autres. «Autres» signifie tout Juif
où qu'il vive, et pas nécessairement en Israël. C'est ainsi qu'on été planifiés 150.000 logements dans les kibboutz, d'un plan général de 500.000.
Ariel Sharon, qui a exproprié, pour
son usage personnel, une ferme de plusieurs milliers de
dunums au sud de l'Irak
al-Manshiya (Kiryat Gat), a déclaré:
"... La seule
façon d'absorber les immigrants a été de prendre la terre des kibboutz
... Je savais les difficultés (économiques) qui ils traversaient
... il est préférable qu'ils
construisent sur le terrain et
qu'ils vendent les maisons .. ».
À la mi-Juin 2000, 52 membres de la Knesset, représentant une étrange coalition, ont voté en faveur de deux
projets de loi qui permettrait la vente
de «terres de réserve d'Israël» (c.-à-terre des réfugiés), aux kibboutz et moshav, à un prix
inférieur de moitié de la valeur
des terres. Ceux-ci peuvent à leur tour les vendre à des sociétés
de construction. L'ATI, a du, changer la destination et de nom de l'ensemble de ces
terres agricoles en terrains à bâtir.
D'autre part, a commencé la
construction prévue de longue date de 300 km de l'autoroute Trans-Israël, 2.000
millions. En Février 1998, il a signé un contrat avec un consortium
canado-israélien pour la construire.
Cette autoroute intérieure, parallèle à la côte. Commence en Galilée et se termine à Beer Sheba. Elle traverse des concentrations Palestinienes en Galilée, le Petit Triangle et le Néguev. Elle sert
les intérêts du plan [appelé]
"Star" tramé par Sharon pour fractionner et exproprier les terres des citoyens palestiniens d'Israël, pour empêcher le retrait d'Israël de la ligne
d'armistice de 1967 et de fournir
des logements pour les immigrants russes dans les terres arabes
d'Israël, propriété des absents.
3.5.-Séparation entre la ATI et le
FNJ
Les accords entre
le FNJ
et l'ATI pour exploitation des terres juives [acquises] avants le mandat (7% de
la superficie d'Israël) et des terres palestiniennes confisquées (93%)
ont été très profitables pour les deux
organisations depuis près de 40 ans.
Cependant, avec la
disparition des kibboutz qui a
conduit à mettre en vente les
terrains loués aux agriculteurs israéliens
et avec l'ATI accusés
de discrimination contre les citoyens non juifs d'Israël, il est devenu nécessaire de séparer les terres palestiniennes expropriées entre
l'Etat d'Israël et le FNJ. Les terres détenues par l'Etat sont soumises à des accusations de discrimination contre les citoyens non-juifs
(les Palestiniens). Les terres
détenues par le FNJ est présumés
appartenir au «peuple juif
à perpétuité." L'avoir sous le contrôle du FNJ, donc, ne relèvent pas du champ d'application
à la fois des citoyens Palestiniens d'Israël, comme des réfugiés palestiniens propriétaires de la plupart de ces terres.
Le gouvernement a formé le comité Gadish
pour résoudre ce conflit à propos de
l'exploitation des terres.
Le comité Gadish, dirigé par feu M. Yaacov
Gadish, a été créé le 2 mai 2004 par le
ministre de l'Industrie, du Commerce et
du Travail, Ehud Olmert, dans le
but d'enquêter sur les «réformes»
essentielles pour l'ATI. Le mandat du comité
établit que le comité a été chargé de «définir les principaux objectifs opérationnels de l'ATI en ce qui
concerne la structure et les
modes de fonctionnement de l'ATI". Le projet des
principales recommandations comprennent (18):
- Le transfert complet des droits
de propriété des terrains urbaines à des propriétaires privés d'appartements
et d'immeubles résidentiels,
avec l'objectif d'éliminer la nécessité pour les propriétaires
d'avoir des relations avec ATI.
- Simplification des dispositions et de la procédure
d'inscription, concernant les
droits de propriété
de la terre.
- Introduction
d'une politique de propriété cohérente à l'égard des terres en Israël
(politique concernant les terres en mains de l'Etat, la Direction du
Développement et du Fonds national juif).
- Incrémentation de la transparence et réduction des complications
associées à la politique sur
les questions en relation avec les biens immobiliers.
Le comité a reçu les recommandations
pour un échange de terres au moyen
de ce processus de séparation
entre l'Etat et le FNJ, selon lequel le FNJ concéderait
a l'Etat des terres dans les villages
de la région centrale d'Israël en échange de terres dans les «zones de priorité
nationale», à savoir la Galilée et
le Néguev. Le 9 Décembre
2004, le FNJ a
répondu à des demandes déposées par
Adalah (19) et l'Association pour les Droits Civils en Israël (ACRI) devant la Cour suprême en Octobre 2004 à l'encontre ATI, le FNJ et autres. Dans sa pétition, Adalah demanda
à la Cour d'annuler le politique et
la réglementation de ATI, qui empêchent les citoyens arabes d'Israël de participer aux
appels d'offres pour l'attribution de terres détenues par le
FNJ. La pétition a allégué que
la politique d'ATI est incompatible avec le principe d'égalité,
car elle discrimine sur la base de la
nationalité.
(18) Press Release, 16-May-2005, Israeli Ministry of
Finance, www.mof.gov.il
Tableau 5: Terres Palestiniennes
en possession du FNJ, 1992-2003
(sont exclus les originels 936.000
dunums antérieurs a 1948)
Année
|
Dunums
|
1192
|
2.339.000
|
1997
|
2.409.000
|
1999
|
2.459.000
|
2000
|
2.542.000
|
2001
|
2.548.000
|
2002
|
2.550.000
|
2003
|
2.555.000
|
Source: Adalah, Vol. N° 6, octobre
2004
Tableau 6: Terres Palestiniennes en
possession du FNJ en 2003 selon la région
Région
|
Dunums
|
Jérusalem
|
508.000
|
Nord
|
1.031.000
|
Haïfa
|
207.000
|
Centre
|
403.000
|
Tel-Aviv
|
24.000
|
Sud
|
382.000
|
TOTAL
|
2.555.000
|
Source: Adalah, Vol. N° 6, octobre
2004
En réponse, le FNJ a déclaré avoir acheté
les terres qu'il possède à des "propriétaires précédents" avec
l'argent donné par les Juifs dans
le monde entier dans le but d'acheter
des terres en Israël et de le
distribuer entre les Juifs. En
outre, le FNJ a affirmé que
sa loyauté est uniquement
dirigé au peuple juif, non a
destination du public en général en Israël et d'agir seulement pour le bénéfice des Juifs. Cet argument n'a aucune valeur légale. le FNJ savait dès le départ que la prétendue vente était
illégale. L'Écrivain israélien et
ancien maire de Jérusalem après 1967, Meron Benvenisti,
a écrit:
- "Les administrateurs du FNJ étaient bien conscients que la vente
[de plus de
2 millions de dunums en 1949
et 1950] n'était pas légale; Il était important pour eux, cependant, d'établir le fait que son organisation continuerait à
servir comme l'institution qui
détenait le titre de propriété
des terres pour le peuple juif
et de l'urbaniser pour la construction de colonies.
Ils ont insisté pour que le
gouvernement israélien entreprenne "la création de tous les (futures) dispositions
juridiques afin que la terre soit
enregistré complètement comme détenue par le FNJ en
conformité avec les lois de l'État d'Israël"... La différenciation
entre l'achat de terres aux
propriétaires arabes disposés à vendre (comme ce
fut le cas au cours du Mandat Britannique) et l'acquisition
de « terres rachetée» à
l'Etat, était floue. Par conséquent, la terre des arabes dépossédés s'est
converti en propriété du peuple juif, soumises
aux règles du FNJ qui interdisent de la louer à des non-Juifs; établissant ainsi un
principe qui consacre la discrimination entre les citoyens
juifs d'Israël et de ses citoyens
arabes, dont les terres des compatriotes déplacés a été confisquées (ou «acheté») sans que soit respecté le droit
à aucune indemnisation... (20)
L'affirmation du FNJ que les terres acquises
furent acquises légalement est
mise à caution par le droit international:
- "La question centrale dans ces défenses [achat
des terres du FNJ dans l'Etat d'Israël] est, si l'on peut dire, de savoir si les
personnes et les institutions israéliennes ont agi de bonne foi, ce qui signifie qu'il
est essentiel d'établir si les
Israéliens savaient, ou auraient dû savoir, qu'ils prenaient illégitimement les propriétés
des réfugiés palestiniens...
Alors que la loi
israélienne facilité l'utilisation privée des terres palestiniennes confisquées,
les Israéliens auraient du se
rendre compte depuis le départ que de
tels transferts étaient
n'étaient pas valides en vertu du droit international, inclus si la propriété passait aux main de tiers...
Dans le contexte
israélien, les acheteurs dans de nombreux cas auraient
pu se rendre compte, s'ils l'avaient
voulu, qu'ils fessaient l'acquisition de terres qui appartiennent
légitimement aux réfugiés palestiniens.
"(21)
Dans sa correspondance avec Adalah, l'ATI a reconnu que les
transactions foncières du FNJ ont été faites exclusivement
pour les Juifs. Selon ATI, la raison de cette politique est qu'elle devait soutenir l'accord
signé entre l'Etat
d'Israël et le FNJ en 1961, en vertu duquel il est obligé de respecter les objectifs du FNJ: "Acheter,
louer, ou échanger etc... dans... l'Etat d'Israël dans toutes les zones relevant de la
compétence du gouvernement israélien
ou quelque soit la zone de compétence de ce dernier, dans le but d'établir des Juifs sur ces terres et propriétés.
"l'ATI a soutenu qu'il respecter cet accord ne
constitue pas une discrimination contre les citoyens
palestiniens d'Israël. (22)
Cette politique a été récemment contestée devant la Haute Cour de Justice, sur la base
que l'ATI, comme une organisation
de l'Etat, n'est pas autorisés à
discriminer entre Juifs et
non-Juifs.
Par conséquent, un nouvel accord
a été conclu pour dissoudre ou de limiter la relation entre ATI et le FNJ. A partir de 2005, a été proposé que les terres du FNJ soient disponible pour
les Juifs et non-Juifs,
mais l'ATI indemnise le FNJ avec des terres de
substitution pour chaque lot
acheté par un non-Juif. Cela permet
au FNJ de maintenir son niveau de
possessions actuel de plus de 2,5 millions de dunums de terre, terre acquise
dans la vente fictive de 1949-1950, confirmant le
FNJ comme une institution qui reconnaît
publiquement que la politique de la
terre est discriminatoire.(23)
(20) Benvenisti, supra
nota 7, p. 177
(21) Michael Kagan, Do Israeli Right Conflict with the
Right of Return? (A Working Paper), Badil Resource Centre, 2005
(23) Adalah Newsletter Vol. 9, January 2005
Le 15 Juin 2005, sont arrivés a un compromis entre
le vice-premier ministre et le ministre de l'Industrie, du
Commerce et de l'Emploi, Ehud Olmert,
et le président du FNJ, Yehiel Leket,
par lequel le FNJ maintient la possession de 13%
de terres de
l'Etat d'Israël. En échange de ses
terres municipales le FNJ recevra des terres étatiques
équivalentes dans le Néguev, Galilée et d'autres zones. Comme organisme privé, le
FNJ serait libre de poursuivre sa
politique de terres exclusives
pour juifs tout en essayant d'enraciner 250 000 Juifs dans le Néguev au
cours des cinq à dix prochaines années
et 100 000 Juifs
dans les communautés juives existantes en
Galilée, selon des responsables de fonds.
Los principaux
points de l'accord conclu sont (24):
- (1) Le FNJ transférera à l'Etat ses biens
pour lesquels les droits ont été affectés a
la construction résidentielle et emploi (tourisme, industrie et commerce) sur des
terres non agricoles. En retour, l'État va transférer des terres pour [étendre]
les terres du FNJ, surtout dans le Néguev et en Galilée et dans d'autres
endroits, équivalentes à la superficie transféré
par le FNJ.
- (2) En outre, l'Etat
va transférer au FNJ la valeur financière des terrain cédées
par le FNJ, en soustrayant la valeur financière des terre que le FNJ reçoit.
Le calcul des actifs fonciers
et financiers sera effectuée par des responsables
des deux parties et en cas de désaccord, le procureur
général décidera.
- (3) Au cas où le processus de valorisation s'étende au-delà du délai convenu, l'Etat transféra au FNJ une
avance de l'ordre de 500
millions de NIS [nouveau
shekel israélien, sigle anglais]
(environ 100 millions de dollars)
en cinq termes de 100 millions de
NIS par an.
- (4) Un Comité de Coordination sera mis en place conjointement au
directoire de l'ATI avec
une représentation égale de l'Etat
d'Israël et le FNJ. Son président sera le ministre en charge (président du
directoire) et son représentant sera le président du
directoire du FNJ. Le Comité de coordination
sera habilitée à délibérer sur des questions spécifiques liées au
FNJ, ainsi que sur les questions
qui affectent leur opinion sur
les terres du
FNJ sur lequel il y a accord
entre le ministre en charge (président du directoire) et président du directoire du FNJ .
- (5) Par-dessus tout, la représentation du FNJ dans le directoire de l'ATI s'adaptera à
la participation proportionnelle du
FNJ dans les terres administrées par l'ATI.
La terre à être échangé, situé le
long de la côte méditerranéenne et
dans les zones de développement urbain,
a plus de valeur que la terre reçue par le FNJ. L'Administration des terres
d'Israël payera au FNJ la différence de valeur -environ 220 millions de dollars-, à titre de compensation
pour les propriétés palestiniennes
confisquées, un gain mal acquis.
Dans la proposition d'échange de terres entre
le FNJ et l'Etat
d'Israël, le FNJ encourt,
a nouveau, une sanction pour pratiques
frauduleuses.
- Tout d'abord, vend un
terrain dans le centre du
pays, dont partie du quel est terre palestinienne,
qu'il n'a jamais possédé légalement, pour d'énormes sommes d'argent,
souvent plus que le peu qu'il a été payé a l'Etat, s'il l'à payé.
- Deuxièmement, l'intention
d'établir des colonies exclusivement juives,
sur la terre palestinienne en
Galilée et dans le Néguev avec
le propos de priver les citoyens
palestiniens d'Israël d'utiliser leurs terres,
sans être exposé à accusation de
discrimination contre les non-Juifs.
- Troisièmement, dans le
Néguev, le FNJ agit de
connivence avec l'Etat d'Israël, par l'intermédiaire de la malfamée et brutale
"Patrouille
verte" dans la confiscation
des biens des Palestiniens, la
démolition de leurs maisons, la profanation de
leurs mosquées et la destruction de leurs cultures par pulvérisation sur leurs champs d'agents
toxiques.
- Quatrièmement, le FNJ
agit en violation du droit international par la
construction de colonies juives sur les terres des réfugiés contrairement aux résolutions de l'ONU
exigeant le retour des réfugiés
et la protection
de leurs propriétés.
(24) Press Release of KKL-JNF (16 June 2005), “KKL-JNF
scores a major victory: 13% of Israel’s state lands to remain in KKL-JNF
ownership”, www.kkl.org.il
4.-Pratiques illégales
du FNJ
Dès les premiers mois de 1948 jusqu'à aujourd'hui,
le FNJ a poursuivi ses pratiques illégales en violation du droit
international et certaines lois
nationales dans les pays où il opère. Ces [pratiques] peuvent
entrer dans les catégories suivantes:
4.1. -Nettoyage Ethnique et destruction de la propriété
Selon la Charte de Nuremberg,
les crimes de guerre se définissent comme:
- Les violations aux lois ou aux usages
de la guerre. Dans violations
cités il y est inclus l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation
pour des travaux forcés ou
pour d'autres fins en
relation avec la population civile
d'un territoire occupé ou sur ce territoire, l'assassinat ou les
mauvais traitements de prisonniers de guerre
ou des personnes en haut rang,
l'assassinat d'otages, le vol de biens publics ou privés, la destruction perverse des
villes ou villages
ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires, tout en
étant limités à ces mêmes crimes.
Le FNJ, a systématiquement
en 1948 et à
partir de là, engagé les pratiques qui entrent dans les catégories
ci-dessus interdites. Très tôt, avant le
début des hostilités en Palestine en 1948, le FNJ a
conspiré avec les «experts
militaires» israéliens pour conquérir
[la terre], évacuer [les habitants], et
établir les nouveaux immigrants juifs dans les villages palestiniens:
- Dans la période précédente a la guerre 1948, presque tous les nouvelles colonies ont été crées
en réponse aux décisions de
la direction politique juive, sur la base des plans établis par des experts
militaires. Lui ou les agences
de colonisation (FNJ, l'Agence Juive et le mouvements de colons) ont été amenés à déterminer l'emplacement
exact des nouvelles colonies
et la localisation des ressources... Les comités [du FNJ] compromis activement dans
la planification de colonies a
conçu un plan au début de la guerre pour établir plus d'une centaine
de nouvelles colonies, destinés a
absorber 1-1500000 nouveaux immigrants en trois ans... (25)
A cette époque, il était
impossible d'installer ce nombre de nouveaux immigrants
puisque les Juifs
ne contrôlaient que 5% de la
Palestine. Évidemment, la seule façon
d'atteindre l'objectif d'absorber
les un million et demi d'immigrants était de s'approprier des villages palestiniens en préalable au
Nettoyage Ethnique. Ceci est ce qui réellement
est arrivé.
Yosef Weitz, directeur du Département des Terres du FNJ et de
l'exécutif principal de l'achat des terres et
colonisation, un homme décrit comme
"l'auteur et champion
infatigable de l'appropriation de l'état des terres arabes" (26), avait
écrit sur son plan de nettoyage ethnique (Transfert)
(27) depuis le
20 Décembre, 1940
(28):
- «Si les Arabes
s'en vont, le pays deviendra ample et spacieux pour nous... L'unique solution [après la fin de la Seconde Guerre mondiale] c'est la Terre d'Israël, au moins une Terre d'Israël occidentale [c'est à dire, Palestinienne], sans Arabes. Il n'y a pas de place ici pour des compromis...
Il n'y a pas d'autre moyen que
de transférer les Arabes d'ici
vers les pays voisins, de les transférer
tous sauf quelques-uns.
Le FNJ a impitoyablement
poursuivi son plan de nettoyage ethnique:
Yosef Weitz du FNJ... s'est efforcé
durablement pour Israël de se débarrasser des Arabes et prendre possession
de leurs terres... Cet homme avait travaillé pour l'expulsion des Arabes avec un zèle que ses supérieurs ont essayé de ralentir.
Malgré cela, il a réussi à mobiliser les gens et les institutions pour mettre en œuvre à la fois le "transfert rétroactif"
comme le transfert qu'il avait initié... (29)
L'historien israélien Benny
Morris, a décrit comment les responsables
du FNJ ont commencé à effectuer leurs opérations
de nettoyage ethnique (30):
Weitz était non seulement la voix des colonies juives;
était un dirigeant, un précurseur de la pensée et de la politique. Après une
rencontre avec les responsables du FNJ dans le nord, Weitz a déclaré dans son
journal (Janvier 1948):
- «N'est-il pas
le moment de se défaire d'eux? [se référant spécifiquement aux agriculteurs palestiniens et les locataires Yoqne'am Daliyat ar-Ruha]. Pourquoi continuer à garder entre nous cocus au moment où ils
représentent un danger pour nous? Nous envisageons des [solutions] ».
Le FNJ, à travers
sa grande influence, a dirigé les
opérations de l'armée israélienne pour la conquête de la
Palestine, avant même la fin du
mandat britannique et avant qu'il
ait été déclaré l'état d'Israël,
[Weitz] fit
pression sur l'armée "pour évacuer Butaymat" (une ville au sud du village de Kafr Ayn), qui avait
été occupé et détruit. Les terres de Butaymat
étaient importants pour lui parce que le FNJ détenait
60% des droits de mushaa [et] dans la ville... (31)
J'insiste, avant le départ des
britanniques et l'occupation
sioniste, le FNJ a organisé
l'évacuation des habitants:
- En Mars 1948,
Weitz, de sa propre initiative,
a commencé la mise en œuvre de sa solution [avec
l'approbation des fonctionnaires
juifs]... utilisant ses contacts personnels dans les colonies, les
unités locales de la Haganah et les fonctionnaires [israéliens], a organisé plusieurs
expulsions. En Yoqneam, au sud-est de Haïfa, a persuadé le responsable israélien Yehuda Burstein pour qu'il prévienne «les agriculteurs
locataires et ceux des villages voisins de Qiray Qamun, qu'ils
doivent partir, et ils l'ont
fait. Weitz et ses collègues du FNJ du nord ont décidé de raser les maisons des locataires, la destruction de leurs cultures et de verser une indemnité aux expulsées.
Dans le même temps, a organisé
avec les colons du kibboutz Kfar Masaryk de
déloger par la violence les villageois bédouin de Ghawarina dans la baie de Haïfa et l'expulsion par la force des
locataires dans les petites communautés Daliyat Al-Ruha
et Buteimat, au sud-est de Haifa...
Le 26 mars 1948, lors d'une réunion avec des responsables
du FNJ, a exigé l'expulsion des habitants de la bande de voisins Qumiya et de Tira... (32)
Suite à la déclaration de
l'état d'Israël et
le retrait britannique le 15 mai 1948, le FNJ a
commencé ouvertement le nettoyage
ethnique à grande échelle.
Directeur FNJ Yosef Weitz, a créé et
dirigé un «Comité du Transfert»
dont les objectifs, tel qu'il l'a formulée
le 4 Juin 1948,
étaient (33):
- Détruire le maximum de villages possible
pendant les opérations militaires.
- Empêcher toute culture de terres par eux [c'est-a-dire, les
Arabes], y compris la récolte
[cultures], le ramassage des
[d'olive], etc...
- Intaller les Juifs
dans un maximum de villes et villages
afin de ne pas créer de "vide".
- Promulguer des lois [visant
à prévenir tout retour].
- [Faire] de la propagande [concernant le non-retour].
(25) Benvenisti, supra
nota 7, p. 119
(26) ibíd., p. 171
(27) Pour plus de détails sur la politique de transparence
sioniste durant des décennies, voir Nur Masalha, Expulsion of the Palestinians:
The Concept of Transfer in Zionist Political Through, 1882-1948. Washington,
DC: Institute of Palestine Studies, Washington DC, 1992; [Hay versión en
español: Nur Masalha, Expulsión de los Palestinos: El Concepto de
“transferencia” en el pensamiento político sionista 1882-1948, Buenos Aires,
Argentina: Editorial Canaan, 2008]; Nur Masalha, A Land without a People:
Israel, Transfer and the Palestinians. London: Faber and Faber, 1997; Nur
Masalha, The politics of Denial: Israel and the Palestinian Refugee Problem.
London: Pluto Press, 2003; y Nur Masalha, An Israeli Plan to Transfer Galilee’s
Christians to South America: Yosef Weitz and ‘Operation Yohanan’ 1949-1953,
Center for Middle Eastern and Islamic Studies, University of Durham, Occasional
Paper N°55, 1996.
(28) Benny
Morris, The Birth of the Palestinian Refugee Problem Revisited. Cambridge:
Cambridge University Press, 2004, p. 54.
(29) Benvenisti, supra
nota 7, pp. 155-156
(30)Morris, supra nota
26, p. 131
(31) Benvenisti, supra nota 7, p.134
(32) Morris, supra note 26, pp. 131-132
(33) ibíd., pp. 313-314,
348-350
Le comité proposa de surveiller
la destruction de
villages et la rénovation
de certains sites pour les colonies juives, de négocier l'achat de terres arabes, la préparation d'une législation
pour l'expropriation et négocier la réinstallation des réfugiés
palestiniens dans les pays arabes.
Weitz a enregistré
que Ben Gourion
"a accordé avec toute la
gamme"... Puis, en utilisant son appareil personnel du FNJ, le réseau d'employés et les bureaux régionaux du FNJ, et le réseau d'agents pour
l'achat de terres et contacts d'agents de renseignement et les opérateurs économiques dans le monde
entier, Weitz a mis en marche
la démolition/arasement d'une série de
villages d'Al-Mughar près de Gedera; Fajja
près de Petah Tikva; Adas Biyar près Magdiel;Bait Dajan,
est de Tel-Aviv; Miska, près de Ramat Hakovesh;
Sumeiriya près Acre;
Buteimat et Sabbarin,
au sud-est de Haifa).
Le 10 Juin, Weitz
a envoyé deux fonctionnaires, Asher Bobritzky et
Moshe Berger, pour
visiter la plaine côtière pour
déterminer lesquels des villages
vidés devraient être détruits et
lesquels seraient rénovés et colonisés par les Juifs.
Le 14 Juin, Danin [collègue
de Weitz de la Commission du Transfert] a informé Weitz des progrès accomplis dans la destruction Fajja, et Zuckerman a présenté
un rapport de l'avancements (des travaux) de la destruction
d'Al-Mughar.
Presque avec certitude, basé sur le rapport de progrès
Weitz, Ben Gourion,
le 16 Juin, a résumé en partie la destruction des villages à ce jour:
- [Al]
Mughar, Fajja, Biyar Adas ont été détruits. [La destruction avance à]
Miska, Bait Dajan (a l'est de Tel Aviv), dans [la vallée de] Hula, [en]
Hawassa près de Haifa, Al-Sumeiriya près d'Acre et Jatun [probablement,
Khirbat Jattun] près de Nahariya, Manshiya... près de Acre. Daliyat
Al-Ruha ont été détruits et le travail est près de commencer à [Al] Buteimat
y Sabbarin.
Le FNJ a dirigé des
opérations militaires pour
évacuer et exproprier les terres
des villages palestiniens:
- Le
village de Qumya et Indur –l'Endor biblique-furent capturés et évacués. A
fin mayo 1948 trois villages dans les versants du Mont Gilboa, face à la Vallée de Jezreel
(Nuris, Maza y Zirin), ont été pris... l'objectif de conquérir les villages du sud de la vallée était de s'approprier des terres. La terre cultivable de ces cinq villages s'élevait a pas
moins de 41.000 dunum. Los juifs étaient particulièrement intéressés par
le village de Qumya, qui était complètement entouré par des terres du FNJ,
et les de Zirin (22.000 dunum) où les juifs possédaient 7% de la terre
mushaa...(3)
A mesure que la conquête
israélienne avançait vers la Galilée au
nord, la main du
FNJ dans la
destruction des villages et de l'appropriation de ses terres est devenue plus évidente. Les dirigeants du
Mapam, un parti de gauche qui s'opposa à l'appropriation
des terres arabes mais a été
rapidement rejeté, reçut la
dénonciation suivante de certains de ses membres:
- J'ai eu l'impression qu'existe
la possibilité qu'il y ait une volonté de détruire les villages et les
maisons [des Arabes] de sorte qu'il sera impossible pour les Arabes d'y retourner. Il y a une semaine un représentant du
FNJ [possiblement Yosef Mahmani] est
venu en visite. Il vit que
le village d'Al-Sanbariya...
plusieurs maisons restèrent debout,
bien que sans-toit. Il a dit au secrétariat du kibboutz de détruire les maisons
immédiatement et a dit ouvertement que
cela nous permettra de prendre les terres du village, parce que les Arabes
ne pourront y revenir. Je regrette de dire que le kibboutz a
accepté immédiatement sans reflechir à ce qu'ils étaient entrain de faire.(35)
Après les hostilités de 1948, le
FNJ a été généreusement récompensé
pour ses activités. Comme décrit
plus haut, quelque 2.500 km2
de terres palestiniennes a été
transférée par Ben Gourion
au FNJ sous des accords de
"vente" fictifs pour un usufruit
exclusif pour les Juifs du monde entier,
y compris s'ils ne sont pas citoyens d'Israël, et interdire aux véritables propriétaires de revenir prendre possession à nouveau de leur bien.
En résumant, le FNJ a exproprié la plupart des terres de 372 villages palestiniens dont la superficie totale a été 5.687.342 dunums (cartes 1 et 2). Et comme indiqué précédemment, les propriétaires de ce patrimoine 2.191.556,
sont réfugiés enregistrés par l'ONU,
soit 54% des réfugiés palestiniens
enregistrés vivant en exil.
(Une liste de ces villes et de sa population est
énuméré à l'Annexe 2).
Les vestiges de ces
villages sont encore visibles. Les restes de mosquées
anciennes, d'églises, du cimetières
sont encore visibles. Il a été interdit aux Palestiniens de les remettre
en état et de les utiliser. Le cactus
qui défie le déracinement,
indique l'emplacement du peuple
palestinien. Pourtant, le FNJ a considéré qu'il convenait de planter des
parcs sur ces sites, pour escamoter l'emplacement
du village originel, payés par de riches juifs d'Europe et d'Amérique du Nord qui ont donné leur nom à ces
parcs. Le FNJ a planté 60 projets de parcs de
boisement sur des terres expropriées
aux villages palestiniens, et 22
autres à l'administration des parcs nationaux (36). (L'emplacement de ces parcs nombres y figure
à l'annexe 2).
Selon le droit international, le nettoyage ethnique, la destruction de la propriété et le
dépeuplement de villes sont des crimes de guerre. Le FNJ a participé à
ces crimes de guerre. Toutes ces
actions sont punissables. Et
doit se matérialiser réparation et l'indemnisation, comme cela a été fait dans d'autres cas au cours de la
Seconde Guerre mondiale et dans
les guerres en Bosnie et au Kosovo. Les actions du FNJ doivent
être considérées dans ce contexte. Parce que les crimes de guerre sont imprescriptibles pas la responsabilité du FNJ qui reste entière.
En outre, l'ONU a déclaré à plusieurs reprises que les réfugiés palestiniens ont droit au
retour dans leurs foyers et propriétés, reconnu au travers de la
résolution 194 (III) du 11 Décembre
1948, réaffirmé chaque
année depuis lors, dans laquelle
l'Assemblée Générale de l'ONU a décidé que les réfugiés soient autorisés à retourner dans leurs foyers et être indemnisés (37) dans son explication de la Résolution 194,
l'ONU a déclare en
termes très clairs:
- [En vertu du droit international, quand il établit que] les propriétés de réfugiés ont été injustement saisies, séquestrés, réquisitionnés, confisquées
ou retenue par le gouvernement d'Israël, le demandeur a droit à la restitution
de sa propriété, si
elle existe encore, en plus de l'indemnisation pour dommages et préjudices... (38)
(34)Benvenisti, supra nota 7, p. 132
(35)Morris, supra
nota 26, p. 357
(36)Kadman, supra
nota 3, Appendix II
(37)United Nations Resolutions on Palestine and the
Arab-Israeli Conflict, George J. Tomeh (ed.), Institute for Palestine Studies,
Vol. 1 (1947-1974), p. 15
(38)Historical Survey of Efforts of the United Nations
Conciliation Commission for Palestine to Secure the Implementation of Paragraph
11 of General Assembly Resolution 194 (III),AC.25/W.81/Rev.2, United Nations
Conciliation Commission for Palestine,
(Annex IV “Compensation for the Property of
Non-Returning Refugees” –Excerpts from a memorandum prepared by the Legal
Adviser to the Economic Survey Mission, November 1949), 2 October 1961.
Autres résolutions des
Nations Unies exigeant la protection
de la propriété palestinienne et
le droit aux avantages obtenus d'elle.
La résolution qui suit est un exemple
typique:
1. Réaffirme que, conformément aux principes d'équité et de justice, les réfugiés de Palestine ont droit à leurs biens et aux
revenus provenant d'eux;
4. Exhorte toutes les parties concernées a
communiquer au Secrétaire général
tous renseignements pertinents en sa
possession sur les biens, avoirs
et droits de propriété des Arabes en Israël qui pourraient être utiles
au Secrétaire général pour la mise en œuvre de
la présente résolution. [A/Res/59/120 15 Décembre 2004],
4.2. Discrimination et
Apartheid contre les palestiniens citoyens d'Israël
Le FNJ agit au nom
du «peuple juif» à
travers le monde pour utiliser et exploiter la terre
palestinienne expropriées en Israël
et discrimine les palestiniens non juifs
citoyens d'Israël. L'utilisation
des terres palestiniennes expropriées par l'Etat d'Israël a
été contestée par des citoyens non-juifs dans les
tribunaux israéliens. Uri Avnery,
militant israélien pour la paix, a déclaré: "[le FNJ] est
devenu un instrument de discrimination
de institutionnalisé". (39)
Comme cela a déjà été dit, Adalah,
le Centre Légal pour les droits de la Minorité arabe en Israël, a contesté cette politique de discrimination:
- Adalah a fait valoir que, en tant qu'autorité publique établie par
la loi, l'ITA est obligée d'opérer de manière cohérente
avec les principes de l'administration publique; avants-tout,
les principes d'égalité, de
la distribution juste et équitable des terres. Adalah a souligné que ces principes sont essentiels, "compte tenu de la grande
importance des ressources de
la terre administré par l'ATI, qui sont considérés comme les moyens les
plus fondamentaux et essentiels pour le développement socio-économique."
Adalah soutien que, en dépit de ses obligations et de l'importance des ressources de la
terre, la ATI n'a pas respecté ces principes. Au contraire, l'ATI a appliquée, en rapport avec le développement et l'affectation des terres, une
politique inégale
et discriminatoire envers la minorité arabe en Israël.
La terre a été distribué selon des termes sectaires au profit
de la population juive, tandis que
de grandes étendues de terres ont
été expropriées a la population arabe. (40)
- Adalah a affirmé que la FNJ bénéficie d'une énorme influence sur la
politique de distribution des terres en Israël. Par exemple, la moitié
des membres du Conseil de l'ATI,
qui détermine la politique de la terre en
Israël et administre les "Terres
d'Israël", doivent être, selon la loi, nommés par le FNJ.
Ces terres comprennent 93% des terres en Israël et incluent les terres appartenant au FNJ. Et même si, selon la loi israélienne, la terre
appartenant à l'État ne peut pas
être vendue, le statut
spécial du FNJ permet à l'Etat le transfert de terres.
(41)
- Comme indiqué par le FNJ,
en réponse à une demande par Adalah et
une autre pétition présentée contre
la politique d'ATI par l'Association
pour les Droits Civils en Israël, sa loyauté
va au peuple juif et non pour le public en général en Israël,
et opère uniquement pour le
bénéfice des citoyens juifs. Le FNJ a tenté de justifier cette position en affirmant qu'il a acheté le terrain avec l'argent donné par les Juifs du
monde entier dans le but d'acheter
des terres en Israël pour
être distribués parmi les
Juifs. Cependant, comme le
fait valoir la pétition de l'avocat Bishara, 80% (environ 2
millions de dunums) de terres du FNJ l'ont
été par le transfert de l'Etat en 1949 et 1950, au FNJ avec le
statut spécial selon la loi israélienne.
- L'ATI a tenté de justifier
sa politique restrictive
d'offrir des terres du FNJ seulement aux Juifs, citant l'accord entre
signé entre l'Etat d'Israël et
le FNJ en 1961. Selon cet accord, l'ATI est
tenu de respecter les objectifs
du FNJ, qui incluent l'acquisition
de terres "dans le
but d'y établir des Juifs". Cependant, Adalah a
fait valoir que l'accord ne
permet pas a l'ATI d'être un sous-traitant de la discrimination
fondée sur la nationalité: comme
organisme public établi par la loi,
l'ATI n'est pas autorisé à adopter des positions ou défendre des objectifs contraires aux
principes de l'égalité, de la distribution juste et
équitable.(42)
- Adalah a également abordé la question de la proposition de séparer de l'ATI les terres contrôlées par le FNJ. Le comité [Gadish] a reçu des recommandations pour l'échange de terres à travers le
processus de séparation entre
l'Etat et le FNJ, selon lequel le FNJ
céderait des terres -de villes de la région centrale d'Israël- a l'Etat, en échange de terres dans les «zones de priorité nationale».
- Adalah a fait valoir que la combinaison de l'influence
du FNJ sur la politique de la terre en Israël, leur capacité d'acquérir
la «terre d'Israël», la classification des terres du FNJ
comme «terre d'Israël», en plus
de son contrôle de 13%
de la ressource la plus importante d'Israël, implique que le FNJ ne peut être considérée comme une entité
privée, au-delà de l'obligation d'opérer dans le cadre des principes
de l'administration publique . Adalah
a soutenu que même si il était pas une entité purement publique, le FNJ doit être considéré comme une «agence double»
obligée de se conformer aux principes de l'administration publique, le respecter et adhérer aux principes fondamentaux
d'égalité, de distribution juste et équitable.
(39)Uri Avnery, “Dunam
After Dunam” in Israel Horizons, Spring 2005
(41)Adalah Newsletter, Vol.
8, December 2004,
(42)Adalah Newsletter, Vol.
9, January 2005,
A l'inverse, l'ATI et le FNJ affirment que
les principes de l'administration
publique ne
sont applicables au FNJ et qu'il a, par conséquent, le droit de servir exclusivement
le public juif, contrairement
aux principes mentionés ci-dessus. Cependant, Adalah a
souligné que même si la
position de l'ATI et du FNJ était
légalement acceptable, le FNJ n'est pas ainsi autorisée à agir dans
ce cas sans restrictions. Sur les
2,5 millions d'hectares (Dunums) de terres contrôlées par le FNJ, environ
un million de dunums ont été
transférées au FNJ par les
autorités israéliennes à la fin des années 40. D'autres terres ont été transférées au FNJ au fil des ans. Par conséquent, malgré le transfert officiel de la terre au FNJ, l'énorme
quantité de terres impliqué dans
le transfert proposé, ainsi que
les pouvoirs étendus du FNJ sur de grandes étendues
de terres en Israël et la participation à la détermination de la politique foncière, implique que ces
terres restent soumises aux principes d'égalité, pour une distribution juste et équitable.
En ce qui concerne le
plan de transfert de terres entre
l'ATI et le FNJ, Adalah soutien que le
plan est inconstitutionnel, parce qu'il représente une tentative de contourner les principes d'égalité, pour une juste
répartition équitable des terres affectées
dans le nord d'Israël dans le Naqab (Néguev). En outre, si elles sont appliquées, les ramifications de ce
plan serait particulièrement grave, puisque la population arabe dans le nord
d'Israël constitue plus de la
moitié de la population de la
région (51,6%), 13,6% dans le sud d'Israël, et
près de 25% dans le nord Naqab (43).
Ces pratiques
discriminatoires, réellement racistes,
ont été condamnés à plusieurs reprises
par les Comités basés
sur les Traités des Droits Humains.
Une résolution [du Comité de Droits Economiques,
Social et Culturels du Conseil Economique et Social de
l'ONU] (E / C.12 / 1 / Add.90
du 23 mai 2003) critique de la notion de «caractère juif» de
l'État. il dit:
- Le Comité est
particulièrement préoccupé
par le statut juridique découlant
de la «nationalité juive»,
ce qui justifie un traitement
préférentiel exclusif en
faveur des personnes de nationalité juive en vertu de la loi israélienne du retour, par laquelle est concèdée
automatiquement la citoyenneté
et l'aides offcielles, et dont l'application supose, en pratique,
un traitement discriminatoire contre
les non-Juifs, en particulier des réfugiés palestiniens.
Autre résolution [du Comité ci-dessus cité] (E/C.12/1/Add.27
du 4 décembre 1998)
qui critique les politiques discriminatoires du
FNJ. Qui dit:
- Le Comité observe avec préoccupation que la Loi
sur le statut juridique de 1952
autorise l'Organisation sioniste
mondiale/Agence juive et de
ses filiales, y compris le Fonds national juif,
de contrôler la plupart des terres
en Israël, la finalité de ces organisations est de servir exclusivement les Juifs. Bien que
ces institutions sont
régies par le droit privé, l'Etat d'Israël y a une influence
décisive sur leurs
politiques et, demeure donc
responsable de ses activités. Un
État ne peut se décharger d'une partie de ses obligations dérivées du Pacte
en privatisant des fonctions publiques.
Le Comité estime que la
confiscation systématique et à grande échelle des terres
palestiniennes par l'État
et le transfert de la propriété à ces
organismes constituent une forme institutinalisée de discrimination, parce que ces organismes refusent,
par sa nature même, l'utilisation
de ces propriétés a ceux qui
ne sont pas juifs. Ainsi, ces pratiques
constituent une violation des obligations d'Israël en vertu du Pacte.
La communauté internationale ne peut être plus claire, dans sa
condamnation, concernant les pratiques du FNJ.
Une autre convention, oublié depuis
longtemps qui n'a jamais été
ratifiée par Israël (ni d'autres Etats
coloniaux comme les Etats-Unis,
Canada, Australie ou Nouvelle-Zélande), qui
délimite clairement le caractère
illégal de la politique
d'apartheid pratiquée par l'Etat
d'Israël et ses agences affiliés,
est la Convention
Internationale sur la Répréssion et le Chatiment du
Crime d'apartheid adoptée par la
résolution 3068 (XXVIII) de l'Assemblée générale de l'ONU, le 30
Novembre 1973 et rendue effective
le 18 Juillet 1976,
conformément à l'article XV. Cette convention établit (44):
Article II
Aux fins de la présente
Convention, le terme «crime d'apartheid», qui englobe les politiques et pratiques analogues
de ségrégation et de discrimination raciales similaires à celles pratiquées en Afrique
australe, sont applicables aux actes
inhumains commis dans le but
d'établir et maintenir une domination sur un groupe
racial d'êtres humains sur n'importe quel autre groupe
racial d'êtres humains et de l'opprimer systématiquement:
c) Toutes les
mesures législatives ou de tout autre
ordre, destinées à empêcher un groupe racial ou groupes
raciaux participant à la vie politique,
sociale, économique et culturelle du pays et
créer délibérément des conditions
faisant obstacle au plein développement du groupe ou des groupes, en particulier privant les membres d'un groupe racial ou
des groupes raciaux des droits humains et des libertés fondamentales,
y compris le droit
au travail, le droit de former
des syndicats reconnus, le droit à
l'éducation, le droit de quitter leur
pays et d'y revenir, le droit à une nationalité, le droit à la liberté d'opinion et d'expression et le droit à la liberté
de réunion et d'association pacifiques;
d) Prendre des
mesures, y compris des mesures législatives,
visant à diviser la
population selon des critères raciaux en
créant des réserves et ghettos
séparés pour les membres d'un groupe
racial ou groupes raciaux,
l'interdisant les mariages mixtes
entre les membres des groupes raciaux
différents, et expropriant les biens immobiliers appartenant
à un groupe racial ou à des groupes
raciaux ou à des membres de ces dernies;
Le FNJ a continué,
jusqu'à aujurd'hui, cette pratique de discrimination et d'apartheid contre les citoyens
palestiniens d'Israël.
Bien que l'ONU et les ONG des droits de l'homme ont condamné ces pratiques, aucune mesure efficace n'a été prise pour mettre fin aux pratiques du
FNJ. Cela doit changer.
(44)
4.3.
Violatión de la Quatrième Convention de Genève
La Court Internationale de Justice (CIJ) a déliberé,
le 9 de julio de 2004, ce qui suit:
101. Compte tenu
de ce qui a été exposée précèdement, la
Cour considère que la quatrième Convention de Genève est applicable dans tout territoire occupé en cas de
conflit armé entre deux ou
plusieurs des Hautes Parties contractantes. Puisque Israël et la Jordanie étaient faisaient partie de la Convention
lorsque le conflit armé a éclaté en 1967, la Cour considère
que la Convention est applicable
dans les territoires palestiniens qui
avant le conflit étaient situés à l'est de la Ligne verte et qui, au cours de ce conflit, ont été occupés
par Israël, sans que ce dernier s'oblige a déterminer exactement le statut de ces territoires.
C'est ainsi que la
Cisjordanie et l Bande Gaza
sont des «territoires occupés»
et la quatrième
Convention de Genève y est applicable.
Le Statut de Rome de Juillet
1998 a interdit le
nettoyage ethnique ou l'élimination
et le remplacement des populations, en
des termes très durs.
L'Article 8 (Crimes de Guerre)
du Statut de Rome de la Court Pénale Internationale
[CPI] définit les “cimes de
guerre”(45):
- 2, a, iv:
La destruction et l'appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires
et exécutées sur grande échelle, illicite et arbitraire;
- 2, b, VIII:
Le transfert, directement ou indirectement, par
la Puissance occupante d'une partie de sa propre population civile dans le
territoire qu'elle occupe, ou
la déportation ou le transfert
de tout ou partie de la population
du territoire occupé à l'intérieur
ou à l'extérieur ce territoire;
Le Statut de Rome est en relation
avec les Territoires Palestiniens Occupés et la CPI est compétente pour les actes commis après le 1 juillet 2002, toutefois
les dispositions relatives aux crimes
de guerre reflètent le droit international coutumier qui avait été acceptée
pour durant la majeur partie du vingtième
siècle.
Pour éviter la censure
internationale, le FNJ a créé la
Hemnutah [h] en
tant que filiale du FNJ avec de larges pouvoirs pour opérer en Cisjordanie et
"acheter" des terres,
souvent par le biais de faux documents,
pour la colonisation juive dans les territoires occupés. Bien que
la Hemnutah fonctionne comme une section de la
FNJ, est formellement
une entreprise privée - et pourtant, ses
transactions se réalisent en grande partie sans être supervisées.
Jamais n'a émis de rapports comptables et a publié
aucune informations sur ses activités
commerciales - en dépit d'être financé
en partie par des fonds de
l'Etat - ni assujettie à une surveillance par le contrôleur d'Etat ou par la Cour
suprême.(46)
Le FNJ détient désormais
99% des actions de l'entreprise [Hemnutah], et son
siège social se trouve dans la FNJ.
Légalement la Hemnutah est une société indépendante; à bien des
égards, c'est le FNJ sous un autre nom".(47)
Récemment la Hemnutah est apparu
dans les informations pour l'achat de
terres illégalement acquises en
Cisjordanie pour plus de 20 millions
de shekels (4 millions $).
L'enquête a débuté en mai 2004, lorsque certains propriétaires palestiniens ont découvert que leurs terres avaient été vendues à leur insu et ont été
enregistrées dans le Registre des terres d'Israël (Tapu
en turc) [f] comme
appartenant à la Hemnutah. "Depuis
1967, des dizaines de milliers de
dunums de terres ont été achetés par le Fonds national juif dans des domaines d'importance stratégique en Judée et Samarie. Les
terres font partie d'emplacements communs:
elles sont toutes à proximité de la
Ligne Verte, dans les zones qui feront
l'objet de négociations dans le cas où Israël se retire aux lignes
d'armistice de 1949 à 1967. Les
terres ont été achetés avec des fonds
de l'Etat et l'Organisation
Sioniste Mondiale, au travers de
la Hemnutah- une filiale crée par le JNF pour mener à bien des opérations complexes
et discrets. "(48)
L'ATI,
tel que rapporté par [le
journal israélien] Haaretz "vend
un terrain à bâtir en Cisjordanie"
(23 Juillet, 2004) et "mets en vente [pour juifs] 1815 lots en Cisjordanie
à la fin d'année" (28 Juillet 2004).
En plus des activités illégales de l'ATI
et de la Hemnutah en Cisjordanie occupée, le FNJ a ouvertement acheté des terres pour y implanter
une «forêt» avec son style habituel de publicité et d'acquisition de terres palestiniennes. La carte 3 montre les terres acquises par le FNJ dans et autour de Jérusalem. Cela fait partie
du grand plan de judaïsation
du grand Jérusalem.
Il est donc clair que le FNJ dirige les opérations de l'ATI et Hemnutah partout, y compris en Cisjordanie. Soit directement, soit par l'ATI ou Hemnutah,
le FNJ joue un rôle central dans les activités illégales. Toutes les activités d'acquisition de terres
dans les Territoires Palestiniens Occupés
et le transfert de la population juive
de la puissance occupante vers
les Territoires Occupés est une violation de la Quatrième Convention de Genève.
4.4.
Violation du droit nacional dans les Etats où opère le FNJ, hors d'Israël.
Le FNJ est enregistré
comme un organisme de bienfaisance dans
de nombreux pays. Compte tenu de l'influence des communautés juives dans ces pays,
les conseils locaux du FNJ, les comités des Amis du FNJ, ou de groupes similaires, incluent
des membres éminents de la communauté non-juive dans le pays concerné. Très probablement méconnaissant l'étendue
et de la gravité des violations du droit international du FNJ
dans ses activités en Israël et en dehors.
Des Etats où des Réunions de gala, donations et legs exonérés d'impôts, des millions de dollars sont recueillis et
utilisés en Israël pour des pratiques illégales. Tout cela sans oublier que
ces éxonerations d'impôts seraient
mieux dépensés pour
les citoyens de ces pays où l'argent a été récolté. La position du FNJ comme
un organisme de bienfaisance a été
contestée au Canada, en Écosse et
en Australie.
(46)“Background / State
funded, yet private”, Haaretz, 28 February 2005.
(47)Amiram Barkat,
“JNF-owned Company bought land in the territories”, Haaretz, 17 February 2005.
(48)ibíd.
Aux États-Unis, il-y-a eu des récents rapports (juifs) de la
mauvaise gestion du FNJ et la possible violation
de la loi étatsunienne.(49) Cette situation doit absolument changer. L'argent exempté d'impôt du FNJ
est utilisé pour exploiter et exproprier des biens au profit exclusif de Juifs, privant ainsi les propriétaires légitimes
de ces propriétés de
jouir de leurs biens. Au lieu de cela, ils vivent maintenant en
exil dans les camps de réfugiés.
Ceci viole plusieurs articles du droit
international, certaines de ces violations peuvent être considérées comme crimes de
guerre.
Avec le climat mondial
de la sensibilisation croissante aux
droits de l'homme -par les parlements,
les églises (50), les ONG et les médias-,
et avec l'importance également croissante de contrôle à l'échelle mondiale sur les mouvements d'argent et ses effets sur la paix et la stabilité du monde, il est absolument nécessaire de contrôler, réduire, censurer et éliminer les violations du FNJ au droit national et international, là où le FNJ est enregistré.
Nous lançons un appel aux citoyens de tous
les pays où le FNJ est
enregistrée (comme un
organisme de bienfaisance ou non) afin de
déterminer la position du FNJ et de contrôle du respect des lois applicables, nationales et internationales.
(49) Cynthia Mann, "FNJ: Les semences du doute -Le rapport
indique que seulement un cinquième des dons vont vers Israël, mais la fraude n'a
pas été découverte" en Jewish News Weekly of Northern California, 26
October 1996, http://www.jweekly.com/
(50) Plusieurs églises ont décidé de se
départir de compagnies
israéliennes qui fournissent des équipements
pour la destruction et la souffrance.
Par exemple, la Presbyterian
Church USA accusé cinq sociétés: Caterpillar, Motorola, United Technologies, ITT Industries et Citigroup, de
contribuer à la "poursuite des violences qui sévissent en Israël et en Palestine"
et a promis d'utiliser les actions détenues (plusieurs millions) par
l'Eglise dans les entreprises pour
faire préssion visant a modifier ou suspendre leurs relations avec Israël. Voir Haaretz, le 7 Août
2005.
Carte 3:
Terre acquise y planté par le FNJ en Cisjordanie occupée et autour
de Jérusalem.
Source: Shaul Ephraim
Cohen, The Politics of planting: Israel- Palestinian competition for the
control of land in the Jerusalem Periphery, Geography Research Paper N° 236,
Chicago and London: The University of Chicago Press, 1993, p. 110
Annexe 1: Officines du FNJ dans le monde
L'établissement du FNJ comme
une entreprise britannique en 1907 a continué cinquante
ans après sa création, le FNJ
a été considéré comme une société
israélienne réalisant sur le terrain ce que le FNJ
faisait a distance.
Maintenant, le FNJ a 41 bureaux dans le
monde dans les pays suivants: (51)
- Allemagne, Autriche, Australie,
Argentine, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada,
Chili, Colombie, Costa Rica,
Curaçao, Danemark, Équateur, El
Salvador, Finlande France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Hollande,
Honduras, Hong Kong, Hongrie, Irlande,
Israël, Italie, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pérou, Afrique
du Sud, Espagne, Suède,
Suisse, République tchèque, États-Unis, l'Uruguay et le Venezuela.
Il possède également
des bureaux régionaux (filiales)
dans les pays suivants:
- USA,
Royaume-Uni, Canada, Australie, Allemagne, France,
Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Brésil et Équateur.
Le président mondial
de la Junte Directive du KKL-FNJ, Yehiel
Leket, est également
vice-président du Congrès juif mondial. [Actuellement, le président est Efi
Stenzler, qui est
également membre du conseil
d'administration de l'Agence Juive.
Le FNJ est enregistré
comme un organisme de bienfaisance dans
la plupart des pays. Cela signifie que
l'argent collecté dans ces pays sont exonérés de taxes. Mais plutôt que de dépenser cet
argent pour aider les citoyens de
ces pays, il est envoyé à l'étranger pour perpétrer des politiques racistes dans un pays étranger en violation du droit
international.
Le président du FNJ aux USA est
Ronald S. Lauder. Son bereau central
est au: 42E, 69th St, New York, NY 10021, USA.
Le directeur executif est Russell F. Robinson.
Il ya 22 filiales
dans les régions suivantes des États-Unis:
Zone Ouest, Los Angeles,
Centre-Ouest, Sud, Floride, Atlantic Centre, Nord-Est, Grand New York et Nouvelle-Angleterre.
Le FNJ est une société à but non lucratif fondée en 1926 qui se dédie et supporte
l'achat de terres en Israël et favorise et encourage le bien-être religieux, culturel, physique, social et
agricole de l'Etat juif. Il est reconnu comme étant une organisation a
but non lucratif, section 501(c)(3), et
exonérée de l'impôt fédéral sur les gains
en vertu de l'article 501(a) de l'Internal
Revenue Code. Il a été classé
comme une organisation soutenue
publiquement comme décrit dans la section 509(a)(1) du Code. Il
est également exonéré de taxes nationales et locales sur les gains.
Organisations affiliées qui soutiennent et contribuent à son travail, y compris B’nai
B’rith, Hadassah, Na’amat USA, Amit y Religious Zionist of America.
FNJ au
Royaume Uni
Le FNJ est inscrit
comme fondation de bienfaisance au
Royaume-Uni depuis 1939 pour
promouvoir des projets de bienfaisance
en Israël exclusivement. Elle est régie par la Charity Commission
pour l'Angleterre et le Pays de Galles et publié sa situation comptable. Comme un organisme de bienfaisance, peut recevoir des donations selon [le système du]
Gift Aid [g] et
des legs qui bénéficient du dégrèvement fiscal de
l'impôt sur les héritages britannique en Grande Bretagne.
Certains des parrains
honoraires du FNJ sont [l'ex] Premier
ministre Tony Blair, [l'ex] chef de l'opposition Michael Howard et
[l'ex] député Charles Kennedy.
L'interlocuteur du FNJ est David Pollock. (52)
Le FNJ au Royaume-Uni a son bureau principal
à: Parck Spring Villa, Edgware, Middle sex, HA8 7ED,
UK. Il dispose
également d'agences à Birmingham, Dublin, Glasgow, Hull,
Leeds, Liverpool et
Manchester.
Le FNJ au Royaume-Uni est
composé par les comités suivants: Negev, FNJ First Ladies, FNJ Israel Forum,
FNJ Bournemouth, FNJ Milluim, Walk for Water, FNJ Brighton et Hove.
Les autorités régulant les
organismes de bienfaisance au
Royaume-Uni sont :
- HM Revenue & Customs
Revenus et Douanes de Sa Majesté] (officielement Inland Revenue and
HM Customs and Excise): Charities@inlandrevenue.gov.uk
Tel: +44870 1 555 445
- Charity Commission for England & Wales:
Woodfield House, Tangier, Taunton, Somerest, TA1
4BL, Tel: 0870 333 o123, Fax: 0182 334 5003
- Office of the Scottish Charity Regulator: 1st. floor, Argyll House, Marketgait,
Dundee, DD1 1QP, Tel: 0138 222 0446
- Inland Revenue Charities (Scotland): Meldrum House, 15 Drumsheugh Gardens, Edinburgh, EH3 7UL, Tel: 0131
777 4126
FNJ au
Canada
President du FNJ au Canada: Sharon Marcovitz Hart
Directeur Nacional du FNJ au Canada: Joe
Rabinovitch
Inscrite comme organisation
de bienfaisance. Il levé 15 millions de dollars début des années 70
pour la création du parc Canada, une zone
«récréative» construite sur terres occupées par l'armée israélienne
en 1967 pour cacher les villages palestiniens détruits de: Imwas, Yallu et Bayt
Nuba. Cette manipulation flagrante
et sans vergogne de la mémoire historique au nom de la soi-disant «conservation de la
nature», souligne comment le FNJ
et l'ATI utilisént
ces sommes pour tenter d'effacer toute
trace de la population autochtonne de Palestine.(53)
En 2005, le Dîner gala du Néguev a levé
1,4 millions de dollars attribués à
cinq centres d'action communautaire
en Israël.
L'autorité de regulation des organisation de bienfaisance
au Canada est:
- Canada Revenue Agency
- http://www.cra-arc.gc.ca/menu-eng.html
- Directorio de Organizaciones Benéficas,
Directora General: Elizabeth Tromp Tel: +613-954 0410 (inglés) o +613-954
6215(bilingüe) Llamada gratuita: +1-800-267 2384 (Inglés) o +1-888-892
5667(bilingüe) Fax: +613-954 2586
FNJ et Hemnutah
Le FNJ a créé Hemnutah dans les années 30, principalement pour contourner les restrictions juridiques sur leur
propre patrimoine immobilier. Par
exemple, Hemnutah peut acheter des terres comme un investissement
ou inter-changer des terres avec les
commerçants arabes, deux opérations interdites au FNJ. Hemnutah détient
des maisons de retraite et administre les propriétés des personnes sans enfant, qui transférént leur
propriété au FNJ en
échange du droit de vivre sur la
propriété ou dans une maison de retraite géré
par le FNJ. Posède également de
biens immobiliers achetés avec des fonds publics, mais enregistrés
au nom de Hemnutah, qui est théoriquement une
entreprise privée qui peut empêcher l'utilisation ou la vente du terrain à des entités auxquelles l'Etat ne peut
légalement empêcher l'utilisation de
la terre. Donc Hemnutah
est quelque chose comme une "copie de sécurité" pour l'état au cas où
ii ne parviendrait pas à empêcher une vente. (54)
(53)Kole Kilibarda and
Hazem Jamjoum, “Campaign to strip JNF of Canadian charitable status” in
Al-Awda, March 2005.
(54)Blougrund, supra nota 14.
Anexe
2:
Liste
des 372 villages palestiniens expropriés de leurs terres par le FNJ.
Et le
nombre de réfugies expulsés par la violence
et enregistrés en provenance de ces villages.
Notes de l'Annexe 2:
PN = Parc National; P-FNJ = Parc du FNJ; FNJ = Fond National Juif; RN Reserve Naturelle; APN = Administration des parcs
Nationaux.
(1) Le nombre de villages dont les
terres ont été expropriées par le FNJ, est de 372. Le tableau n'ent dénonbre
que 362. La populations des 10 villages manquants n'est pas été listée par
manque de renseignements.
(2) La Carte 1 montre uniquement les
terres afféctées de 336. Les terres d'autres 36 villages à Beer Sheva n'ont pas
été bien définies, mais nont pas été renseignées.
(3) Le tableau, ci-dessus, établit
uniquements 71 parcs,dès 116 de la Carte 2. Ci-dessous le détail de ces parcs:
71
|
:
|
Plantés
sur des terres du village principal, dont une partie à été exproprié par le
FNJ
|
9
|
:
|
Plantés sur de villages
secondaires, expropriés de manière similaire.
|
17
|
:
|
Plantés sur des terres du village
principal, expropriés par l'Etat.
|
2
|
:
|
Plantés sur de villages
secondaires, expropriés de manière similaire.
|
16
|
:
|
Plantés sur des terres juives
avants 1948.
|
1
|
:
|
Plantés sur des terres
palestiennes district de Beer Sheva, un exemple de certains de ces parcs.
|
116
|
:
|
Nombre total des parcs.
|
Source de l'information sur les parcs:
Noga Kadman, "Erased
from space consciousness - Depopulated Palestinians villages in the
Israeli-Zionist discourse" (Mater's thesis in Peace and Development
Studies), Dept of Peace and Development research, Goteborg University, November
2001.
Supplement:
« La conférence de San Remo a décidé le 25 avril 1920
de céder le [Mandat pour la Palestine], en vertu des pouvoirs confères au
sortir de la Première guerre mondiale à la « La conférence de San Remo a
décidé le 25 avril 1920 de céder le [Mandat pour la Palestine], en vertu des
pouvoirs confères au sortir de la Première guerre mondiale à la Ligue des
Nations, à la Grande Bretagne. Les termes du Mandat ont été également discutés
avec les Etats-Unis, bien qu’il ne fut membre de la Ligue. Le texte de l’accord
fut entériné par le Conseil de la Société des Nations le 24 juillet 1922, et
entré en vigueur en septembre 1923. »Ligue des Nations, à la Grande
Bretagne. Les termes du Mandat ont été également discutés avec les Etats-Unis,
bien qu’il ne fut membre de la Ligue. Le texte de l’accord fut entériné par le
Conseil de la Société des Nations le 24 juillet 1922, et entré en vigueur en
septembre 1923. »
Le
Mandant britanique chargé d'amener les populations à l'autodétermination
démocratiquement a surout permis aux voyous (sionstes) venus d'Europe de
s'armer et former l'embryon de la future armée qui a cotéde l'Irgun, Stern et
autres bandes terroristes face à une population sans défenseque ont commis
d'exaction que rien de justifait.
Et
je le rapelle nous sommes dans les années 1920.
Ci-dessous,
des Cartes qui permettron d'apprehender un peu mieux l'histoire.
En novembre
1947 l'ONU a voté la Résolution
181 sur la partition d la Palestine.
Vote
entaché du chantage des USA sur les pays du tiers-monde, poussés au crime par
le Lobby juif américain: