La
Cour constitutionnelle Européenne a refusé en 2016 d'admettre la même plainte,
qui exigeait "de mettre fin à cette pratique policière discriminatoire
Strasbourg admet la
plainte contre l'Espagne pour identification par profil ethnique
La Cour
européenne des droits de l'homme étudiera cette plainte alléguant que le fait
d'arrêter une personne à cause de préjugés fondés sur sa couleur de peau viole
ses droits.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH ), située à Strasbourg (France), a admis une plainte
déposée contre l'État espagnol, qui dénonce l'identification policière
par profil ethnique, c'est-à-dire en fonction de la couleur de la peau de
la personne. Le gouvernement espagnol a jusqu'en avril pour présenter sa
version des faits.
Tel que rapporté par SOS Racisme , la plainte a été déposée par Zeshan Muhammad, un résident de Santa Coloma de Gramenet (Barcelona), alléguant qu'en 2013, un agent de la police nationale l'a arrêté et a allégué qu'elle l'a identifié « parce que vous êtes noir et point ". [Parce que vous êtes noir et vous le savez]
Tel que rapporté par SOS Racisme , la plainte a été déposée par Zeshan Muhammad, un résident de Santa Coloma de Gramenet (Barcelona), alléguant qu'en 2013, un agent de la police nationale l'a arrêté et a allégué qu'elle l'a identifié « parce que vous êtes noir et point ". [Parce que vous êtes noir et vous le savez]
Muhammad, réside dans la ville depuis l'enfance et a un permis de séjour, a déposé plainte « non seulement pour d'être reconnu et réparer une violation de ses droits », mais aussi « pour mettre un terme à cette police discriminatoire subi par les gens qui ne sont pas blancs ".
La plainte soutenue par SOS Racisme et l' Open Society Justice Initiative, argumente qu'arrêter une personne en fonction d'ubn préjugé de couleur de peau, viole le droit à la non discrimination et le droit à la vie privée, comme reconnaît la Convention européenne des droits de l'homme.
À cet égard, la Cour constitutionnelle a refusé en novembre 2016 d'admettre la revendication de Mahomet, affirmant que "ce n'était pas pertinent". SOS Racisme estime que la Constitution, avec sa jurisprudence, "a facilité et légitimé ces violations systématiques des droits de l'homme ".
Cet
article, un peu en décalage avec l'objet premier de ce blog, reste cependant essentiel
pour les Droit de l'homme mais surtout pour servir de porte-voix et dénoncer le
gouvernement Rajoy qui se croit revenu au temps de la dictature franquiste,
avec ses abus, ses violences, ses discriminations, ses arrestations arbitraires,
son interprétation de la justice. Qui comme une société mafieuse n'obéit qu'a
ses propres règles…
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